AVIS N° 10.679

Suivant procès-verbal dressé le 28 novembre 1963 à 17 h. au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Ve

reinigte Österreichische Eisen-und Stahlwerke Aktiengesellschaft. Muldenstrasse 5 à LINZ (Autriche) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Acier Faiblement Allié au Chrome et son Procédé d'Elaboration. (Priorité des Brevets Autrichiens des 28 novembre 1962 N° A 9.330/62 9.331/62 et 9.332/62.

Cette invention est caractérisée : par le fait que l'acier comporte une teneur en carbone de plus de 0,02 % à 0,2 % : une teneur en manganèse de 0,10 % à 0,5 % ; une teneur en phosphore de 0,008 % à 0,06 % ; une teneur en soufre de 0,010 à 0,06 % ; une teneur en azote de 0,001 à 0,014 % ; et une teneur en chrome de 0,10 à 0,40 % ; de préférence de : 0,15 à 0,30 % ; le dit acier étant coulé à l'état non calmé ou à demi calmé, désorté que l'azote contenu dans l'acier est lié d'une façon prépondérante au chrome.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.