Secrétariat d'État

Décret du 4 août 1936, modifié par le décret du 28 juillet 1938, instituant la semaine de 40 heures dans les établissements industriels et commerciaux (J.O.T. des 7 août 1936 et 2 octobre 1938)

Publié au Journal Officiel n° 53 du 12 novembre 1963

Arrêtés d'application des 17 juin 1937, 18 juin 1937, 14 août 1937, 16 août 1937, 15 novembre 1937, 14 décembre 1937, 18 janvier 1938, 27 février 1938, 12 mars 1938, 9 mai 1938, 20 et 21 juillet 1938 (J.O.T. des 22 juin 1937, 20 août 1937, 16 novembre 1937, 14 décembre 1937,

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1er février 1938, 4 mars 1938, 25 mars 1938, 17 mai 1938 et 26 juillet 1938).

Citer : Décret du 4 août 1936, modifié par le décret du 4 août 1936, JORT n° 53 du 12 novembre 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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