Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1962 (14 ramadan 1320), portant création d'une Caisse des prêts communaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350);
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret N° 60-176 du 16 mai 1960 (20 doul kaada 1379), autorisant la Commune de Souk El Arba à contracter un emprunt de 8.000 Dinars pour le financement des travaux d'aménagement de l'hôtel « Atlas »;
Vu le décret du 25 septembre 1887 (7 moharrem 1305), portant création d'une Commune à Souk El Arba;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 septembre 1963;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Souk-El-Arba est autorisée à affecter la somme de 4.539,697 Dinars de l'emprunt de 8.000 Dinars qu'elle a contracté auprès de la Caisse des Prêts aux Communes en application des dispositions du décret susvisé N° 60-176 du 16 mai 1960 (20 doul kaada 1379), pour le financement des travaux ci-après :
— Achat de quatre logements ………… 4.000 D, 000
— Construction de boutiques …………… 539 D, 697
ART. 2. — Le Président de la Commune de Souk-El-Arba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 mars 1964 (11 doul kaada 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.