Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
Vu le décret du 5 février 1938 (4 doul bilja 1356) instituant un costume spécial pour les magistrats et greffiers des juridictions de droit commun et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 6 avril 1956 (24 chaabane 1375) modifiant l'arrêté du 17 février 1938 (16 doul bilja 1356) fixant les détails des costumes des magistrats, greffiers et mouhamis des juridictions de droit commun;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La robe que doivent porter les magistrats aux audiences publiques se compose d'une toge de lainage noir mat à manches amples, fermée sur le devant par des boutons de même couleur et couverte sur les côtés et sur une longueur de 12 centimètres d'une bande de tissu en satin noir brillant.
La robe se termine par une trainée relevée, fixée intérieurement à la hauteur de la taille.
Cette robe porte une épitoge faite de la même étoffe et fixée sur l'épaule gauche, la dite épitoge se terminant sur les deux parties par une bande d'hermine. Un rabat en tissu blanc et plissé boucle la robe.
Les deux côtés et le col de la robe sont revêtus d'un tissu en satin rouge brillant pour les magistrats de la Cour de Cassation, le Procureur Général de la République, l'Avocat Général, Directeur de la Chancellerie, les Présidents des Cours d'Appel et Présidents de Chambre aux dites Cours, les Avocats Généraux, le Président du Tribunal Immobilier, le Président et le Procureur de la République du Tribunal de Première Instance de Tunis.
ART. 2. — La coiffure consiste en une toque noire, à bord régulier, d'une hauteur de 8 centimètres. Le diamètre de la partie supérieure aura 4 centimètres de plus que celui de la partie inférieure et sera couverte sur la partie inférieure et sur une hauteur de 4 centimètres d'une bande de tissu de satin noir.
Suivant leurs fonctions, les magistrats auront à leur toque un, deux, trois ou quatre galons d'or ou d'argent de 1 cm., 5 de large, ayant 5 mm. d'intervalle au maximum.
La coiffure du Premier Président de la Cour de Cassation, du Procureur Général près de la dite Cour et du Procureur Général de la République porte deux galons d'or fixés sur le bord inférieur et deux galons d'or fixés sur le bord supérieur.
La coiffure des Présidents des Cours d'Appel, des Présidents de Chambre aux dites Cours, des Avocats Généraux, des Conseillers et Substituts près la Cour de Cassation, du Président du Tribunal de Première Instance de Tunis et du Procureur de la République près le dit Tribunal, porte deux galons d'or fixés en son milieu.
La coiffure des Conseillers et des Substituts près les Cours d'Appels, des Présidents et des Procureurs de la République des Tribunaux de Première Instance, des Vice-Présidents du Tribunal de Première Instance de Tunis et du Tribunal Immobilier porte un galon d'or fixé en son milieu.
La coiffure des Juges, des Juges d'Instruction, des Substituts près les Tribunaux de Première Instance et des Juges Cantonaux porte un galon d'argent fixé en son milieu.
ART. 3. — La robe de greffier consiste en une toge de lainage noir sans épitoge.
Le greffier porte comme coiffure la toque décrite à l'alinéa 1er de l'article 2 ci-dessus. Elle sera couverte de velours noir et garnie, en son milieu, d'une bande de tissu blanc d'un centimètre et demi de largeur.
La coiffure des greffiers en Chef porte deux bandes de tissu blanc.
ART. 4. — Des photographies de ces robes et coiffures seront déposées au Secrétariat d'Etat à la Justice et serviront de modèles.
ART. 5. — Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées et notamment l'arrêté susvisé du 6 avril 1956 (24 chaabane 1375).
ART. 6. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1963.
Tunis, le 24 décembre 1963.
Le Secrétaire d'Etat à la Justice.
MOHAMED El Héni KHEFACHA.
Vu :
Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.
NATIONALITE TUNISIENNEE