Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 28 février 1963 (4 chaoual 1382), instituant le permis de recherches du 5e groupe constitué par les permis élémentaires portant les N°s 66.942 à 66.978 (37 permis élémentaires) dits « Permis Maknassy — Zebbeus »

Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,

Vu le décret du 1er janvier 1963 (14 rabia 11 1372) sur les mines et notamment le titre II :

Vu la demande du 26 avril 1960, enregistrée le 18 mai 1960 sous les numéros 66.912 à 66.978, par laquelle la Société Générale pour l'Industrie Minérale et Chimique « Montécatini », représentée en Tunisie par Monsieur Antonio MAROCCON, faisant élection de domicile à Tunis, Avenue de Paris, Hôtel Majestic, demande l'attribution d'un permis de recherches de mines du 5e groupe situé dans les Djebel Zebbeus, Dribica Naemin, Gouvernorat de Gafsa, carte à l'échelle du 1/100.000 m², feuille de Bled Er-Begueh et Maknassy à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de trente sept (37) périmètres élémentaires d'un seul tenant ;

Vu le rapport de l'Ingénieur Principal, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie, duquel il résulte d'une part que cette demande est régulière, d'autre part que les connaissances que l'on possède sur le gisement ayant fait l'objet précédemment de la concession du Méheni-Zebbeus sont suffisantes pour justifier une réduction de la durée de validité de permis ;

Vu l'avis favorable du Comité Consultatif des Mines en date du 11 novembre 1968 ;

Arrête :

ARTICLE PRÉMISE — Il est accordé à la Société Générale pour l'Industrie Minérale et Chimique « Montécatini », domiciliée à Tunis, avenue de Paris, Hôtel Majestic, sous réserve des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches de substances minérales du 5e groupe, situé dans le Gouvernorat de Gafsa, carte à l'échelle de 1/100.000 m², feuille de Bled Er-Begueh et Maknassy, à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de trente sept (37) périmètres élémentaires d'un seul tenant, englobant une superficie totale de 14.800 ha, et défini ainsi qu'il suit par rapport au point de repère des sommets indiqués dans le tableau ci-après :

ART. 2. — La durée, les conditions, les charges et avantages du présent permis de recherches seront régis par les dispositions du décret susvisé du 1er janvier 1953 (14 rabia 11 1372), auxquelles s'ajouteront, exceptionnellement, celles de l'article 3 ci-après, pour tenir compte des connaissances déjà acquises sur la zone de Maknassy-Zebbeus.

Arr. 3. — Le programme des travaux destinés à compléter l'étude du gisement ayant fait l'objet précédemment de l'octroi de la concession de Méheri-Zebbeus devra être réalisé dans un délai maximum de deux ans à compter de la date du présent arrêté, à l'expiration de ce délai, la Société « Montéatini » devra, soit demander une concession, soit renouveler au permis de recherches, sauf prorogation, par l'administration, du dit délai de deux ans.

Arr. 4. — Les dépenses que le pétitionnaire compte effectuer pour le périmètre précité et s'élevant à la somme de 20,000 dinars, devront être réalisées par tranches annuelles égales chacune à 10,000 dinars.

Arr. 5. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la section des Mines, à peine de nullité, deux mois avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 28 février 1963.

Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.

AIMED BEN SALAH.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.