Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 50-12 du 5 février 1959 (26 rejch 1378) fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 dont kuada 1377) concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publiés et des Communes telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabiz 1 1378);
Vu le décret N° 59-226 du 12 août 1959 (7 safar 1379) portant statut du personnel du Service Social du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales tel qu'il a été modifié par le décret N° 63-328 du 6 novembre 1963 (18 journada II 1383);
Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (27 rejch 1368) fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'Etat ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux jardinières d'enfants sont, à compter du 1er janvier 1963, fixés ainsi qu'il suit :
ART. 2. — Le classement hiérarchique de l'emploi visé à l'article 1 est fixé par le tableau ci-après :
| GRADE | INDICES NORMAUX | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Jardinière d'enfants | 170 — 260 |
ART. 3. — L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires visés à l'article 1 ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit :
| EMPLOI | ECHELONS | INDICES | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|
| Jardinière d'enfants | 8° échelon | 260 | |
| 7° échelon | 250 | ||
| 6° échelon | 240 | ||
| 5° échelon | 210 | ||
| 4° échelon | 215 | ||
| 3° échelon | 200 | ||
| 2° échelon | 185 | ||
| 1er échelon | 170 | ||
| stage | 150 |
1.601
ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1963 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 novembre 1963 (20 journalds II 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BABH LADGHAM.