Suivant procès-verbal dressé le 2 août 1963, à 9 h. 05, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : la Télémécanique Électrique, 33 bis, avenue Maréchal Joffre, Nanterre (Seine), dont le mandataire est M. Hector Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Commutateur relatif à convenaisons.
(Priorité de la demande de brevet déposée en France le 20 août 1962, sous le N° P. V. 907.322).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce que le commutateur comprend une came avec angle de rotation limité et tel qu'il soit possible d'obtenir, au choix plusieurs angles de manœuvre, par rapport à une position centre de la poignée d'actionnement, avec ou sans rappel élastique vers cette position.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.