AVIS N° 10.634

Suivant procès-verbal dressé le 13 août 1963, à 10 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : North Western Gas Board, une corporation anglaise, Bridgwater House, 60, Whitbourn Street, Manchester 1, Angleterre, dont le mandataire est M. Georges Boccara, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la préparation de catalyseurs et l'application de ceux-ci à la reformation des hydrocarbures.

(Priorité du brevet anglais du 13 août 1962, N° 22.664 et de la complète spécification du 26 juillet 1963).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé de préparation de catalyseurs dont les constituants actifs sont des métaux, des oxydes métalliques ou des sels métalliques, et selon lequel on imprègne des argiles naturelles ou artificielles avec des sels ou des complexes solubles de métaux en solution aqueuse on sèche l'argile et on calcine à des températures élevées de 600 à 1.000° et on met sous les formes appropriées à l'aide si nécessaire d'un liant.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.515

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.515 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 février 1964, Monsieur Mohieddine Benabdelaziz Sfar, tunisien. Expert compaible, demandant au Barde, Kuc de Valmy faisant élection de domicile en l'Etude de M. Mohamed Chakroun, Avocat à Tunis, Rue Musagha M'Barsi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Mechmech Enaghir El Mechmech El Kebir » consistant en deux percelets de terre, propre au culture située à Kassar Said. Banlique de Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlique, Justice Cantonale de la Banlique d'une contenance de 2 ha. 9 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Mechmech Es-Seshir et El Mechmech El Kebir;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est crevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

160 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Février 1964

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : le T.F. N° 89.766;
Au Nord : la propriété de Messieurs Amor et Mouldi Dridi.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : un chemin.
A l'Est : Saniet ben Yergues et le T.F. N° 89.766, chacun sur partie.
Au Nord : la propriété de Messieurs Amor et Mouldi Dridi.
A l'Ouest : un chemin la séparant du T.F. N° 26.744.

REQUISITION N° 57.771

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.771 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 février 1964, Monsieur Mohamed El-Mekhtar El Moatamri, tunisien, Médecin, agissant en qualité de Tuteur légal de son fils mineur, desscérant à Moatamer (Délégation de Sousse) a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Bir Reguig et Bir Es-Saniat » consistant en une saniet comprenant des oliviers, de la terre nue et deux puits, située dans la forêt de Moatamer, au lieu dit El Faidh. Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 3 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet El Faiedh »;
b) Qu'elle est la propriété de son fils Mohamed né à Alger le 6 mars 1949.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
a) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la route caillassée conduisant de Moatamer à Sahline, les héritiers Ali Allègue Granbach.
A l'Est : Ismail ben Hadi Mustapha El Moatemri et consorts, Ouled Khelifa Ez-Zineet ben Khemais Kaabia.
A l'Ouest : sa Meskat aboutissant à Jeninet Nacour Azouz, sur partie, Dar Béchir Letaief sur une autre partie et sur le restant M'Hamed ben Naceur.
Au Nord : Ismail ben Hadi Mustapha et consorts et ben Khemais Kaabia.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Asmi Abdelouabed, Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Sassi et Ali » dont l'immatriculation a été demandée par M. Sassi ben Hadj Mohamed El Mehri et son frère Ali, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.220 déposée le 14 octobre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 octobre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mars 1962. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'agrumes et d'arbres fruitiers renfermant un puits et un trottoir, d'une contenance dénoncée de 1 ha. environ, mais celle résultant du présent bornage est de 6 ha. 53 a 92 ca.

L'immeuble se trouve situé à 700 m environ au Sud de Menzel Bou Zelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Hassine Kallala et Titre 121.370.
Au Sud-Est : Mohamed et Ahmed Kaouachi;

Au Sud-Ouest : Ali Ettaouri;
Au Nord-Ouest : Héritiers Ahmed El Bahri;

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhagi Kamel, adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Manoubi ben Hassine », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Manoubi ben Hassine ben Ali El Mathlouthi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.273, déposée le 2 février 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 février 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1963. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 233 m², mais qui est en réalité de 222 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Saïda El Manoubia, hors Bab El Gorjani, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La R. 27.034, la R. 27.280 et la R. 27.024, au-delà d'une impasse;
Au Sud-Ouest : M. Belgacem El Hammami au-delà d'une Rue de la R. 27.028;
Au Sud-Est : Messieurs Brahim El Khémiri, Hassine El Khémiri et Azafez ben Ammar;
Au Nord-Est : La R. 27.024, Chedli Schekfali et la R. 27.088 au-delà d'une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhagi Kamel, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Bouguerra I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Taïeb ben Abdallah Bouguerra, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.280, déposée le 20 février 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 février 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1963. La propriété bornée consiste en une maison en voie de construction, d'une contenance dénoncée de 64 m², mais qui est en réalité, de 60 m².

L'immeuble se trouve situé à Saïda El Manoubia, hors Bab El-Gorjani, à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La Béq. 27.024.
Au Nord-Est : La Béq. 27.024.
Au Sud-Ouest : La Béq. 27.054 sur une partie et la Béq. 27.037 sur le reste.
Au Sud-Est : La Béq. 27.273 au-delà d'une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zaber Taoufik, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Papeterie de Bab Alioua », dont l'immatriculation a été demandée par MM. Saadoun Elie et Krief Elie, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.282, déposée le 2 mars 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 mars 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 août 1962. La propriété bornée consiste en un terrain au propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 42 a., celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 24 a. 90 ca.

L'immeuble se trouve situé au Sud de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une piste.
• A l'Ouest : Piste de bord, El-Baccouche et au-delà le T. 1.332.
• Au Sud : Habous Hejaï et habous Danouni.
• A l'Est : Une piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis et Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougriba, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Chibaoui », dont l'immatriculation a été demandée par M. Nasr ben Hamed ben Ahmed ben Gamra Chibaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.305, déposée le 21 mai 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 mai 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juillet 1963. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 900 m², celle résultant du présent bornage enquête, est de 1.019 m².

L'immeuble se trouve situé à Bordj Zouara (hors Bab-Bou-Saadoun), prolongement de la rue André Theuriet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue André Theuriet (prolongement), T. 60.353.
• Au Sud : Réq. 27.209 et Domaine de l'Etat (dépendant d'une école mixte).
• A l'Ouest : Rue André Theuriet (prolongement).
• A l'Est : T. 57.064 et T. 53.462.
• Au Nord-Est : T. 55.620.
• Au Sud-Est : T. 23.764.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Africa III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Cheikh Sehili pour la Coopérative de Construction de Logements « Africa », en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.361, déposée le 9 novembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 novembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juin 1963. La propriété bornée consiste en un terrain au, d'une contenance dénoncée de 11.700 m², celle résultant du présent bornage, est de 1 ha. 3 a. 17 ca.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Painlevé, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Au Nord : T. 55.733, T. 59.294.
• A l'Ouest : D.P.F. délimitation du D.P. des oueds El Hitli et Roriche, T. 41.298.
• Au Sud : T. 4.081.
• A l'Est : Domaine de l'Etat, cimetière israélite.

Parcelle 2 :

• Au Nord et à l'Est : D.P.F. délimitation des oueds El Hitli et Roriche.
• A l'Ouest : T. 41.298.
• Au Sud et au Sud-Est : T. 4.081.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 7 Février 1964

Etude de Mme Salah HAFSA, Avocat près la Cour de Cassation, le Kef, Rue Hadi Chaker.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

En vertu d'une saisie immobilière, il sera procédé à l'adjudication le mercredi 25 mars 1964 à neuf heures du matin, à la Chambre des Saisies Immobilières auprès du Tribunal de Première Instance du Kef.

La Pourraisonte : Société Hayoun et frères, au Kef, élisant domicile en l'étude de Maître Salah Hafsa, Avocat au Kef, rue Hédi Chaker.

Partie-Saisie : Monsieur Oumalou Idir ben Mohammed, demeurant au Kef, Délégation du Kef.

IMMEUBLE A VENDRE

Immeuble non immatriculé, sis au Kef, près la gure du Chemin de Fer, d'une contenance de 800 mètres carrés environ, dénommé « Immeuble Idir » ayant pour limites :

• Au Sud : Une route empierrée;
• A l'Est : La propriété de Yagouta, sur une partie, et sur le restant Rezgui El Keballi;
• Au Nord : La propriété de Yagouta avec la terre domaniale;
• A l'Ouest : La terre des héritiers Kaddour, elle est composée d'un moulin à mouture, un magasin, une petite boutique, le tout ouvrant au Sud, et une écu, rie sans toiture, deux chambres, une petite chambre et une maison ouvrant à l'Ouest.

La mise à prix est de 300 dinars, outre les frais de la vente et des poursuites. Pour tous renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Salah HAFSA, poursuivant. Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance du Kef.

N.B. Tout acheteur éventuel doit obtenir des à présent l'autorisation du Gouvernorat du Kef.

N° 109.

DEUXIEME INSERTION

AVIS NUMERO 12

Maître Ahmed Menif, Avocat à Tunis, dont l'Etude est située rue Al-Djazira, numéro 14, agissant au nom et pour le compte de ses clients : Douja, Fatma, Habiba et Beya, filles de Mahmoud ben Mohammed Tahar El Oueslati, demeurant rue de la Rabta, n° 9 à Tunis, porte à la connaissance du public que ses dites clientes ont la propriété, la possession et la jouissance depuis plus de quarante ans et jusqu'à la démolition et à l'expropriation par la Municipalité de Tunis, de la totalité de la maison et de l'alou la surélevant, ouvrant au Sud, situés à Tunis, 11, rue Malamelli, au Faubourg de Bab-El-Jazira et ayant pour limites d'ensemble :

• Au Sud : la voie d'accès;
• A l'Est : l'Impasse Malamelli;
• Au Nord : une maison appartenant aux Héritiers de Mohamed ben Amara;
• A l'Ouest : l'immeuble immatriculé sous le n° 31 920 appartenant à Madame Livolsi Rosalie et sa mère Farina Maria, que le titre de propriété de ses clients, afférent à ce qui a été dit, a été égaré et qu'elles ont besoin de faire dresser un acte de notoriété de propriété en vue de percevoir les fonds d'échange, de la dite Municipalité, qu'elles ont introduit à cet effet une instance devant le Tribunal de Première Instance de Tunis sous le numéro 5 282, et qu'en conséquence toute prétention ou toute opposition éventuelle devra être formulée devant ledit Tribunal dans un délai de 70 jours à partir de la date de l'insertion du présent avis.

Rédigé le ... janvier 1964

n° 111.

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia, Avocat près la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE SURENCHERE

A la requête de Mohamed ben Ali Echabah El-Hamel demeurant à Mahdia, élisant domicile à l'Etude de son dit Avocat.

Il sera procédé le lundi 6 avril 1964 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Mahdia à la vente.

1er lot : 216/504 de la totalité d'une maison sise à Zeguana banlieue de Mahdia renfermant une grande chambre ouvrant au Sud dont le plafond est en voûte (dams), une petite chambre anciennement construite donnant à l'Est est couverte de perches, une petite chambre dans la skifa, un puits, une citerne et un w.c. ayant pour limites :

• Au Sud : Les héritiers de Mohamed ben Hassen Makhlouf;
• A l'Est : Une Route
• Au Nord : Une impasse au-delà de laquelle les Héritiers de Hassen Oiz;
• A l'Ouest : Hassen ben Sadok Mili;
• 2ème lot : Une parcelle de terre nue renfermant des amandiers et des figuiers, mesurant une demie merjaâ et ayant pour limites :

• Au Sud : Les Héritiers de Hadj Mohamed Chelalfa;
• A l'Est : Une route;
• A l'Ouest : Les Héritiers de Hadj Bannour Bakhloufi;

Au Nord : Une tarbia appartement I. La dite parcelle est située au même lieu. Ces deux lots ont été saisis à l'encontre de Mohamed ben Salah El-Mokni représentant ses deux fils Hamadi et Hadi. Et Amena bent Abdelkader Bouchenak, demeurant à Mahdia, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Les deux lots mis en vente ont été adjugés à Mohamed Esseghie et à Mohamed et Salem enfants d'Abdelkader Bouchenack demeurant à Zeguana banlieue de Mahdia suivant jugement rendu le 6 janvier 1964 par le Tribunal moyennant un prix s'élevant à la somme de 130 dinars pour le 1er lot et 20 dinars pour le deuxième lot.

Mais, par acte fait au Greffe du Tribunal de Mahdia le 21 janvier 1964 Monsieur Mohamed ben Ali Chebbah a déclaré surenchérir de plus du sixième

MISE A PRIX :

• Pour le 1er lot : 150 Dinars
• Pour le 2ème lot : 35 Dinars

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Mme Mohamed Afif ben Hafsia.

Toute personne désirant participer aux enchères devra être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

N° 176.

SOCIETE SAADA FRERES

Transfert de Siège Social

D'une délibération des associés en date du 1er novembre 1963, enregistrée au PEAGE DE ROUSSILLON (Isère) le 4 janvier 1964 N° 80 et à Sfax le 22 janvier 1964 sous le N° 211 folio 8; il appert que le Siège Social de la Société est transféré au PEAGE DE ROUSSILLON (Isère). Chemin des Petites Blaches, pour compter du 1er avril 1963.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire du P.V. de la dite Assemblée pour faire les formalités et dépôts nécessaires.

N° 177.

DISTILLERIE COOPERATIVE

VITICOLE DE TUNISIE

DIEBEL DIELLOUD

Avis de Convocation

Messieurs les adhérents de la Distillerie Coopérative Viticole de Tunisie sont convoqués à :

L'Assemblée Générale

Ordinaire Annuelle

qui se réunira le jeudi 27 février 1964 à 9 heures au Siège Social à Djebel

Djelloud, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-dessous indiqué.

Ordre du jour

1° — Rapport du Conseil d'Administration;
2° — Rapport de la commission de surveillance;
3° — Examen et approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 juillet 1963 et quitus aux Administrateurs;
4° — Renouvellement d'Administrateurs;
5° — Annulation de parts sociales;
6° — Mutation de parts sociales;
7° — Autorisation aux Administrateurs;

Le Conseil d'Administration.
N° 178.

SOCIETE INDUSTRIELLE DES CONDIMENTS

S. I. C.

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 4.000 Dinars

Siège Social :
Rue de l'Ecole, Megrise-Lescure

Changement dans la gérance et dans la dénomination sociale

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 18 octobre 1963 enregistré à Tunis le 30 janvier 1964 A.C.I. Vol. 738, Série Ter, Case 95, Monsieur Sadok Besrour a donné sa démission du poste de gérant de la Société à Responsabilité Limitée Besrour et El Krimi dont le siège est à Megrise-Lescure, Rue de l'Ecole, quitus de sa gestion lui a été donné et il a été remplacé par M. Mohamed ben Salah ben Hamouda DOGHRI demeurant à Tunis 23, Rue de l'Isère en qualité de seul gérant avec les pouvoirs les plus étendu pour agir au nom de la société en toutes circonstances. Appointements du gérant fixés par les associés. Fonctions du gérant pour un an. Par le même acte les associés ont décidé de changer la dénomination de la société Besrour et El Krimi qui sera dorénavant SOCIETE INDUSTRIELLE DES CONDIMENTS et en abrégé S.I.C.

Pour extrait :
N° 179.

Cabinet de M. Emile Zerah, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis. 22, rue Charles de Gaulle.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

L'adjudication aura lieu le mercredi dix-huit mars 1964 à neuf heures par devant la Chambre des Citées du Tribunal Civil de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville, Boulevard Farhat Hached.

Premier lot : Immeuble sise à Tunis, rue de la Sebkha N° 12 superficie 150 m², deux magasins au rez-de-chaussée, deux appartements à l'étage de 5 et 3 pièces, avec cuisine, water-closet, eau, électricité, gaz.

Deuxième lot : Maison d'habitation sise au Kram, banlieue de Tunis, super, fiche 285 m², formant deux appartements chacun de trois pièces avec jardin attenant, ouvrant le 1er rue Habib Thameur N° 14 et le deuxième rue Saint Augustin N° 10 avec cuisine, water-closet, eau, électricité.

Le tout dépendant de la succession de feu Paolo Mallia.

MISE A PRIX :

Premier lot : Mille neuf cent cinquante d'nsrs

Deuxième lot : Neuf cents d'nsrs

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de M. Emile Zerah, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 22, rue Charles de Gaulle et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis où il se trouve déposé.

Toute personne désirant prendre part aux enchères doit être munie de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue prévue au décret du 8 août 1961.
N° 180.

Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 27 janvier 1964, enregistré à Sousse le lendemain, Vol. 343 N° 3, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination de « Entreprise EN-NAJAH », avec pour raison Sociale « FLIJA et Cie ».

Objet : tous travaux d'entreprise de bâtiments, travaux publics, terrassements et constructions.

Siège Social : Sousse, Rue Bir Hakeim.

Durée : 15 années.

Capital : 5.000 Dinars, divisés en 300 parts de 10 Dinars, dont 100 en nature et 200 en espèces, entièrement libérées.

Gérance : M. Mohamed FLIJA demeurant au dit Siège avec les pouvoirs les plus étendus.

Bénéfices : Après prélèvement de 5 % pour la réserve légale, répartition proportionnelle au prorata du nombre des parts sociales avec faculté de constitution d'autres réserves. Traitement du gérant fixé par les statuts.

Deux exemplaires de l'acte de constitution ont été déposés le 30 janvier 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
N° 181.

AVIS DE FIN DE GESTION LIBRE

Par acte sous seings privés en date du 30 janvier 1964 enregistré à Tunis, Actes Civils 2° Bureau le 31 janvier 1964 sous les numéros de références : Vol. 738, Série I, Case 166, d'un commun accord entre les parties, il a été mis fin à dater du 30 janvier 1964 à la location du fonds de commerce de restaurant « MEDINA » sise à Tunis rue Larbi Zarrouk N° 9.

Cette location avait été consentie le 15 septembre 1963 par M. Chadi ben Abda ben Salah GOMRI à Messieurs Salah DRAOUI & STRATTI Francesco.

Dont acte
N° 182.

Cabinet de Maître Mohamed El Midani, avocat près la Cour de Cassation, Rue Hédi Chaker à Grombalia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu LE LUNDI SIX AVRIL 1964 à onze heures du matin au Palais de Justice à Grombalia (Chambre des citées immobilières).

Poursuivant : Lakhdar ben Slimane ben Belgaeem Sahraoui, demeurant à DAR CHAABANE EL FEHRI, élisant domicile en le cabinet de son avocat Maître Mohamed El Midani.

Partie saisie : Mohamed ben Zaine Eddine Ben Ali Ben El Hadi Mahmoud Ammar, agriculteur, demeurant au lieu dit.

Désignation des Biens à Vendre

La totalité d'une parcelle de terre propre à la culture sèche, dénommée BOU ALI NORD, d'une contenance de SEPT HECTARES, SOIXANTE QUATRE ARES, QUARANTE ET UN CENTIARES environ, sise à El MACHROUHA, région de BOU ARGOUB, Délégation de Grombalia, Gouvernorat du Cap Bon;

Elle a pour limites :
Au Sud : Mohamed ben Mohamed Fddali et les héritiers de Ali Bou Nab dont son fils Ahmed, chacun sur une partie;
A l'Est : Mohamed Touhami;
Au Nord et à l'Ouest : un chemin;

Mise à Prix des Biens à Vendre

Deux cent Dix Dinars, Cinq Cent Cinquante Six Millimes (210, D 556).

On pourra visiter les lieux à vendre à tout moment, les frais et les honoraires de l'avocat poursuivant sont à la charge de l'acquéreur selon des dispositions de l'article huit du cahier des charges.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Mohamed El Midani, avocat poursuivant.

Pour visiter les lieux à vendre, s'adresser au dit Avocat.

Et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance à Grombalia.

Toute personne désirant prendre part aux enchères devra obtenir une autorisation, à cet effet, du Gouvernorat du Cap-Bon.

L'Avocat poursuivant :
Mohamed El Midani.
N° 183.

SOCIETE TUNISIENNE D'INDUSTRIES DIVERSES

— S.T.I.D. —

Société à Responsabilité Limitée au Capital de Neuf Mille Dinars
Siège Social
Rue El-Senfage, N° 28, TUNIS

Constitution de Société

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis, du vingt sept janvier 1964, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet :

La fabrication et la vente de tous articles manufacturés à l'aide de toutes matières premières, quelles qu'en soient la nature et la provenance.

La dénomination sociale est : SOCIETE TUNISIENNE D'INDUSTRIES DIVERSES, en abrégé :

— S.T.I.D. —

La durée de la Société est fixée à cinquante années, à compter du 27 janvier 1964, renouvelable ensuite par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes décennales successives sauf le cas de dissolution anticipée :

Le siège social est à Tunis, Rue El Senfage, N° 28;

Le capital social est de Dinars : 9.000 son montant a été intégralement versé en espèces;

Il est divisé en 900 parts de dix Dinars chacune intégralement libérées et réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

La société est gérée et administrée pendant sa durée par Monsieur Saïd Ben Brahim Errais, qui a à cet effet la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus.

Deux originaux de l'acte de société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 février 1964.

Pour extrait.

N° 184.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 13 janvier 1964, enregistré à Tunis A.C.I le 24 janvier 1964, Vol. 738, Série I, Case 76, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 janvier 1964, il appert que le Capital Social de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « COMPTOIR DES INDUSTRIES TEXTILES EN AFRIQUE (C.I.T.A.) », dont le siège social est à Tunis, 6 Rue Bab Carthagène, a été porté de Six Mille Dinars (D. 6.000) à Quinze Mille Dinars (D. 15.000) par voie de capitalisation des bénéfices reportés à nouveau à concurrence de Neuf Mille Dinars (D. 9.000) et de création de 900 parts nouvelles de 10 Dinars l'une attribuées aux associés au prorata des droits de chacun.

Ainsi, le Capital Social de cette société est fixé à 15.000 Dinars et divisé en 1.500 parts de 10 Dinars l'une entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata des droits de chacun.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

N° 185.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 13 janvier 1964, enregistré à Tunis A.C.I le 24 janvier 1964, Vol. 738, Série Ter, Case 40, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 janvier 1964, il appert que le Capital Social de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « ETABLISSEMENTS SALOMON HADDAD » dont le Siège Social est à Tunis, 54 Rue Zarkoun, a été porté de Cinq Mille Deux Cent Dinars (D. 5.200 à Onze Mille Deux Cents Dinars (11.200), par voie de capitalisation des bénéfices reportés à nouveau à concurrence de Six Mille Dinars (D. 6.000) et de création de 600 parts nouvelles de 10 D. l'une attribuées aux associés au prorata des droits de chacun.

Ainsi, le Capital Social de cette société est fixé à D. 11.200 et divisé en 1.120 parts de 10 Dinars l'une entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata des droits de chacun.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

N° 186.

CIMENTS ARTIFICIELS TUNISIENS

Par délibération du Conseil d'Administration en date du 30 janvier 1964, ont été élus membres du nouveau Conseil de la Société « CIMENTS ARTIFICIELS TUNISIENS »:

MESSIEURS :

Raouf Sanhaji, Président;
Mekki Zidi, Administrateur;
Hédi Gachem, Administrateur;
Rabah Mahfoud, Administrateur;
Khaled Bourguiba, Administrateur;
Ahmed Akacha, Administrateur;
Sadok Rejiba, Administrateur;
Jean Peltie, Administrateur;
André de Jerphanion, Administrateur;
Le Conseil d'Administration.

N° 187.

RAFFINERIE TUNISIENNE DE SOUFRE

Suivant décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 janvier 1964, le nouveau Conseil d'Administration de la Société « RAFFINERIE TUNISIENNE DE SOUFRE » a été formé comme suit :

MESSIEURS :

Raouf Sanhaji;
Mekki Zidi;
Hédi Gachem;

LES RAFFINERIES DE SOUFRE REUNIES SOCIETE TUNISIENNE L'AFARGE:

Par délibération du Conseil en date du 29 janvier 1964, Monsieur Mohamed Raouf Sanhaji a été nommé, Président du Conseil.

Le Conseil d'Administration.

N° 188.

MINE-USINE & COMPTOIR DES MINES REUNIS

Par délibération du Conseil d'Administration en date du 30 janvier 1964, ont été élus membres du nouveau Conseil de la Société « MINE-USINE et COMPTOIR DES MINES REUNIS »:

MESSIEURS :

Raouf Sanhaji, Président;
Mekki Zidi, Administrateur;
Hédi Gachem, Administrateur;
Khaled Bourguiba, Administrateur;
Pierre Schwich, Administrateur;
Emmanuel Thieblin, Administrateur;
Le Conseil d'Administration.

N° 189.

TUNISOISE INDUSTRIELLE

Par délibération du Conseil d'Administration en date du 30 janvier 1964, ont été élus membres du nouveau Conseil de la Société « TUNISOISE INDUSTRIELLE »:

MESSIEURS :

Sadok Rejiba, Président;
Abdelaziz Lasram, Administrateur;
Raouf Sanhaji, Administrateur;
Abdelaziz Zenaidi, Administrateur;
Ahmed Snoussi, Administrateur;
Rabah Mahfoud, Administrateur;
Jean Peltie, Administrateur;
Le Conseil d'Administration.

N° 190.

BATIMENT

Par délibération du Conseil d'Administration en date du 30 janvier 1964, ont été élus membres du nouveau Conseil de la Société « BATIMENT »:

MESSIEURS :

Sadok Rejiba, Président;
Abdelaziz Lasram, Administrateur;
Raouf Sanhaji, Administrateur;
Abdelaziz Zenaidi, Administrateur;
Jacques Plessier, Administrateur;
Le Conseil d'Administration.

N° 191.

AGRICULTOR

Par délibération du Conseil d'Administration en date du 30 janvier 1964, ont été élus membres du nouveau Conseil de la Société « AGRICULTOR »:

MESSIEURS :

Khaled Bourguiba, Président;
Raouf Sanhaji, Administrateur;
El Bouniane, Administrateur;
Pierre Schwich, Administrateur;
Le Conseil d'Administration.

N° 192.

AUTOTRACTOR

Par délibération du Conseil d'Administration en date du 30 janvier 1964, ont été élus membres du nouveau Conseil de la Société « AUTOTRACTOR » :

MESSIEURS :

Khaled Bourguiba, Président;
Raouf Sanhaji, Administrateur;
El Bouniane, Administrateur;
Pierre Schwich, Administrateur;
Le Conseil d'Administration.

N° 193.

FIDUCIAIRE DE FRANCE ET DE TUNISIE

45, Avenue Habib, Bourguiba

— TUNIS —

Compagnie Générale des Salines de Tunisie

C.O.T.U.S.A.L.
Société Anonyme
au Capital de 500.000 Dinars
Siège Social :
à Tunis, 19 Rue de Turquie
R.C. TUNIS 23.166

Avis de Convocation

Les actionnaires de la Société Anonyme dite « COMPAGNIE GENERALE DES SALINES DE TUNISIE » (C.O.T.U.S.A.L.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, réunie en séance extraordinaire, pour le mardi 25 février 1964 à 11 heures 30 à Paris 5e, 51 Rue d'Anjou, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Affectation des résultats de l'exercice 1962 après décision préalable de la Banque Centrale de Tunisie;
• Question diverses;

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée et pourra s'y faire représenter par un mandataire, même non actionnaire.

Le Conseil d'Administration.

N° 194.

Suivant contrat en date du 31 décembre 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 4 février 1964 Volume 738, Série Bis, Case 128, déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 5 février 1964.

Les propriétaires des parts sociales de la Société à responsabilité limitée VALENSI et HOURI au capital de 2.100 dinars dont le siège est à Tunis 3, rue de Bône ont décidé sa dissolution par suite de la vente de son fonds de commerce.

Monsieur Joseph Chemouny demeurant 6, rue Djamor à la Goulette a été désigné liquidateur avec pouvoir de réaliser l'actif et éteindre le passif, puis de répartir le net entre les associés.

Pour exrait : J. Chemouny

N° 195.

COOPERATIVE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

Nom : Ennour;
Siège : Maimata Nouvelle;
Visa : 3.577 du 2 décembre 1963.
Le Président,
Houcine Ounis.

N° 196.

Nom : Association des Experts de la Coopération Technique Franco-Tunisienne.
Siège : 72, Avenue Habib Bourguiba Tunis.
But : Défense des intérêts de ses membres et resserrement des liens d'amitiés et de camaraderie entre eux.
Visa : N° 3.603 en date du 17 janvier 1964.

N° 197.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 50.483 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de M. Lamine BELLAGHA, Avocat à Tunis, y demeurant 126, rue de Serbie.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie.

N° 199.

SOCIETE DE TRANSPORT DE L'OASIS DE DJERID (S.T.O.D)

Siège Social : TOZEUR

Messieurs les actionnaires de la Société de Transport de l'Oasis de Djérid (S.T.O.D) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement au siège social de la Société à Tozeur, le dimanche 1er mars 1964 à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Commissaire aux comptes.
2°) Désignation des membres du Conseil d'Administration.
3°) Participation au capital social de la Société Régionale de Transport de Gafsa « LES CARAVANES ».

4°) Divers.

Monsieur Saied BELKHERIA,
Commissaire aux comptes désigné suivant ordonnance de référé N° 2.534 rendu le 11 mai 1963 par le Tribunal de Première Instance de Gafsa.

M. Mohamed Saïd BEN MANSOUR
Gérant de la S.T.O.D.

N° 200.

SOCIETE « UNION IMMOBILIERE AGRICOLE »

« UNIMA »
Société à Responsabilité limitée au Capital de : 2000 Dinars
TUNIS

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale du 16 janvier 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 24 janvier 1964 Vol. 738, Série bis, Case 22, et déposé en double exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce le 4 janvier 1964, il appert que le gérant Monsieur Elie Sadoun est reconduit dans ses fonctions de Gérant de la Société pour une durée de Trois ans, partant du 1er juin 1963 au 1er juin 1966. Tous acte qui aurait été signé par Monsieur Elie Sadoun en cours de la période allant du 1er juin 1963 au 16 janvier 1964 est ratifié.

N° 201.

SOCIETE MARLAIN

— LA MARSA —
S.A.R.L.
au capital de 8.000 Dinars