Suivant procès-verbal dressé le 2 août 1963, à 9 h. 05, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Scottish Agricultural Industries Limited, 39, Palmerston Place, Edimbourg, Exesse, Grande-Bretagne, dont le mandataire est M. Hector Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de fabrication des phosphates d'ammonium solides.
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce que le procédé consiste à ajouter de l'acide phosphorique et de l'ammoniac à une bouillie aqueuse de phosphate d'ammonium ayant une consistance fluide à la température de travail.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.