Suivant procès-verbal dressé le 5 août 1963, à 11 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Mussy Société Anonyme, 32, rue Le Peletier, Paris (9e), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé perfectionné de fabrication des emballages dits « Plateaux armés » et plateau armé obtenu.
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé de fabrication selon lequel chacune des lignes de liteaux placées sur des panneaux juxtaposés destinés au montage à former avec le panneau voisin ou chacun des panneaux voisins, par une simple rotation de 90° un dièdre rectangle, est constituée par un liteau unique pourvu de saignées constituées par des enroches en V à 90° à l'endroit des lignes de juxtaposition des panneaux; le fond de ces enroches ménageant une liaison d'une certaine épaisseur telle que ces liteaux puissent être manipulés et que le plateau à plat puisse également être manipulé normalement sans entraîner la rupture de ces liteaux préssignés, mais telle, également, que ces liteaux puissent être facilement cassés au droit de ces enroches lors du pliage du plateau en vue de son utilisation.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.