Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 10 octobre 1963 (23 journada I 1383), relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Secrétaire d'Etablissement des agents temporaires de la catégorie « B » exerçant des fonctions correspondantes

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

Vu la loi N° 50-12 du 5 février 1959 (26 rejets 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret N° 63-75 du 12 mars 1963 (16 chasmal 1382), relatif à l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires de certaines catégories d'agents temporaires des Administrations et établissements publics de l'Etat, tel qu'il a été modifié par le décret N° 63-273 du 16 septembre 1963 (28 rubia II 1383) ;

Vu le décret N° 61-287 du 18 août 1961 (7 rubia I 1381), fixant le statut particulier des personnels communs aux divers ordres d'enseignement ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 1963 (23 Journaux I 1383) fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie 18, appartenant à des services ou établissements relevant du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale et exerçant des fonctions de Secrétaire d'Établissement.

Arrête :

ARTICLE L'AQUÉ. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Secrétaire d'Établissement aura lieu le 24 décembre 1963 et jours suivants au Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale à Tunis, conformément aux dispositions du décret susvisé N° 63-75 du 12 mars 1963 (16 chaoual 1382) et de l'arrêté du 10 octobre 1963 (23 Journaux I 1383).

La clôture du registre d'inscription est fixée au 24 novembre 1963.

Tunis, le 10 octobre 1963.

Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.

MAHMOUD MESSADI.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

RAHJ I ADGHAM.