Suivant procès-verbal dressé le 5 août 1963, à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société : Rhône-Poulenc S. A., 21 rue Jean Goujor, à Paris (8e), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveau procédé d'ammoniacoylation d'amines hétérocycliques.
(Priorité des brevets français du 14 janvier 1963 N°. P.V. 921.349 et du 3 juillet 1963 N° P.V. 940.255).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé de préparation de composés de formule générale indiquée à la description dans laquelle A représente un radical hydrocarboné saturé divalent, à chaîne droite ou ramifiée, contenant 2 à 4 atomes de carbone tel que l'atome de l'azote de l'éterocycle et celui du groupement soient séparés par au moins 2 atomes de carbone en ligne droite, R représente un atome d'hydrogène ou d'iodogène ou un radical alcoyle éventuellement halogène, alcoyloxyle alcoylique, acyle, méthanesulfonyle, diméthylsulfamoyle, ou cyano, les groupes alcoyées de ces divers radicaux étant en particulier des groupes alcoyées avec 1 à 3 atomes de carbone, R, et R, représentent des radicaux alcoyées ou forment avec l'atome d'azote sur lequel ils sont fixés un reste hétérocyclique mononucléaire à 5 ou 6 chaînons, et X représente un atome de soufre ou un radical éthylique, vinylène, triméthylique ou dihydroxylique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.