Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 62-18 du 24 mai 1962 (20 douf hilja 1381), ratifiant le décret-loi portant création d'un Office des Céréales, Légumineuses Alimentaires et Autres Produits Agricoles, et notamment l'article 2, 6° de ce décret-loi;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué un monopole d'importation de la pomme de terre au profit de l'Office des Céréales, Légumineuses Alimentaires et Autres Produits Agricoles.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 décembre 1963 (9 chaabane 1383).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
CONCOURS