Secrétariat d'État à la justice

Par décrets du 11 décembre 1963 (25 rejeb 1383)

Publié au Journal Officiel n° 59 du 27 décembre 1963

Ont obtenu la Nationalité Tunisienne:

MM. Edouar ben Georges Formosa, né le 16 septembre 1937 à Sakief Sidi Youssef.

Georges ben Salvator Formosa, né le 9 mai 1900 à Souk Haras Algérie.

Tabar ben Ahmed Berbeche, né le 26 octobre 1914 au Bardo.

Mme Fatma bent Rehouma ben Salem Trabelsi, née le 19 avril 1934 à Radès.

Mme Souad ben Touhami Benhamza, née le 16 décembre 1940 à Tunis.

Sont libérés de l'allégeance Tunisienne par application de l'article 30 du Code de la Nationalité Tunisienne :

MM. Belgacem ben Ali Akrout, né le 21 mars 1939 à Tunis.

Mabrouk ben Saad ben Fradj Trabelsi, né le 14 juin 1926 à Grombalia.

Messaoud Max Marek, né le 27 mars 1926 à Tunis.

Moïse Maurice Chaltiel, né le 1er janvier 1923 à la Goulette.

page 5

1.825

MM Ali ben Mohamed Magtouf, né en 1906 à Sabria Libye
Chalom Victor Zeitoun, né le 9 mars 1903 à Tunis.
Mme Paulette Hagege, née le 31 mai 1917 à Tunis.

Par application de l'article 30 paragraphe 3 du Code de la Nationalité Tunisienne :

MM André Elie fils de Sauveur Cohen, né le 26 novembre 1913 à Tunis.
Haim Taïeb Nataf, né le 21 août 1909 à la Goulette.
Maurice Moïse Haccoun, né le 2 juin 1922 à Tunis.
Nourreddine ben Khelifa Lourimi, né le 29 mai 1915 à Tunis.
Victor ben Eli Arous, né le 17 octobre 1914 à Tunis.
Sassi ben Ali ben Khaled, né en 1927 à Ebba Ksour (le Kef).

Mme Esther Aime, bent Elie Ouakil, née le 1er mars 1911 à Tunis.
Azizi Georgette bent Vita Sitbon, née le 27 mars 1909 à Tunis.

RECTIFICATIF

J.O.R.T. N° 14 du 22 mars 1963 (26 channel 1383)
page 317, 2e colonne 196 ligne.

Est radié de la liste des personnes saisies par l'effet collectif rattaché à la Nationalité Tunisienne par leurs parents.
ALI EL ISSAOUU, né le 11 mai 1940 à Kalaat Soun.

SURTAXE SUR LE PRIX DU COURANT ÉLECTRIQUE

Citer : Décret du 11 décembre 1963, JORT n° 59 du 27 décembre 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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