Suivant procès-verbal dressé le 12 septembre 1963 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Shell Internationale Research Maatschappij N.V. 30 Carol Van Bylandtlaan, la Haye (Pays Bas) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT ans pour : Assemblage de tuyaux conducteurs marins.
(Priorité du brevet Américain N° 223.396 du 13 septembre 1962).
Cette invention est caractérisée, un assemblage de tuyaux conducteurs marins comprenant un tuyau conducteur marin généralement vertical dans l'eau avec son extrémité plus basse pouvant être unie à l'assemblage de la tête de forage d'un forage sous marin et s'étendant au dessus de la surface de l'eau dans le voisinage d'une plateforme opérante au dessus de l'eau les réservoirs de flottabilité étant fixé au tuyau conducteur marin au dessous de la surface de l'eau pour supporter une plus grande partie du poids de l'assemblage du tuyaux conducteurs marins et supporter des moyens efficacement fixés à la partie supérieure du tuyau conducteur marin et à la plateforme opérante pour supporter cette partie du poids de l'assemblage de tuyaux conducteurs marins non supportée par les réservoirs de flottabilité.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.