Décrets du 25 juillet et 19 septembre 1946, relatifs à la rémunération des heures supplémentaires de travail (J.O.T. des 30 juillet et 25 septembre 1946).
Réglementation du paiement du taux des salaires
Décret des 7 février 1940 réglementant le paiement des ouvriers et des employés modifiés et comptés par les décrets des 15 mai 1941, 28 mai 1942, 29 juin 1944 et 15 août 1946 (J.O.T. des 15 et 29 février 1940, 20 mai 1941, 2 juin 1942, 4 juillet 1944 et 23 août 1947).
Premier décret du 14 septembre 1943, relatif à la révision des salaires, modifié par les décrets des 29 juin 1944 et 19 juin 1947 (J.O.T. des 11 septembre 1943, 4 juillet 1944 et 20 juin 1947).
A titre d'exemple d'application, arrêté du 8 juin 1944 (J.O.T. du 9 juin 1944), remanié obligatoire un règlement des salaires dans les industries du bâtiment et des Travaux Publics de la région de Tunis;
Décrets des 25 juillet et 18 septembre 1946, relatifs à la rémunération des heures supplémentaires de travail (J.O.T. des 30 juillet et 24 septembre 1946).
Décrets des 22 août 1946, 25 juillet et 18 septembre 1946, 8 janvier 1948 et 27 septembre 1948, portant relèvement général des salaires.
Allocations familiales