Décret N° 63-371 du 24 décembre 1963 (8 chaabane 1383), instituant une audience foraine à Kalaa Kébira

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 23 juillet 1938 (26 joumada 1 1357) portant création de justices cantonales à compétence étendue ressortissant aux tribunaux de première instance;

1.824 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-27 Décembre 1963

Vu la loi N° 57-42 du 27 septembre 1957 (2 rubis I 1377) portant création de justices cantonales dépendant des tribunaux de première instance, modifiée par la loi N° 58-95 du 19 septembre 1958 (5 rubis I 1378);

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Justice,

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Le Juge Cantonal de Sousse tiendra une audience foraine à Kalaa Kébira le 1er vendredi de chaque mois.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er décembre 1963 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 décembre 1963 (8 chaabane 1383).

V. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

COSTUME DES MAGISTRATS ET GREFFIERS