Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.
Vu le décret du 1er janvier 1963 (11 cablu II 172), sur les mines et notamment les titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 31 juillet 1963 sous le N° 97.756 par laquelle M. le Président-Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, et agissant au nom et pour le compte de cet Office, demande un permis de recherches de mines du 3e groupe au lieu dit : « Ben Tartaya » Gouvernement de Bén.
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha. conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
p. 504Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Guessa - côte 805 m. - latitude : 40 G, 9.783. - longitude : 7 G, 2.610,1 carte de Zaouiet Madien au 1/50.000'.
La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 1.700 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud passant à 9.300 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 300 m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 7.800 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : La limite Ouest du présent permis et en partie commune avec la limite Est du permis de recherches N° 97.758.
ART. 2. La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 27 avril 1964.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.