Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu l'arrêté du 21 janvier 1958 (29 joumada II 1377) fixant le statut particulier du personnel non Officier des Brigades des Douanes, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 25 avril 1958 (1er chaoual 1377) et notamment ses articles 17 et 19;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le concours pour l'accession des agents brevetés, des brigadiers et des mécaniciens dépanneurs au grade de brigadiers-chefs conformément aux dispositions de l'article 17 de l'arrêté susvisé du 21 janvier 1958 (29 joumada II 1377), comporte des épreuves portant sur les matières figurant au programme annexé au présent arrêté. Elles sont subies indifféremment et pour la totalité soit en langue arabe, soit en langue française au choix du candidat exprimé sur la demande de candidature.
A. — Epreuves écrites
1°) Rapport sur un fait de service (Durée : 3 heures, coefficient : 3).
2°) Une question au choix du candidat sur la législation, la réglementation et l'organisation douanière (Durée : 3 heures, coefficient : 4).
3°) Rédaction d'un procès-verbal relatif à un cas d'infraction rentrant dans les constatations du service actif (Durée : 3 heures, coefficient : 2).
4°) Deux questions de théorie militaire (Durée : 1 heure, coefficient : 1).
5°) Une question de géographie économique et commerciale sur la Tunisie (Durée : 1 h. 30, coefficient : 2).
6°) Deux problèmes d'arithmétique (Durée : 1 h. 30, coefficient : 2).
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Les candidats pourront s'ils en ont fait la demande au moment de leur inscription subir une épreuve facultative de langue vivante comportant la traduction d'un texte sans le recours à un dictionnaire (Durée : 1 heure, coefficient : 2).
Seuls les points au-dessus de 10 seront pris au compte pour le total général.
B. — Epreuves orales
1°) Solution de 3 cas d'espèce pouvant se présenter à un Chef de Poste dans l'exercice de ses fonctions (problèmes de commandement, de gestion de personnel, d'organisation et d'exécution du service, d'application de la réglementation). (Durée : 15 m., coefficient : 3).
2°) Critique d'un procès-verbal (Durée : 15 m., coefficient : 3).
3°) Une interrogation sur l'organisation politique et administrative de la Tunisie (Durée : 15 m., coefficient : 2).
4°) Epreuve d'éducation physique (Durée : 30 m., coefficient : 2).
ART. 2. — Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprimée par des chiffres variant de 0 à 20).
Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
ART. 3. — Une note de valeur professionnelle affectée du coefficient 2 est attribuée aux candidats.
ART. 4. — Nul n'est admis à subir les épreuves orales s'il n'a obtenu un total de 120 points pour l'ensemble des épreuves écrites.
ART. 5. — Le jury procède au classement des candidats après addition des points obtenus aux épreuves écrites et orales ainsi que de la note de service prévue à l'article 3 ci-dessus.
ART. 6. — La liste des candidats admis est arrêtée par le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.
ART. 7. — Le concours est annoncé par arrêté publié au Journal Officiel de la République Tunisienne trois mois avant la date d'ouverture des épreuves.
Tunis, le 19 décembre 1963.
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
RAHI I ADGHAM
ANNEXE
L'Administration des Douanes, Union et Organisation Générale.
Les sources du droit douanier : actes internationaux, Code des Douanes et arrêtés d'application. Tarif, lois particulières. Pouvoirs du Gouvernement.
La réglementation douanière; ouvrages administratifs. Diffusion de la réglementation.
Conduite et mise en douane des marchandises importées et exportées.
La procédure de dédouanement : déclaration, vérification, acquittement des droits.
Les régimes douaniers. Importation pour la consommation. Exportations en simple sortie. Les régimes suspensifs : admission temporaire, entrepôts, transit, exportation temporaire. Les régimes particuliers : admissions exceptionnelles, retour, avitaillement, importations postales et colis postaux.
Les prohibitions. Le contrôle du commerce extérieur et des changes.
Tourisme international. Visite des voyageurs.
Le contentieux douanier. Généralités. Contentieux civil et contentieux de la répression.
Le contentieux de la répression : l'infraction, les peines, les personnels responsables.
La constatation des infractions. Différents modes (procédure de saisie et procédure d'enquête). Moyens légaux. Formalités (saisie procès-verbal, arrestation des prévenus).
Les différentes infractions douanières.
Notions de procédure (jugement et exécution du jugement).
La transaction.
L'organisation du service de surveillance. Écritures. Contrôles.
Les méthodes de travail du service de surveillance. Les moyens matériels.
Les services de collaboration. Concours à d'autres services.
Statut et régime administratif des brigades.
Comptabilité et matériel.
Organisation politique, administrative et judiciaire de la Tunisie
Notions sur l'évolution historique.
Organisation politique de la Tunisie avant le protectorat.
Protectorat, son évolution.
Conventions franco-tunisiennes de 1955, leur portée.
Autonomie interne.
Constitution du 1er Juin 1959.
Le Président de la République. L'Assemblée Nationale.
Rapports des pouvoirs exécutif et législatif.
Droits et devoirs de l'homme et des citoyens.
Structure et organisation de l'Administration Tunisienne.
Administration Centrale. Autorités Régionales. Communes.
Conseils de Gouvernorat. Etablissements Publics.
Statut général de la Fonction Publique.
Procédés et moyens d'action de l'Administration : Police administrative.
Le service public, le Domaine, l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Organisation judiciaire : Justice civile. Tribunal Immobilier. Juridiction d'exception.
page 14CONNAISSANCES MILITAIRES
Règlement provisoire de manœuvre de l'infanterie
approuvé sous le N° 8.695 E.M. A3 EG du 19 octobre 1961
| TITRE du règlement | CHAPITRE de règlement | ARTICLE de règlement | SOMMAIRE DES MATIERES | DETAIL DES MATIERES constituant le programme |
|---|---|---|---|---|
| Instruction | ||||
| I | I | Généralités | N° 1 à 3 | |
| I | II | 1 | But de l'instruction | N° 4 et 5 |
| II | 2 | Instruction militaire | N° 6 à 13 inclus. | |
| II | II | 1, 2, 3, | Formation générale du combattant | N° 5 à 12 |
| III | 1 et 2 | Mise en condition physique | N° 13 à 18 | |
| Le combat | ||||
| I | II | 1, 2, 3 | Les forces morales | N° 10 à 23 |
| I | III | 1 à 6 | Moyens mis en œuvre par l'infanterie au combat | N° 24 à 59 sauf N° 30 |
| IV | 1 à 4 | Définitions | N° 61 à 63 | |
| N° 64 à 66 | ||||
| N° 67 à 70 | ||||
| N° 71 à 76 | ||||
| V | Généralités sur le combat d'infanterie : | |||
| 3 | Les feux | N° 97 à 105 | ||
| 4 | Le mouvement et le choc | N° 106 à 115 | ||
| II | II | 1 et 2 | L'équipe | N° 17 à 22 |
| II | IV | Instruction individuelle pour le combat | N° 44 à 47 | |
| Devoirs généraux : | ||||
| III | I | 1, 2, 3 | La section et ses groupes au combat | N° 1 à 15 |
| II | 6 | Cas particulier d'action du groupe | N° 59 à 69 | |
| Service en campagne | ||||
| III | I | 1 à 5 | Le secret | N° 1 à 5 inclus. |
| III | II | 6 à 11 | Le renseignement | N° 6 à 11 inclus. |
| III | III | 14 à 34 | La sécurité immédiate en dehors des combats | N° 14 à 34 |
| III | III | Art. 1 | Déplacements | N° 7 à 17 |
| III | IV | 46 à 54 | Stationnements | N° 46 à 54 |
| 58 à 66 | N° 58 à 66 |
Connaissance de géographie économique et commerciale
TUNISIE :
Production agricole, minière et industrielle. Voies de communication : routes, voies ferrées.
Principaux ports et lignes de navigation.
Les aérodromes : principales lignes aériennes.
Commerce extérieur : importations et exportations, pays en relations commerciales avec la Tunisie.
Les principales puissances économiques du monde. Situation géographique et production.