Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 mars 1964 (11 doul kaada 1383), portant changement du nom d'un cheikhat

Publié au Journal Officiel n° 16 du 27 mars 1964, page 386

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377) portant nomenclature des Cheikhats dans chaque Délégation ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment l'arrêté du 2 janvier 1959 (21 joumada II 1378) remplaçant le tableau annexé à l'arrêté du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377) en ce qui concerne le Gouvernorat de Sfax;

Vu l'avis du Gouverneur de Sfax,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le Cheikhat de « El Khriba » de la Délégation de Djebeniana, du Gouverneur de Sfax, prendra désormais l'appellation de « El Amra ».

ART. 2. — Le tableau annexé à l'arrêté du 2 janvier 1959 (21 joumada II 1378) susvisé est modifié comme suit

GOUVERNORAT DE SFAX

DELEGATION DE DJEBENIANA

Djebeniana, El Louza, Hazeg, El Harcha, Sidi Hassen Bel Hadj, El Aitha, Sidi Mohamed ben Amor, Batria, Draa Ben Ziad, Sidi Aissa ben Meskine, Belteche, Mellouliche, El Amra, Ej-Jemal, La Chebba, Doukhane, Ain El Ghozal, Belyana.

Le reste sans changement.

ART. 3. — Le Gouverneur de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 25 mars 1964.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

TAÏEB MEHIRI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT

A L'EDUCATION NATIONALE

RECTIFICATIF

au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 37 des 6 et 10 juillet 1962

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 mars 1964, JORT n° 16 du 27 mars 1964, p. 386.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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