Secrétariat d'État au plan et aux finances

Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 12 septembre 1963 (24 rabia II 1383), portant prorogation du mandat des membres du bureau du « Groupement Obligatoire des Agrumes »

Publié au Journal Officiel n° 46 du 4 octobre 1963

Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture,

Vu la loi N° 60-29 du 29 novembre 1960 (10 joumada II 1380), portant institution d'un « Groupement Obligatoire des Agrumes » et notamment son article 4;

Vu l'arrêté du 26 avril 1961 (11 doul kaada 1380) portant nomination des membres du bureau du « Groupement Obligatoire des Agrumes »;

Arrêtent :

ARTICLE UNIQUE. — Les dispositions de l'arrêté susvisé du 26 avril 1961 (11 doul kaada 1380), sont prorogées pour un délai de deux années, à compter du 26 avril 1963.

Tunis, le 12 septembre 1963.

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.

AHMED BEN SALAH.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.

ABDELMAJID CHAKER.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

STATUT DU PERSONNEL

Citer : Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 12 septembre 1963, JORT n° 46 du 4 octobre 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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