AVIS N° 10.685

Suivant procès-verbal dressé le 3 décembre 1963 à 16 h. au bureau de la Propriété Industrielle. La Société Aluminium Laboration Ltd. C° 1 Place Ville Marie Montréal, Quebec Canada dont le mandataire est M. Oswald Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour le traitement de résidus d'alliages d'aluminium.

Cette invention est caractérisée : par le traitement de résidus solides d'alliages d'aluminium dont l'aluminium a été extrait par distillation de sous-balogénure par un traitement par le trichlorure ou tribremure d'aluminium, à un température élevée, supérieure à 1.000 °C, pour former le sous-balogénure d'aluminium correspondant, dans lequel on recueille l'aluminium métallique par refroidissement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

538 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er - 5 Mai 1964

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.797

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.797, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1964, Mme Fatma Blibèche, née Khanfir, épouse Abdallah Blibèche, tunisienne, demeurant à Sousse, rue de Constantine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Rebbah », consistant en une maison, située à Sousse, rue de Constantine, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 300 m².

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Rebbah »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : M. Salem Braham.

A l'Est et au Nord : Taliana (Réquisition N° 50.345).

A l'Ouest : La route.

REQUISITION N° 57.798

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.798, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1964, M. Younès ben Mohammed ben Mohammed ben Hadj Mahmoud M'Ferraj, tunisien, Sous-Officier à l'Armée Nationale, demeurant à Sousse, 5, rue de la Kasbah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse, rue de Constantine, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 630 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Salwa »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La propriété de M. Jalloul Ennabli.

A l'Est : Les fils Attia d'une part et M. Mohamed M'Lika d'autre part.

Au Nord : La route.

A l'Ouest : Le restant de la propriété de M. Mohamed ben Mohamed ben Hadj Mahmoud M'Ferraj.

REQUISITION N° 57.447

ERRATUM

Lire à l'avis de clôture de bornage de la réquisition N° 57.447, inséré au J.O.R.T. du 25 février 1964 :

Lire :

1°) ... « Ghars Sabra »;
Au lieu de :
Ghars Sfar.

Lire :

2°) demandée par M. Mohamed El Hédi ben Ahmed ben Mahmoud Sfar;
Au lieu de :
Mohamed El Hédi ben Ahmed ben Mohamed Sfar.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. Le bornage provisoire de la propriété dite « Bou Tefala », située à Benchir Koudiat Ech-Chair, Pont du Faïs, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.527 par M. Mahmoud ben El Adèle ben Saïdi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mai 1964, par M. Sanhagi. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. Le bornage provisoire de la propriété dite « Mahricia I », située entre la route d'El Aguareb et le chemin d'El Aguareb à Maharès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 52.198, par M. Mohamed ben El Hadj Ali Touka El Mahrici et consorts, en qualité de copropriétaires indivis, sera effectué le 27 mai 1964, par M. Cohen Boulakia. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. Le bornage provisoire de la propriété dite « Zitoun El Djerbi », située entre les pistes d'El Midjel et de Sidi Ghrib, Cheikhat de Maharès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 53.456, par M. Ali ben Mohamed ben Hadj Mohamed Djerbi Mahri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mai 1964, par M. Cohen Boulakia. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Délégation de Maharès.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. Le bornage provisoire de la propriété dite « Ach-Chaïl », située à Sfax, route de Sidi Mansour, km. 7, Cheikhat d'Oued Fodha, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.714, par M. Mohamed Es-Salah ben Ali ben Rabah Guétal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mai 1964, par M. Efriki Hédi. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. Le bornage provisoire de la propriété dite « Slim-Tarek », située à Sfax, route de Sidi Mansour, km. 7, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.723, par M. Abdesselam ben Amor ben Ahmed El Karray, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mai 1964, par M. Efriki Hédi. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. Le bornage provisoire de la propriété dite « En-Najah », située à Sfax, route de Gabès, derrière l'usine de grignons la « Louise », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.768, par M. Hédi ben Mahmoud ben Mahmoud Zouari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 mai 1964, par M. Cohen Boulakia. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

540 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er - 5 Mai 1964

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 16 au 31 mars 1964.

Tunis, le 28 avril 1964

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

Signé : AHMED ZAOUCHE.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE — 1er - 5 Mai 1964

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 1er Mai 1964

SOCIETE SFAXIENNE DE TRANSPORTS AUTOMOBILES ZATHAS FRERES

S.A.R.L.,
au capital de 4.100 Dinars
Siège Social
route de Menzel Chaker
SFAX

Suivant décision collective extraordinaire en date du 10 mars 1964, enregistrée le 24 mars 1964 à Sfax, folio 98 N° 722, les deux seuls associés de la Société « Zathas Frères » Société à Responsabilité Limitée au capital de 4.100 Dinars ayant son siège social à Sfax, route de Menzel Chaker, ont décidé la dissolution par anticipation de la dite société, et nommé M. Zathas Kyriacos liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Sfax le 27 mars 1964.

Le Liquidateur

N° 552

CABINET JURIDIQUE de la FIDUCIAIRE FISCOMPTOR

7, rue Amilcar — Tunis —

CONVOCATION

2ème Avis

Rachat des parts de fondateurs de la Société Tunisienne d'Explosifs et de Munitions.

SOTE MU

Les porteurs de parts de fondateurs sont convoqués à une Assemblée Générale qui aura lieu le 18 mai à Nîmes, 19, Avenue Fauchères, conformément aux articles 123 et suivants du code de commerce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Constitution de l'association;
• Désignation des représentants de la Masse;
• Proposition de conversion en actions des parts de fondateurs;
• Pouvoirs à déléguer aux représentants.

N° 553

Suivant acte s.s.p. du 1er janvier 1964, et des 16 et 20 mars 1964, enregistré à Tunis le 6 avril 1964, Vol 739 Série 1. — Case 105; la Société S.O.D.E.C., représentée par ses gérants et dont le siège social est à

Tunis, 59 rue Larbi Zarrouk, a donné en gérance libre à Monsieur Bruno Vinvent, demeurant à Tunis 47, rue Caton, son fonds de commerce de carrosserie, sis à Tunis 59, rue Larbi Zarrouk (pour une durée de 2 années à compter du 1er janvier 1964), aux clauses et conditions insérées dans l'acte de gérance susvisé.

N° 554

Suivant acte s.s.p. en date des 13 mars et 2 avril 1964, enregistré à Tunis le 6 avril 1964, Vol 739. Case 219 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 avril 1964, il ressort que M. Mokhtar Koubagi, demeurant à Amilcar, a cédé à M. Terzi Said, demeurant à El Aouina, la totalité des Cent parts de 5 Dinars chacune qu'il possède de la Société S.A.R.L. « Société d'Exploitation du Café Restaurant le Carrefour » dont le siège social est à El Aouina, Carrefour des routes de Tunis vers la Marsa et vers la Goulette, au capital de 1.000 Dinars.

Pour extrait

N° 555

Nom de l'Association : L'aube Sportive (Fager Riadhi):

Siège Social : El Guettar — Gouvernorat de Gafsa;

But : Formation de jeunesse « bonne santé, bon esprit » niveau moral bien évolué;

N° de l'Approbation 3.607

Outée le 21 février 1964

N° 556

Par acte s.s.p. du 1er avril 1964, enregistré à Sousse, A.C. le 17 avril 1964, Vol 343 N° 354, Mrs Salah et Bannour Maraoui ont formé une société en nom collectif dénommée Maraoui Frères dont le siège social est à Sousse, Avenue Habib Thameur, au capital social de 1.000 D et ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de pièces détachées et accessoires automobiles. Les deux associés sont gérants de la dite société, pouvant agir ensemble ou séparément.

N° 558

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « Compagnie du Gaz et Regie Co-Interessée des Eaux de Tunis », sont convoqués, conformément à l'article 34 des statuts, en Assemblée Générale Ordinaire, le mercredi 3 juin 1964 à 10 h. 30, 122, rue de Serbie à Tunis.

ORDRE DU JOUR

• Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos au 31 décembre 1963.
• Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes.
• Approbation des comptes de l'exercice 1963.
• Nomination d'un Administrateur.
• Questions diverses.

Pour assister à l'Assemblée Générale, les titres devront être déposés avant le 29 mai 1964. Les récépissés de dépôts sont admis.

Le Conseil d'Administration

N° 559

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « Union Electrique Tunisienne » sont convoqués, conformément à l'article 30 des statuts pour le mercredi 3 juin 1964 à 11 h. 30, 122 rue de Serbie à Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire.

ORDRE DU JOUR

• Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos au 31 décembre 1963.
• Rapport des commissaires sur les comptes de cet exercice.
• Rapport spécial des Commissaires.
• Approbation du bilan et des comptes.
• Nomination d'Administrateurs.
• Transfert du siège social.
• Questions diverses.

Pour se faire représenter, les actions devront être déposées avant le 28 mai 1964. Les récépissés de dépôts sont admis.

Le Conseil d'Administration

N° 560

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « Société Immobilière Tunisienne » sont convoqués, conformément à l'article 32 des statuts, en Assemblée Générale Ordinaire, le mercredi 3 juin 1964 à 11 h., 122, rue de Serbie à Tunis.

ORDRE DU JOUR

• Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes.
• Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes.

— Approbation des comptes de l'exercice 1963, et des répartitions proposées par le Conseil d'Administration.
— Nomination d'un Administrateur.
— Transfert du siège social.
— Questions diverses.

Pour assister à l'Assemblée, les titres devront être déposés avant le 23 mai 1964. Les récépusés de dépôt sont admis.

Le Conseil d'Administration

N° 561

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE TUNISIENNE
D'OPTIQUE ET ARTS GRAPHIQUES
STOAG

S.A. au capital de 15.000 Dinars
Siège Social
41, rue des Maltais, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Tunisienne d'Optique et Arts Graphiques » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 11 mai 1964 à 18 h. 30 au siège social de la société, 41, rue des Maltais — Tunis.

ORDRE DU JOUR

1°) Rapport du Conseil d'Administration et quitus aux Administrateurs pour la période de gestion correspondant aux exercices 1961—1962—1963;
2°) Rapports Généraux du Commissaire aux comptes;
3°) Rapports Spéciaux du Commissaire aux comptes;
4°) Approbation des Comptes des exercices 1961—1962 et 1963;
5°) Nomination d'Administrateurs et de Commissaire aux Comptes;
6°) Questions diverses.

N° 562

VENTE DE FONDS
DE COMMERCE

Suivant acte civil en date du 20 novembre 1963, enregistré à Tunis, le 31 janvier 1964, Vol 738. Série I. Case 168, Monsieur Granieri Joseph a vendu à Monsieur Ali ben Abdallah Ghrir, la totalité du fonds de commerce de Bazar, sis à Ez-Zahra, 28, Avenue Habib Bourguiba.

Les oppositions éventuelles devront, à peine ne d'chéance et fonction, être faites entre les mains de Monsieur Tahar El Hadjam, agent d'affaires, 8, rue de La Valette, à Tunis, dans les 20 jours à partir de l'insertion du présent avis au J.O.R.T.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 28 avril 1964.

N° 563

ETABLISSEMENTS
HENRIKSEN ET LARSEN — SFAX

Société Anonyme
au capital de 38,400 Dinars
Siège Social
1

Avenue Habib Bourguiba — SFAX

Messieurs les actionnaires des Etablissements Henriksen et Larsen sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra, le 4 juin 1964, à seize heures, au siège Social à Sfax, avec l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration;
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes,
3°) Approbation du bilan et des Comptes, quitus aux Administrateurs, affectation des soldes;
4°) Renouvellement du Conseil d'Administration;
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 564

SOCIETE ANONYME
EN FORMATION

Dénomination : Eulibar de M'Saken « en abrégé S.E.M.S. »;

Objet : L'élevage et la commercialisation de bétail de toute nature - l'exploitation agricole - l'achat et la vente de tous produits s'y rattachant ainsi que leurs dérivés;

Siège Social : Place de la République à M'Saken;

Capital Social : Deux Mille Dinars divisé en deux cents actions de 10 Dinars chacune nominatives;

Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive de la Société, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation;

Dépôt au Greffe : un projet de statuts sur papier libre, certifié par le fondateur, a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sous, se le 27 avril 1964.

N° 565

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 132-823 (Nosf Jrenchir Aouana) propriété de la fondation Habous Hammouda ben Hadj Ahmed Chahmi est égarée. Tout détenteur est prié de la remettre au cabinet de Maître Mokhtar El Mamlouk, Avocat 19, rue des Belges, à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata.

N° 566

SOCIETE
GENERALE DE L'INDUSTRIE
DE CONFECTION

Société Anonyme
au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
19, Rue des Belges, Tunis

D'une délibération du Conseil d'Administration de la Société Générale de

l'Industrie de Confection, Société Anonyme au Capital de 10.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 19 rue des Belges, en date du 3 avril 1964 enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 21 avril 1964 volume 739, Série bis, Case 328 et dont deux copies certifiées conformes ont été déposées au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 avril 1964.

Il résulte que conformément à l'article 18 des statuts, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Brahim Abdallah en qualité de Président Directeur Général en remplacement de Monsieur Mahmoud Belbassine et lui délègue les mêmes pouvoirs que son prédécesseur.

Le Conseil d'Administration.

N° 567

VENTE DE MATERIEL

Par acte s.s.p. en date du 13 avril 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 16 avril 1964, Vol 739. Série Ter, Case 542, M. Naim (Gabriel) demeurant à Tunis Rue Père de Foucauld n° 1, a cédé à la Coopérative des artisans bijoutiers « L'Etoile d'Or » dont le siège est à Tunis 22 Souk Dziria, la totalité de son matériel et accessoires servant à la fabrication des bijoux, sis dans son atelier, Rue Père de Foucauld n° 1, à Tunis. Cette vente a été consentie et acceptée en raison de la qualité, du vendeur, du membre de la Coopérative acheteuse et dans la but de fournir un effort particulièrement efficace à la bonne marche et à la prospérité de la dite Coopérative.

Tout créancier du vendeur est invité à faire opposition sur les prix entre les mains de l'acheteuse, dans les vingt jours de la publication du présent avis au « Journal Officiel de la République Tunisienne » lequel avis a paru au journal quotidien « L'Action » en date du 29 avril 1964.

N° 568

PREMIERE INSERTION

AVIS D'OUTIKA

Louange à Dieu !

Salah et Bakha fils de Abdelkader ben Ahmed Mehir, Sadok et Maoui fils de Seghaïer ben Ahmed Mehir, Abdalmajid, El Hédi, Hamida, Farhat, Kémaïs, Mohamed et Houria fils de Mohamed ben Sghaïer ben Ahmed Mehir, Hadj Achour et Ahmed fils de Khemaïs ben Ahmed Mehir, Abdelkader, Mohamed, El Béchir, El Habib, Chadli, Nézria, Manoubia, Houria et Zohra fils de Mohamed ben Kémaïs ben Ahmed Mehir, leur mère Khaddouja bent Mohamed Mansour, avaient le public qu'ils possèdent à l'indivis et selon l'héritage légal la totalité de la parcelle de terre nue irrigable du puits sis en dehors de ses limites du côté Est, sise près de Bir El Ghouf, à l'Ouest de la ville de Nabeul, ayant pour limites :

Au Sud : la maison de Amara ben Salah Belghith et celle de Salah ben Om

rane Merrouch ainsi que celle de Béchir ben Abdelkader El Gharbi Semmouna : chacune dans une partie distincte.

A l'Est : la maison de Abdelkader ben Ali Garbouj et celle de Mohamed ben Hassine ben Mahrouk, celle de Béchir ben Mohamed Jémaa Zegab, celle de Achour ben El Halfaoui Gherib, celle de Mohamed ben Abdelkader Boussak, celle de Ali ben Abdallah El Hamrouni et consorts, la petite parcelle de terre appartenant à Habib ben Abdelkader Achour et consorts et l'espace réservée au puits, un chemin et un puits dont la dite parcelle a jouissance, la petite parcelle de terre appartenant à Mohamed ben Abdelkader El Khayati Aïmya sur des parties distinctes.

Au Nord : Terrain appartenant à Mohamed ben Mohamed Sfaxi et consorts celui de Tahar ben Abdelkader Boussak sur des parties distinctes.

A l'Ouest : Terrain appartenant à Mohamed ben Mohamed Hamooda et celui de son frère Germain Tahar sur des parties distinctes.

Sur le reste de la limite se trouve un chemin. Les dites propriétaires possèdent la dite parcelle avec tous ses droits de limites et de jouissance. Ayant égaré le titre de propriété, ils se proposent d'établir un acte d'Omika en tenant lieu. Par conséquent quiconque a une opposition devra la faire valoir devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gromball, dans un délai ne dépassant pas soixante dix jours à partir de la 3e publication du présent avis. Passé ce délai toute réclamation serait nulle et sans effet.

Ecrit par ordre de Monsieur le Président du du Tribunal le 7 avril 1964.

N° 569.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 10 avril 1964, enregistré à Tunis, A.C.I. le 25 avril 1964, Vol 739, Série Ter. Case 638, Monsieur Jacques Hayoun demeurant à Tunis 23, rue de Marseille a donné en séance libre à M. Mouli Chalom dit Dédé, demeurant à Tunis, 31 Avenue de Ghana, son fonds de commerce de boucherie cocher à l'enseigne « Boucherie des Arches » situé à Tunis 39, Avenue de Paris, ensemble éléments corporels et incorporels pour une durée d'un an expirant le 31 mars 1965.

En conséquence M. Jacques Hayoun ne sera en aucune façon responsable de l'exploitation dudit fonds par M. Mouli Chalom dit Dédé lequel exploitera ledit fonds à ses seuls profits, risques et périls.

Par le même acte Mme Vve Belhassen Joseph dit Michel agissant tant en son nom personnel que comme tutrice de ses enfants mineurs a déclaré renoncer à la gérance libre consentie à son époux décédé, suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 3 décembre 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le même jour Vol 737, Série Ter. Case 85.

Le présent avis a paru au Journal Le Petit Matin du 29 avril 1964.

N° 570

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 25 avril 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 27 avril 1964, Vol 739, Série I. Case 280, les Consorts Chollet ont vendu leur fonds de commerce d'articles de sport, maroquinerie, parfumerie etc à l'enseigne « Sport et Confort » situé à Tunis 36, Avenue de Paris, à la Société du Majestic Hôtel laquelle a acquis ledit fonds pour le détruire et occuper les locaux.

Tout créancier devra faire opposition entre les mains de Maître Georges Guez, Avocat à Tunis 43, Avenue Habib Poeramba. Le Colisée, dans les vingt jours du présent avis, a peine de nullité, déchéance, forclusion et irrecevabilité.

Le présent avis a paru au journal Le Petit Matin du 30 avril 1964.

N° 571

22ème TIRAGE

AMORTISSEMENT au 1er mai 1964 de 200 obligations C.T.E.T. 4% 1942

N° 572

Article 5 de la loi du 7 novembre 1959 relative aux Associations:

Nom : Association « Caisse de l'École » à l'École P.G. Place Halfaouine Tunis;

Objet : Encouragement des élèves à la fréquentation de l'École;

Siège Social : 58, Place Halfaouine Tunis;

Numéro et date du Visa : 3626 en date du 17 mars 1964.

Le Vice Président

Ahmed ben Fredj

N° 573

SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS

Constructions : Transports

« T.R.A.C.S.A. »

Avenue des Martyrs, Sfax

Les actionnaires de la Société :

« T.R.A.C.S.A. » sont informés qu'ils disposent du droit préférentiel à la souscription pour l'augmentation du Capital de 5.500 Dinars à 12.000 Dinars, suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 avril 1964.

Le nombre d'actions à émettre est de 650 de dix Dinars (10 D.) chacune, à souscrire comme suit : 412 D. 500 par affectation du compte réservé des bénéfices de l'exercice de 1963, et le reste soit 6.087.500 à souscrire et à libérer en totalité en numéraire au moment de la souscription, les actions bénéficiant des mêmes droits et avantages que les actions présentes.

Les souscriptions ainsi que les libérations sont reçues au siège de la Société. Les souscriptions au titre de droit préférentiel, commencent du jour de la publication du présent avis et sont clôturés après un délai de Trente jours conformément à la Loi.

Le Conseil d'Administration.

N° 574.

Suivant acte s.s.p. en date du 30 mars 1964, enregistré à Tunis le 25 avril 1964, Vol 739, Série Ter. Case 637, les héritiers de Ieu Sion Sitruk, demeurant à Tunis 5, rue Beulé, ont cédé à M. Abdelaziz ben Ahmed ben Ghorbal, demeurant à Hammam-Lif, rue de la Poste N° 28, le droit au bail du local sis à Tunis Seuk El Grana N° 10.

Faire les oppositions s'il y a lieu par lettre recommandée avec accusé de réception, ou exploit d'huissier notaire, entre les mains de Maître J. Nizard, Avocat à Tunis 16, rue des Tannours, dans les 20 jours de la présente insertion sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal Le Petit Matin du 29 avril 1964.

N° 575

GOUVERNORAT DE SOUSSE ET DE KAIROUAN

SOCIETE LOCALE DE CONFECTION

Siège Social Sousse

Société Anonyme au capital de 1.000 Dinars

(EN FORMATION)

CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société Anonyme en formation dite Société locale de confection à Kairouan, sont convoqués à la première Assemblée constitutive de la Société qui aura lieu le 24 mai à 14 h. du soir à Kairouan en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

(°) Examen des actions en apports souscrites par le conseil du Gouvernorat de Kairouan.

(2°) Désignation d'un commissaire aux apports en vue de vérifier et rédiger un rapport sur la valeur à son mettre aux actionnaires à la deuxième Assemblée constitutive conformément

aux prescriptions de l'article 58 de la loi N° 129 du 5 octobre 1959.

Le Gouverneur
Fondateur de la Société
Amor Chachia
N° 576

GOUVERNORAT DE SOUSSE ET DE KAIROUAN

SOCIETE LOCALE DE CONFECTION
Siège Social Sousse
Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
(EN FORMATION)

CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société Anonyme en formation dite Société locale de confection à Sousse sont convoqués à la première Assemblée constitutive de la Société qui aura lieu le 17 mai à 15 h. du soir au centre de la Société vertiaire, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen des actions en apports souscrites par le conseil du Gouvernorat de Sousse.

2°) Désignation d'un commissaire aux apports en vue de vérifier et rédiger un rapport sur la valeur à soumettre aux actionnaires à la deuxième Assemblée constitutive conformément aux prescriptions de l'article 58 de la loi N° 129 du 5 octobre 1959.

Le Gouverneur
Fondateur de la Société
Amor Chachia
N° 577

GOUVERNORAT DE SOUSSE ET DE KAIROUAN

SOCIETE LOCALE DE CONFECTION
Siège Social Sousse
Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
(EN FORMATION)

CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société Anonyme en formation dite Société locale de confection à Ksar Hellal sont convoqués à la première Assemblée constitutive de la Société qui aura lieu le 18 mai à 18 h. du soir à Ksar Hellal, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen des actions en apports souscrites par le conseil du Gouvernorat de Sousse.

2°) Désignation d'un commissaire aux apports en vue de vérifier et rédiger un rapport sur la valeur à soumettre aux actionnaires à la deuxième Assemblée constitutive conformément aux prescriptions de l'article 58 de la loi N° 129 du 5 octobre 1959.

Le Gouverneur
Fondateur de la Société
Amor Chachia
N° 578

GOUVERNORAT DE SOUSSE ET DE KAIROUAN

SOCIETE LOCALE DE CONFECTION
Siège Social Sousse
Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
(EN FORMATION)

CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société Anonyme en formation dite Société locale de confection à Moknine sont convoqués à la première Assemblée constitutive de la Société qui aura lieu le 19 mai à 15 h. du soir à Moknine, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen des actions en apports souscrites par le conseil du Gouvernorat de Sousse.

2°) Désignation d'un commissaire aux apports en vue de vérifier et rédiger un rapport sur la valeur à soumettre aux actionnaires à la deuxième Assemblée constitutive conformément aux prescriptions de l'article 58 de la loi N° 129 du 5 octobre 1959.

Le Gouverneur
Fondateur de la Société
Amor Chachia
N° 579

GOUVERNORAT DE SOUSSE ET DE KAIROUAN

SOCIETE LOCALE DE CONFECTION
Siège Social Sousse
Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
(EN FORMATION)

CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société Anonyme en formation dite Société locale de confection à Monastir sont convoqués à la première Assemblée constitutive de la Société qui aura lieu le 20 mai à 10 h. du matin à Monastir, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen des actions en apports souscrites par le conseil du Gouvernorat de Sousse.

2°) Désignation d'un commissaire aux apports en vue de vérifier et rédiger un rapport sur la valeur à soumettre aux actionnaires à la deuxième Assemblée constitutive conformément aux prescriptions de l'article 58 de la loi N° 129 du 5 octobre 1959.

Le Gouverneur
Fondateur de la Société
Amor Chachia
N° 580

GOUVERNORAT DE SOUSSE ET DE KAIROUAN

SOCIETE LOCALE DE CONFECTION
Siège Social Sousse
Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
(EN FORMATION)

CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société Anonyme en formation dite Société locale de confection à Mahdia sont convoqués à la première Assemblée constitutive de la Société qui aura lieu le 21 mai à 10 h. du matin à Mahdia, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen des actions en apports souscrites par le conseil du Gouvernorat de Sousse.

2°) Désignation d'un commissaire aux apports en vue de vérifier et rédiger un rapport sur la valeur à soumettre aux actionnaires à la deuxième Assemblée constitutive conformément aux prescriptions de l'article 58 de la loi N° 129 du 5 octobre 1959.

Le Gouverneur
Fondateur de la Société
Amor Chachia
N° 581

GOUVERNORAT DE SOUSSE ET DE KAIROUAN

SOCIETE LOCALE DE CONFECTION
Siège Social Sousse
Société Anonyme
au capital de 500 Dinars
(EN FORMATION)

CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société Anonyme en formation dite Société locale de confection à Enfida sont convoqués à la première Assemblée constitutive de la Société qui aura lieu le 22 mai à 10 h. du matin à Enfida, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen des actions en apports souscrites par le conseil du Gouvernorat de Sousse.

2°) Désignation d'un commissaire aux apports en vue de vérifier et rédiger un rapport sur la valeur à soumettre aux actionnaires à la deuxième Assemblée constitutive conformément aux prescriptions de l'article 58 de la loi N° 129 du 5 octobre 1959.

Le Gouverneur
Fondateur de la Société
Amor Chachia
N° 582

GOUVERNORAT DE SOUSSE ET DE KAIROUAN

SOCIETE LOCALE DE CONFECTION
Siège Social Sousse
Société Anonyme
au capital de 500 Dinars
(EN FORMATION)

CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société Anonyme en formation dite Société locale de confection à Benan sont convoqués à la première Assemblée constitutive de la Société qui aura lieu le 23 mai à 15 h du soir à Benan, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen des actions en apports souscrites par le conseil du Gouvernorat de Sousse,
2°) Désignation d'un commissaire aux apports en vue de vérifier et rédiger un rapport sur la valeur à soumettre aux actionnaires à la deuxième Assemblée constitutive conformément aux prescriptions de l'article 58 de la loi N° 129 du 5 octobre 1959.

Le Gouverneur
Fondateur de la Société
Amor Chachia
N° 583

SOCIETE TUNISIENNE DES AUTOMOBILES RENAULT
Société Anonyme
au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
39, Avenue Khorreddine Pacha
TUNIS

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Automobiles Renault sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, 228 Rue du Vieux Pont de Sèvres à Billancourt (Seine) le vendredi 22 mai 1964 à 10 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1963
2°) — Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1963.
3°) — Approbation de l'affectation des résultats, et en particulier de la distribution d'un dividende.

4°) — Quitus à donner aux Administrateurs,
5°) — Quitus de gestion d'un Administrateur démissionnaire,
6°) — Fixation du prix de cession des actions,
7°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 584.

88ème AMORTISSEMENT
au 1er mai 1964
de 173 obligations C.T.E.T. 6% 1920

Aux obligations N°s 12.652.12.668 12.701.12.702.12.705.12.715. amorties avant mise en circulation, correspondent les obligations non échangées N°s 3.298.3.789.3.992.3.996.3.997-3.998

N° 585

SOCIETE TUNISIENNE
DE TRANSPORTS ULTRA RAPIDES
30, Avenue de Madrid
TUNIS

Assemblée Générale Ordinaire

CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société Tunisienne de Transports Ultra Rapides sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, le dimanche 17 mai 1964, à 9 heures, au siège de la Société, 50, Avenue de Madrid, Tunis.

Ordre du Jour

1° Lecture et approbation s'il y a lieu du rapport moral et financier du Conseil d'Administration;
2° Rapport du Commissaire aux comptes;
3° Rapport Spécial du Commissaire aux comptes suivant l'Article 78 du Code de Commerce Tunisien;
4° Approbation des comptes et du Bilan de l'exercice 1963;
5° Quitus au Conseil d'Administration;
6° Affectation des bénéfices;
7° Election de deux nouveaux Administrateurs suivant titre 3, Article 15 du Statut;
8° Nomination d'un Commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration.
N° 586.

PREMIÈRE INSERTION

Maître Ahmed Riahi, Avocat. 187, Rue Bab Souika, Tunis, avise le public que son client Hamda ben Ali ben Mohamed ben Ali Chérif est le propriétaire d'une petite maison dont il a la jouissance y habitent depuis plusieurs années; et que cette maison est sise 10, Rue du Filet à Tunis, connue sous le nom de Dar Ben Zeitoun ouvrant vers l'Est et dont les limites sont :

Au Sud : maison de Belgacem ben Ali El Ouerghemi et son épouse Oum Esraad;

A l'Est : rue du Filet;

Au Nord : maison Habib Harrouchi;

A l'Ouest : maison Mohamed ben Hadi Salem ben Marzit, que son client a cgaré le titre de propriété de la dite maison, qu'il a introduit une action judiciaire, auprès le Tribunal de Première Instance de Tunis enrôlée sous le numéro 5.679, pour l'obtention d'un duplicata du titre de propriété (égaré).

Tout opposant doit déposer son opposition auprès de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de 70 jours à compter de la date de cet avis, toute opposition qui sera formulée après ce délai est irrecevable.

Fait le 31 mars 1964.
N° 587.

PREMIÈRE INSERTION

Maître Ahmed Riahi, Avocat 187, rue Bab Souika à Tunis, avise le public que sa cliente Habiba bent Mohamed Chaabane dite Shagra est la propriétaire avec jouissance depuis quarante ans d'une vieille maison sise impasse

ben Zina, rue Ettroudi n° 3 à Tunis y domicilée et dont les limites sont :

Au Sud : maison Mohamed Allouche à l'Est : maison Allal.

Au Nord : la maison des héritiers El Hédi Othman.

A l'Est : Impasse ben Zina, que le titre de propriété de la dite maison lui a été égaré et qu'elle a introduit une affaire en justice auprès le Tribunal de

Première Instance de Tunis, enrôlée sous le n° 5.683.

Les opposants doivent déposer leurs oppositions dans un délai de 70 jours à la date de cet avis, après ce délai toute opposition sera considérée comme nulle.

Fait le 31 mars 1964.

N° 588.

J.O.R.T. du Mardi 5 Mai 1964

ASSISTANCE JUDICIAIRE

M. 5.319

Cabinet de Maître Mohamed ben Naceur, Avocat à la Cour de Cassation 20, Boulevard Farhat Hached Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Les 4408674/429004800, d'une parcelle de terre complantée d'oliviers sise au Henchir Bouchet El Ourarda, cheikhat de Bir Mecherga, d'une contenance de douze hectares environ dans l'indivision du henchir immatriculé sous le N° 115092 à la propriété foncière.

Le 20 mai 1964, à 9 heures du matin à l'audience de la chambre des criées du Tribunal de Première Instance au Palais de Justice Boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : Monsieur Mohamed ben Hsine ben El Hadj Mohamed El Hammami, demeurant à Fouchana, cheikhat d'El-M'hamdia Banlieue de Tunis.

Tiers Saisi : Monsieur Tahar ben Hsine ben El Hadj Mohamed El Hammami.

MISE A PRIX : 300 Dinars

Outre les frais

Pour plus amples renseignements s'adresser en le cabinet de Maître Mohamed ben Naceur, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis 20, Boulevard Farhat Hached Tunis.

Cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis.

Pour participer aux enchères, l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis est exigible.

Suivant décret 8 août 1961.

L'Avocat poursuivant

Maire Mohamed ben Naceur

N° 510

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier numéro 86.533 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. M. S. C. E. H. I. Avocat à Tunis, 2, rue des Djerbiens, chargé de demander au Tribunal de Première Instance l'autorisation de faire établir un duplicata.

N° 519.

SOCIETE TUNISIENNE

D'ASSURANCES

ET DE REASSURANCES

Société Anonyme au capital de 200.000 Dinars

R.C. 29.784

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances sont convoqués pour le samedi 23 mai 1964 à 9 heures au siège social, à Tunis, 17, rue de Patras.

I. La Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'Exercice 1963;

2°) Rapport du Commissaire aux comptes concernant le même exercice;

3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes affectations des résultats;

4°) Quitus au Conseil d'Administration;

5°) Nomination de Commissaire aux comptes;

6°) Questions diverses.

Conformément à l'article 48 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant cinq actions ou un nombre supérieur. Toutefois, les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou un nombre de l'Assemblée.

A partir de la publication du présent avis, tous les rapports et documents s'rouvent à la disposition de messieurs les actionnaires au siège social de la Société.

Le Conseil d'Administration.

II. La Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au même lieu et le même jour à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation de capital;

2°) Modifications statutaires;

3°) Pouvoirs donnés au Conseil d'Administration aux fins de la sus-dite augmentation;

4°) Questions diverses.

Tous les actionnaires de la Société peuvent quel que soit le nombre des actions qu'ils possèdent, assister à cette dernière Assemblée ou s'y faire représenter par des mandataires eux-mêmes actionnaires dont les pouvoirs devront être déposés au siège de la Société trois jours au moins avant la date de la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 589

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Coopérative de consommation «ETTICR» de Bizerte sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 17 mai 1964 à 10 heures du matin, à la Salle de la Municipalité de Bizerte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture et discussion des rapports moral et financier;

2°) Lecture du rapport du Commissaire aux comptes;

3°) Quitus des Administrateurs;

4°) Election de nouveaux Administrateurs et d'un Commissaire aux comptes;

5°) Questions diverses.

N° 590.

Suivant contrat en date à Sfax du 20 mars 1964 enregistré à Tunis, le 6 avril 1964 Vol. 739, Case 218, Messieurs Hédi ben Mohamed ben Ahmed et Monsieur Sion Pérez ont cédé à :

Madame Arlette Assous... 52 p.

Monsieur Tahar ben Salah Rabii... 8 p.

Soit au total... 60 p.

sociales de la Société « OFFICE COMMERCIAL ZEDEL » SARL, dont le siège est à Sfax, Boulevard des Martyrs.

La Société sera ainsi gérée par Madame Arlette Assous comme gérante rétribuée avec les mêmes pouvoirs que ceux attachés au gérant par l'art. XIV qui reste inchangé.

Deux exemplaires du contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 11 avril 1964.

N° 591.

1er - 5 Mai 1964

S.A. HENCHIR SOLTAN
capital 1.000 Dinars
Siège Social :
8, rue St. Vincent de Paul, TUNIS

Messieurs les actionnaires de la S.A. Henchir Soltan sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra au siège de la Société le 19 mai 1964 à 9 heures.

1°) Approbation éventuelle du bilan et du compte des pertes et profits.
2°) Nomination d'un Administrateur
3°) Nomination d'un Commissaire aux comptes pour l'exercice 1964.

N° 592.

S.A. APOLLO
capital 1.300 Dinars
Siège Social :
8, rue S. Vt. de Paul

Messieurs les actionnaires de la S.A. Apollo sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra au siège de la Société le 19 mai à 10 heures.

1°) Approbation éventuelle du bilan et du compte des « profits et pertes ».
2°) Nomination d'un Administrateur.
3°) Nomination d'un Commissaire aux comptes pour l'exercice 1964.

N° 593.

COMPAGNIE MINIERE
TUNISIENNE
C.O.M.I.T.U.
Société Anonyme
au capital de 140.000 Dinars
en voie d'augmentation à 371.700 D.
Siège Social :
19, Rue Al Djazira — TUNIS

D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'une délibération en date du 20 avril 1964, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la COMPAGNIE MINIERE TUNISIENNE a décidé :

d'augmenter le capital de la Société d'une somme de 231.700 Dinars, pour le porter de 140.000 Dinars à 371.700 Dinars par émission, au pair, contre numéraire ou par compensation à due concurrence avec des créances certaines, liquides et exigibles, de 46.340 actions nouvelles de 5 Dinars chacune numérotées de 28.001 à 74.340.

Les nouvelles actions qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter du 1er janvier 1963.

Et comme conséquence de cette augmentation de capital, mais sous la condition responsive de sa réalisation de modifier ainsi qu'il suit l'article 7 des statuts :

Article 7. Le capital social est fixé à 371.700 Dinars divisé en 74.340 actions de 5 Dinars chacune numérotées de 1 à 74.340.

A la constitution de la Société le capital a été fixé à 24.000 Dinars et divisé en 24.000 actions de 1 Dinar chacune, dont 12.000 numérotées de 1 à 12.000 remises aux approuvances en rémunération de leurs apports en nature et 12.000 numérotées de 12.001 à 24.000 libérées en numéraires.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 juin 1949 a porté le capital à 30.000 Dinars au moyen de l'émission de 6.000 actions de 1 Dinar chacune numérotées de 24.001 à 30.000.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 mai 1952 a porté le capital à 67.500 Dinars au moyen de l'émission de 22.500 actions de 1 Dinar chacune numérotées de 45.001 à 67.500.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 février 1959 a réduit le capital de 67.500 Dinars au moyen de l'émission de 22.500 actions de 1 Dinar chacune numérotées de 45.001 à 67.500.

Toutefois, la décision pour la rémunération de la Société a été annoncée par la loi du 14 novembre 1963, qui a été modifiée par la loi du 27 février 1964, qui a été modifiée par la loi du 28 mai 1964.

Les souscriptions sont issues du 20 avril 1964 et du 8 mai 1964, et du 8 juin 1964, celui des deux jours qui ont été reportés par décision du Conseil d'Administration.

Si à la date de la rémunération, les droits des actionnaires n'ont pas été interminables, les conditions de la rémunération sont autorisées à souscrire après l'interdiction de 5 Dinars par action sociale, et aussi bien à titre réductible qu'à titre irréductible.

Le droit de souscription attaché au « capital social » a été mis en œuvre.

L'onglet « capital » a été mis en œuvre au 1er janvier 1963.

Les actions suivantes seront intégrées au 1er janvier 1963.

Les souscriptions sont issues du 20 avril 1964 et du 8 mai 1964, et du 8 juin 1964, et du 8 juin 1964, et du 8 juin 1964.

Les souscriptions sont issues du 20 mai 1964.

Les souscriptions sont issues du 20 mai 1964.

Le Conseil d'Administration.

N° 594

SIBI BOU AOUANE
SOCIÉTÉ ANONYME
D'EXPLOITATIONS MINIÈRES.
Capital : 303.000 Dinars
Siège Social à Tunis
4 et 6, Rue Père de Faucault
R. C. Tunis 3.364

Messieurs les Actionnaires de SIBI BOU AOUANE, SOCIÉTÉ ANONYME D'EXPLOITATIONS MINIÈRES. sont convoqués à nouveau en Assemblée Générale Extraordinaire, le vendredi 20 mai 1964 à 16 heures au Siège Social, 4 et 6, Rue Père de Faucault à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant qui était celui de deux précédents Assemblées Extraorbiaires convoquées pour les 5 janvier et 7 mars 1964, et de cette date, qui ne sont pas de « capital » en question. Les souscriptions sont en cours de délinquement.

A l'onglet « capital » a été mis en œuvre au 1er janvier 1963.

Les actions suivantes seront intégrées au 1er janvier 1963.

Les souscriptions sont en cours de délinquement.

A l'onglet « capital » a été mis en œuvre au 1er janvier 1963.

Les souscriptions sont en cours de rémunération.

SABIOU AOUANE
SOCIÉTÉ ANONYME
D'EXPLOITATIONS MINIÈRES.
4 et 6, Rue Père de Faucault
R. C. Tunis 3.364

Messieurs les Actionnaires de SIBI BOU AOUANE, SOCIÉTÉ ANONYME D'EXPLOITATIONS MINIÈRES.

548 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er - 5 Mai 1964

sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le vendredi 29 mai 1964 à 15 heures au Siège Social à Tunis, 4 et 6. Rue Père de Foucault à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles et notamment sur les questions portées à l'ordre du jour suivant :

• rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les opérations des exercices 1962 et 1963.

• approbation du bilan et des comptes au 31 décembre 1962 et au 31 décembre 1963.

• approbation de la nomination par cooptation d'un administrateur faite par le Conseil au cours d'exercice.

• quitus au Conseil d'Administration :

• nomination d'Administrateur :

• opérations visées par les articles 41 de la loi du 24 juillet 1867 et 78 du Code de Commerce :

• questions diverses.

Les propriétaires d'actions nominales seront admis aux Assemblées sur justification de leur identité. Les propriétaires de titres au porteur devront déposer leur titres ou les récépusés de dépôts en Banque au moins 5 jours à l'avance.

à Tunis, au Siège Social, 4 et 6 Rue Père de Foucault.

à Paris, chez la Compagnie Algérienne, 50, Rue d'Anjou, où des pouvoirs sont tenus à la disposition des Actionnaires.

Les Actionnaires ayant droit au vote double devront, pour être admis à exercer ce droit, faire connaître leur intention de bien méfiar ou de bien prêter, en même temps que de la part de la France, de la France.

Le Conseil d'Administration.

N° 548.

Par acte vop. en date à Tunis du 28 avril 1964, complété, par ville, A.C.I. N° 28 avril 1964, Vol. 739, Série ins. Cas. 118, Chassel, Mohamed Saha Ben Ali (DATOUS, représentant à Tunis, et, comme de Méhrab, à Tunis, le 1er mai 1964, le 1er mai 1964, le 1er mai 1964, le 1er mai 1964, le 1er mai 1964, le 1er mai 1964, le 1er mai 1964, le 1er mai 1964, le 1er mai 1964, etc.)

AVIS DE CONVOCATION pour l'Assemblée Constitutive

Messieurs les souscripteurs d'actions de la Société Anonyme de Développement du Tourisme dénommée « AGHIR » au capital social de 10.000 Dinars, ayant son siège social à Midoune, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive le vendredi 22 mai 1964 à 9 heures à Midoune (Djerba) au local de la Cellule Destourienne, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

(1) Vérification et reconnaissance de la diversité de la déclaration de souscription et de versement.

(2) Désignation des premiers administrateurs.

(3) Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux comptes pour le premier exercice social et fixation de leur rémunération.

(4) Approbation des Statuts et constitutions de la constitution définitive de la société.

(5) Opérations diverses.

Les souscripteurs d'actions à le droit d'assister à l'Assemblée et de prendre part aux délibérations avec une voix par nation, sans pouvoir avoir plus de 10 voix, ou de se faire représenter par un mandataire ayant lui-même le droit d'assister à l'Assemblée.

Le Fondateur,

Mohamed BEN AMARA.

N° 598.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Lui modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabîn II 1379)

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Mahfoud ben Amara ben Salah Bouzain, agriculteur tunisien, demeurant à henchir El Haouaria, parue à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à henchir El Haouaria, cheikhat Abida Echarkia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 12 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Ali ben Amor Bouzain ;

A l'Ouest : Mohsen ben Amor ben El Abidi ;

Au Sud : Lakrimi ben Salem Eubarani ;

Au Nord : Hadj Rmais ben Ali Larbi ;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit : de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mahfoud ben Amara ben Salah Bouzain, agriculteur tunisien, demeurant à henchir El Haouaria, parue à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à henchir El Haouaria, cheikhat Abida Echarkia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 12 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Ah ben Hadj Mohamed ;

A l'Ouest : Mohsen ben Amor ben El Abidi ;

Au Sud : Mohsen ben Amor ben El Abidi ;

Au Nord : Mohsen ben Amor ben El Abidi ;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives ayant la promulgation de la loi crevisée N° 59-131, et qu'il exerce la prévalence des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

La conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à for-

muter à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Aij ben Mohamed ben Abi, sallah El Mejbri, agriculteur tunisien, demeurant à henchir El Haouaria, parue à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à henchir El Haouaria, cheikhat Abida Echarkia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de dix hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Hadj Mohamed ;

A l'Ouest : Mahmoud ben Hadj Salah ;

Au Sud : Mohsen ben Amor ;

Au Nord : Salah ben Mohamed ben Ahmed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins

cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Mohamed ben Abdallah El Mejbri, agriculteur tunisien, demeurant à henchir El Haouaria porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à henchir El Haouaria, cheikhat Abida Echarkia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Amor ben Ali ben Mahrouk;

A l'Ouest : Béchir ben Mohamed ben Hmaïd;

Au Sud : Hédili ben Amor ben Bélyd;

Au Nord : Amor ben Ali ben Mahrouk.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Mohamed ben Abdallah El Mejbri, agriculteur tunisien, demeurant à henchir El Haouaria porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à henchir El Haouaria, cheikhat Abida Echarkia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 7 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Mohamed ben Abdallah;

A l'Ouest : Mahmoud ben Hadj Salah;

Au Sud : Béchir ben Mohamed ben Hmaïd;

Au Nord : Ali ben Mahmoud ben Smida.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mahmoud ben Hadj Salah ben Belgacem ben Amor El Hmidi, agriculteur tunisien, demeurant à henchir El Haouaria, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à henchir El Haouaria, cheikhat Abida Echarkia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Mohamed ben Abdallah;

A l'Ouest : Lazhar ben Hadj Taïmalah;

Au Sud : Ali ben Mohamed ben Abdallah;

Au Nord : Lahar ben Mohamed Salah ben Ali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mahmoud ben Hadj Belgacem ben Amor, nationalité tunisien, demeurant à henchir Zelfane, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à henchir Zelfane, cheikhat Abida Echarkia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Hadj ben Meflah El Bahoude;

A l'Ouest : Mohsen ben Amor ben El Madi;

Au Sud : Jilani ben Mohamed Edaib;

Au Nord : Farhat ben Abderrahman.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mahmoud ben Hadj Salah ben Belgacem ben Amor Ejandi, nationalité tunisien, demeurant à henchir El Haouaria, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à henchir El Haouaria, cheikhat Abida Echarkia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Farhat ben Abderrahman

A l'Ouest : Farhat ben Abderrahman ben Mohamed;

Au Sud : Belgacem ben Hamed ben Amar Ejandi;

Au Nord : Mohamed Salah ben Ali ben El Abidi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mahmoud ben Hadj Salah ben Belgacem El Hmidi, agriculteur tunisien, demeurant à Terougoud, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Terougoud, cheikhat Abida Echarkia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Alib ben Mohamed ben Abdallah;

A l'Ouest : Lazhar ben Hadj;

Au Sud : Salah ben Ali ben Amar;

Au Nord : Kalifa ben Mohamed ben Kalifa.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mahmoud ben Hadj Salah ben Belgacem ben Amor El Hmidi, agriculteur tunisien, demeurant à henchir Tergoud, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à henchir Tergoud, cheikhat Abida Echarkia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 30 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Lazhar ben Hadj Tâmalah;

A l'Ouest : Farhat ben Abderrahman;

Au Sud : Salah ben Ali ben Amar;

Au Nord : Lazhar ben Hadj Taïmalah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formules à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mahmoud ben Hadj Salah ben Belgaem ben Amor El Hmidi, agriculteur tunisien, demeurant à henchir El Haouaria, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à henchir El Haouaria, cheikhat Abida Echarkia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 7 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Alj ben Hédili ben Echa-yb;

A l'Ouest : Lakrimi ben Salem Ezahani;

Au Sud : Amor ben Ali ben Mabrouk;

Au Nord : Lakrimi ben Salem Ezahani.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Mohamed ben Hadj Mohamed Boukris Mallat et autres, agriculteur tunisien, demeurant à henchir Lassif, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à henchir Lassif, cheikhat Ejouaouda, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Mahmoud ben Hadj Mohamed Boukris;

A l'Ouest : Mahmoud ben Amor ben Ali Boukris;

Au Sud : Amara ben Mahmoud Ejiassi et autres;

Au Nord : Cactus de Salah ben Chalbi.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Hadj Mohamed Boukris, agriculteur tunisien, demeurant à henchir Lassif, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à henchir Lassif, cheikhat Ejaouada, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Alj ben Hassen ben Mohamed Hassi;

A l'Ouest : Cactus de salah ben Chalbi;

Au Sud : Cactus de Mohsen ben Mohamed Hassi;

Au Nord : Amara ben Mahmoud Hassi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali Esogni ben Ali ben Amara El Achouri, agriculteur tunisien, demeurant à Tourab Echabia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Tourab Echabia, cheikhat El Gitir, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 40 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Belgaem ben Amor ben Mohamed;

A l'Ouest : Bougeraf ben Amara ben Ali;

Au Sud : Echrit ben Mohamed ben Alj ben Amara;

Au Nord : Majijub ben Ali ben Amara.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mabrouk ben Brahim ben Amor Echaabani El Yiaoui, agriculteur tunisien, demeurant à Tourab Si, di El Arbi, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Tourab Sidi El Arbi, cheikhat El Gitir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Amor ben Brahim ben Amor ben Chaabani;

A l'Ouest : Mohamed ben Hassen ben Ali;

Au Sud : Brahim ben Amor ben Chaabani;

Au Nord : Jilani ben Brahim ben Amor.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Saâd ben Mâaoui El Hadraoui, agriculteur tunisien, demeurant à henchir Msikin, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à henchir Msikin, cheikhat Nasser, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Mhamed ben Mohamed ben Ali;

A l'Ouest : Fradj ben Hamed ben Amor;

Au Sud : Salah ben Hamouda ben Joumâa;

Au Nord : Boubaker ben Mohamed ben Ahmed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hassen ben Ahmed ben Hassen ben Aïcha Echrigui, agriculteur tunisien, demeurant à henchir El Asjar, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à henchir El Asjar, cheikhat El Gitir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Hassen ben Nasser Chrigui;

A l'Ouest : Ahmed ben Ali ben Ha-did Chrigui;

Au Sud : Ahmed ben Ali ben Ha-did Chrigui;

Au Nord : Ahmed ben Salah ben Fiona Chrigui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions

tions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernotat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgacem ben Hassen ben Belgacem ben Mohamed Echrigui, agriculteur tunisien, demeurant à henchir El Hajar, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à henchir El Hajar, cheikhat El Gitir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 20 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Mabrouk;
A l'Ouest : Hassen ben Ahmed ben Hassen;
Au Sud : Hassen ben Ahmed ben Hassen;
Au Nord : Mabrouk ben Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernotat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Ahmed ben Youssef ben Bella nationalité tunisienne, demeurant à Ksar Hellal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Chaaba, forêt de Ksar Hellal, cheikhat sud à Ksar Hellal, délégation de Moknine et Ksar Hellal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de deux hectares et demi environ, complantée de 26 pieds d'oliviers, 76 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Hassen ben Mohamed Gouma Emamiri;
A l'Est : par une route publique;
Au Nord : par Ali ben Mansour Gassém;
A l'Ouest : par Hadj Mohamed Gassém.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernotat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ahmed ben Youssef ben Bella nationalité tunisienne, demeurant à Ksar Hellal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Chaaba, forêt de Ksar Hellal, cheikhat sud à Ksar Hellal, délégation de Moknine et Ksar Hellal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 marques environ, complantée de 28 pieds d'oliviers, 14 petits arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Mansour ben Khalfah Zoussi;
A l'Est : par Tahar ben Abdelkader El Folli;
Au Nord : par Hassen ben Mohamed Gouma Emamiri;
A l'Ouest : par Mohamed ben Salem Dimassi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernotat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgacem ben Mohamed ben Ahmed El Mosli, nationalité tunisienne, demeurant à l'Est du Moknine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Baten, forêt de Chrabil, cheikhat de Moknine Est, délégation de Moknine et Ksar Hellal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de deux hectares environ, complantée de 64 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par la route d'Amira;
A l'Est : par la route de Bei Hassen, Mohamed ben Frédi El Gaabout;
Au Nord : par Ali Echerif, Frédi ben Ali El Hamrouni;
A l'Ouest : par Hmédi ben Mohamed Mehrez et son frère Ali ben Mohamed Mehrz.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernotat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Madame Fatma ben Hadj Mohamed ben Sassi El Garbi, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Hmada, Hanchir Mallouf, cheikhat de Sidi Bannour, délégation de Moknine et Ksar Hellal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un maris et demi environ, complantée de 14 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Brahim Aouinat;
A l'Est : par Khédija ben Mohamed El Mesideh;
Au Nord : par Abdellah ben Salah Aouinat;
A l'Ouest : par Mohamed ben Hassine Mbaouia Skima.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernotat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hassen ben Ahmed ben Mansour Aouinét, nationalité tunisienne, demeurant à Sidi Bannour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Mgharsa dit Bafin, hanchir Mallouf, cheikhat de Sidi Bannour, délégation de Moknine et Ksar Hellal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de deux marques et demi environ, complantée de 20 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Ajmia ben Ahmed Aouinét;
A l'Est : par Brahim ben Bannour El Maalouf;
Au Nord : par Mansour ben Ahmed Aouinét;
A l'Ouest : par Frédi El Habchi El Hellali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernotat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hassen ben Mohamed ben Mabrouk ben Dhaou, nationalité tunisienne, demeurant à Sidi Bannour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Hmada, Henchir Mallouf, cheikhat Sidi Bannour, Délégation de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul marjâa environ complantée de 3 pieds jeunes oliviers, limitée :

Au Sud : par Ahmed ben Mohamed El Habchi Hellali;
A l'Est : par Abdelkader ben Mohamed ben Mabrouk ben Dhaou;
Au Nord : par Abdelkader ben Mohamed Mabrouk ben Dhaou;
A l'Ouest : par Mohamed ben Belaid ben Fredj ben Othman.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hassen ben Mohamed ben Mahrouk ben Dhaou, nationalité tunisienne, demeurant à Sidi Bannour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Batha, Henchir Malloul, cheikhat Sidi Bannour, Délégation de Moknine et Ksar Hélal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul marjâa environ complantée de 10 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par une route;
A l'Est et au Nord : par Abdelkader ben Mohamed ben Mahrouk ben Dhaou;
A l'Ouest : par Mohamed ben Mohamed ben Dhaou.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hassen ben Mohamed ben Mahrouk ben Dhaou, nationalité tunisienne, demeurant à Sidi Bannour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Fadène Henchir Malloul, cheikhat Sidi Bannour, Délégation de Moknine et Ksar Hélal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de deux marjâas, limitée :

Au Sud et à l'Est : par Abdelkader ben Mohamed ben Mahrouk ben Dhaou;
A l'Est : par Abdessafar Hélali;
Au Nord : par Abdelkader ben Mohamed ben Mahrouk ben Dhaou;
A l'Ouest : par les héritiers Salem ben Mohamed ben Mahrouk ben Dhaou dans Hassen.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hassen ben Mohamed ben Mahrouk ben Dhaou, nationalité tunisienne, demeurant à Sidi Bannour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Hmada, Henchir Malloul, cheikhat Sidi Bannour, Délégation de Moknine et Ksar Hélal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de deux marjâas, limitée :

Au Sud : par Fatma ben Mohamed ben Mahrouk ben Dhaou;
A l'Est : par Abdessafar Hélali;
Au Nord : par Abdelkader ben Mohamed ben Mahrouk ben Dhaou;
A l'Ouest : par les héritiers Salem ben Mohamed ben Mahrouk ben Dhaou dans Hassen.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hassen ben Mohamed ben Mahrouk ben Dhaou, nationalité tunisienne, demeurant à Sidi Bannour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Hmada, Henchir Malloul, cheikhat Sidi Bannour, Délégation de Moknine et Ksar Hélal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de deux marjâas environ complantée de 15 pieds d'olivier limitée :

Au Sud : par les héritiers Salem ben Mohamed ben Dhaou dont Hassen;
A l'Est : par Abdessafar ben Boussi.
A l'Ouest : par Mohamed Meddeh ben Brahim El Mahdaoui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hassen ben Mohamed ben Mahrouk ben Dhaou, nationalité tunisienne, demeurant à Sidi Bannour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gadeh Abbi, Hanchir Malloul, cheikhat Sidi Bannour, Délégation de Moknine et Ksar Hélal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 marjâas environ complantée de 113 pieds jeunes oliviers, 15 amandiers, 15 figuiers, limitée :

Au Sud : par une route,
A l'Est : par Mensour ben Abdella,
Au Nord : par Mohamed ben Sadok ben Hadj Mensour,
A l'Ouest : par une route.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Serjan Mohamed ben Ahmed ben Hadj Mensour, nationalité tunisienne, demeurant à Sidi Bannour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise au lieu dit Fadène El Mendra Henchir Malloul, cheikhat Sidi Bannour, Délégation de Moknine et Ksar Hélal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 marjâas environ complantée de 113 pieds jeunes oliviers, 15 amandiers, 15 figuiers, limitée :

Au Sud : par une route,
A l'Est : par Mensour ben Abdella,
Au Nord : par Mohamed ben Sadok ben Hadj Mensour,
A l'Ouest : par une route.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Hadj Mensour, nationalité tunisienne, demeurant à Sidi Bannour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gars El Bir Henchir Malloul, cheikhat Sidi Bannour, Délégation de Moknine et Ksar Hélal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 14 marjâas environ terre nue limitée.

Au Sud : par un Ouad,
A l'Est : par Hméd ben Kélifa ben Hmédá,
Au Nord et à l'Ouest : par une route.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131.

mulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mabrouk Ben Frédj ben Othman, nationalité tunisienne demeurant, à Cheikhat Sidi Bannour, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre sise au lieu dit Essouaï Hanchir Malloul, Cheikhat Sidi Bannour Délégation de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul marjaà environ, complantée de 10 pieds d'oliviers, 3 Karroubs, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben El Aid ben Frédj ben Oman,
À l'Est : par Taïeb El Baji El Mahdaoui,
Au Nord : par Salem ben Ali ben Frédj ben Oman,
À l'Ouest : par Mohamed ben Frédj ben Oman.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la parc de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mabrouk ben Frédj ben Othman, nationalité tunisienne demeurant à Sidi Bannour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Mendra Hanchir Malloul, cheikhat Sidi Bannour, Délégation de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1/4 d'un marjaà environ, complantée de 4 pieds d'oliviers limitée.

Au Sud : par Salah ben Hassen ben Ali ben Kélifa,
À l'Est : par Salem ben Kélifa ben Ali ben Kélifa,
Au Nord : et à l'Ouest : par une route et le magasin du Jilani ben Frédj.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la parc de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mabrouk ben Frédj ben Othman, nationalité tunisienne, demeurant à Sidi Bannour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Souani, Henchir Malloul, cheikhat Sidi Bannour, Délégation de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 16 marjaà environ, complantée de 27 pieds d'oliviers, 18 poiriers, dotée d'un puits limité :

Au Sud : par Salem ben Ali ben Frédj ben Oman;
À l'Est : par Mohamed ben Belaïd ben Frédj Othman,
Au Nord : par Ali ben Ahmed Ahrmé,
À l'Ouest : par Mabrouka bent Mohamed Sassa, Mohamed ben Hassen bannour.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la parc de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Kélifa ben Ahmed ben Hadj Hassen ben Salem, nationalité tunisienne, demeurant à Bandha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Haoumi, forêt de Mahma, cheikhat Mahdia, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul marjaà et 12 karatén, complantée de 40 poiriers limitée :

Au Sud : par Ali ben Mohamed Siraid, Mohamed Belkhér;
À l'Est : par Mohamed ben Saad Kammoun,
Au Nord : par Frédj ben Mohamed ben Amor;
À l'Ouest : par Jabour Kehok et Hassine Chhiba.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la parc de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Djilani ben Mohamed ben Kélifa Chebâane, nationalité tunisienne, demeurant à Bouficha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouaid El Karroub, cheikhat Bouficha, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 20 hectares environ, dont 7 hectares labourable le reste complantée de 900 pieds d'oliviers, 600 vignes, 300 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par les héritiers Salah ben Hassen Chebâane dont Béchir ben Salah, les héritiers Mohamed Salah Chebâane dont Kélifa;
À l'Est : par la route de Zagouan;
Au Nord : par les héritiers Mohamed Salah Chebâane dont Kélifa, Mohamed ben Amor ben Ali Chebâane;
À l'Ouest : par les héritiers Daoud Iah, les héritiers Mohamed Salah Chebâane Daoud.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la parc de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hadj Mohamed ben Hadj Salah Bouzayenne, nationalité tunisienne, demeurant à Dhaibia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouaid El Karroub, cheikhat Bouficha, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 20 hectares environ, dont 7 hectares labourable le reste complantée de 900 pieds d'oliviers, 600 vignes, 300 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Ali ben Amor ben Douahem,
À l'Est : par Ali ben Amor ben Douahem,
Au Nord : par Béchir ben Touil ben Alaya,
À l'Ouest : par Hédi ben Hédi ben Hammouda.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la parc de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abeid ben Zaied ben Ahmed ben Zaied, nationalité tunisienne demeurant à Grimit, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouaid Moumès, cheikhat Grimit, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares complantée de 600 pieds d'oliviers, 100 arbres fruitiers limitée :

Au Sud : par Ouaid Moumès,
À l'Est : par M'barek ben Brahim ben M'barek, et son frère Amor,
Au Nord : par Djebel Satour,

554 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er - 5 Mai 1964

A l'Ouest : par la route d'Enfida.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Salah et Ali enfants Ahmed ben Ali ben Salah nationalité tunisienne demeurant à Bouficha, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Aine Errahman cheikhat El Graiba, Délégation d'Enfida gouvernorat de Sousse, d'une contenance d'un demi hectare complantée de 40 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord, et à l'Ouest : le domaine d'Enfida.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Achour ben Braïek ben Hadj Achour et son frère Hassine, Mohamed ben Taïch nationalité tunisienne demeurant à Garsi, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Garsi cheikhat Rîah délégation d'Enfida gouvernorat de Sousse, d'une contenance de deux hectares limitée :

Au Sud : par les héritiers Zaïane ben Braïek

Au Nord : par les héritiers Kélifa ben Achour

A l'Est : par la route de Béja,

A l'Ouest : par Ouad El Kherat.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité

Certifié conforme : l'Administrateur de l'U.O.R.I.