Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 18 mars 1896 (3 chaoual 1313) instituant les tribunaux régionaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 25 février 1897 (24 ramadan 1314) portant création d'un tribunal régional à Sousse;
Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375) portant organisation administrative du territoire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret N° 63-310 du 11 octobre 1963 (24 joumada 1 1383) portant rétablissement de la délégation de « Kalaa Kébira » et changement du nom de la « délégation de Moknine et Ksar Hellal » du Gouvernorat de Sousse;
Vu l'arrêté du 25 février 1897 (24 ramadan 1314) déterminant la circonscription territoriale du tribunal de Sousse, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 3 août 1956 (25 doul hijja 1375);
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Justice,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La circonscription territoriale du Tribunal de Première Instance de Sousse comprend les territoires des Délégations de Sousse, Kalaa Kébira, Djemmal, Enfidaville, M'Saken, Monastir et Moknine.
ART. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 décembre 1963 (8 chaabane 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.