Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 23 juillet 1938 (26 joumada 1 1357) portant création de justices cantonales à compétence étendue à Moknine;
Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375) portant organisation administrative du territoire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret N° 63-310 du 11 octobre 1963 (24 joumada 1 1383) portant rétablissement de la Délégation de Kalaa Kébira » et changement de nom de la « Délégation de Moknine et Ksar Hellal » du Gouvernorat de Sousse.
Vu le décret du 3 août 1956 (25 doul hijja 1375) portant réorganisation du Secrétariat d'Etat à la Justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1963 (20 joumada 1 1383) portant nomenclature des cheikhata;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Justice,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La circonscription territoriale de la Justice Cantonale de Moknine comprend le territoire de la Délégation de Moknine, telle qu'elle a été délimitée par l'arrêté susvisé du 17 octobre 1963 (20 joumada 1 1383), ainsi que les cheikhats de Ksar Hellal Nord et de Ksar Hellal Sud de la Délégation de Monastir.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 décembre 1963 (8 chaabane 1383).
P. le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.