Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Le décret-loi N° 63-7 du 6 mars 1963 (10 chaoual 1382), autorisant l'Etat à souscrire à la 1er et la 2e augmentation du capital de la Société Bôtellière et Touristique de Tunisie, est ratifié.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Sfax, le 22 avril 1963 (28 doul kaada 1382).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires;
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 16 avril 1963 (23 doul kaada 1382).