La liste des produits dont l'importation est soumise à l'autorisation d'importation et annexée à l'avis N° 79 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, publié au J.O.R.T. du 8-12 janvier 1960, est complétée comme suit :
| NUMERO du Tarif Deuanier | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 22-09 C | Whisky. |
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, d'autre part
L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne, d'une part, et les Gouvernements de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et du Royaume des Pays-Bas, d'autre part, signé le 1er août 1958, tel qu'il avait été amendé par le protocole additionnel du 26 septembre 1960 et le protocole additionnel paraphé le 11 octobre 1960 et signé le 29 mars 1961, et le protocole additionnel signé le 29 novembre 1963 et reconduit pour une nouvelle période d'un an, à compter du 1er avril 1964.
Le présent avis abroge et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. des 18-21 juin 1963.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent, dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après :
I. — Droits de douane
Les produits du Bénéfux à l'importation en Tunisie, et les produits tunisiens à l'importation au Bénéfux, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
a) Les produits originaires et en provenance du Bénéfux bénéficient, à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances des 30 novembre - 4 décembre 1962.
b) De même les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient, à l'importation au Bénéfux, du régime de libération en vigueur dans ce pays.
III. — Contingents globaux
a) Les produits originaires et en provenance des pays du Bénéfux, à leur importation en Tunisie, du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs des 8-12 mars 1963.
Bénéficient notamment de ce régime :
Tous laits de conserves y compris lait médical et lait stérilisé, beurre, fromage, café, thé mélangé ou non, sucre raffiné, cristallisé ou en poudre, tissus de laine (autres que pour couvertures), tissus de coton, sacs de jute neufs ou usagés, friperie, pommes et poires.
b) Le sel marin, originaire et en provenance de Tunisie, bénéficie, à l'importation aux pays du Bénéfux, du régime des contingents globaux en vigueur dans ces pays.
IV. — Contingents bilatéraux
Produits originaires et en provenance du Bénéfux pouvant être importés en Tunisie :
| QUANTITÉS ou Valeurs en Francs Belges | |
|---|---|
| 2.000.000 | |
| Viandes et produits de viande | + S.B. |
| Harengs fumés | 750.000 |
| Tous laits de conserve y compris lait médical et lait stérilisé | C.G. |
| Beurre | C.G. |
| Fromages | C.G. |
| 1.550.000 | |
| Oeufs à couver | + S.B. (1) |
| 1.250.000 | |
| Oeufs de consommation | + S.B. (2) |
(1) Dont 1.500,00 FL pour les Pays-Bas et 250.000 FB pour l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.
(2) Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.
| QUANTITÉS ou Valeurs en Francs Belges | |
|---|---|
| Plantes vivantes, produits de pépinières; bulbes et oignons à fleurs (en végétation, fleuris ou non) | 1.500.000 |
| Chicorée Witloof | 750.000 |
| Pommes de terre de consommation | P.M. |
| Café | C.G. |
| Thé mélangé ou non | C.G. |
| Grains de semence y compris semence horticoles | S.B. |
| Riz usiné | 1.200 tonnes |
| Mait d'orge | S.B. |
| Gluten de gromont | S.B. |
| Graines de sésame | 2.000.000 |
| Gossettes de chicorée | S.B. |
| Rotin lavé et trié | S.B. |
| Huiles et graissees autres que végétales, non hydrogénées servant pour la fabrication de la margarine | 3.700.000 |
| + S.B. | |
| 1.000 tonnes | |
| Corps gras à savonnerie | + S.B. |
| Sucre raffiné, cristallisé ou en poudre | C.G. |
| Autres sucres à l'exclusion des sucres en morceaux | S.B. |
| Glucose | S.B. |
| Rières en bouteilles | 1.000.000 |
| Spiritueux | S.B. |
| Huiles et graisses lubrifiantes dont huiles d'éther et graisses pour courroies | + S.B. |
| 750.000 | |
| Produits pharmaceutiques divers | + S.B. |
| Engrais azotés (nitrate de potassium) | S.B. |
| Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés | 250.000 |
| Colorants pigmentaires et pigments divers. | 500.000 |
| Huiles essentielles pour usages alimentaires et industriels | S.B. |
| Couvre-parquets à base de matière vinylique | 1.000.000 |
| 500.000 | |
| Courroies en cuir à usages techniques | + S.B. |
| Bois artificiels ou reconstitués et plaques en pâte à papier | S.B. |
| Papiers et cartons en rouleaux et en feuilles | 3.000.000 |
| Ouvrages en papier et carton à l'exclusion des emballages et y compris parquets à base de feutre | 500.000 |
| Cartes à jouer | 13.100.000 |
| Tissus en fibres synthétiques ou artificielles | 13.000.000 |
| Tissus de laine (autres que pour couvertures) | C.G. |
| Tissus de laine de couverture | S.B. |
| Tissus de coton | C.G. |
| Couvertures — (selon réglementation en vigueur en Tunisie) | 1.000.000 |
| + P.A. | |
| Autres textiles | 1.000.000 |
| Sacs de jute neufs ou usagés | C.G. |
| Velours | S.B. |
| Friperie | C.G. |
| Faïence sanitaire, tuyaux en grès, de treillis céramiques et produits en fibrociment | 2.000.000 |
| Bouteillesse isolantes | 200.000 |
| 15.000.000 | |
| Produits aideurgiques | + S.B. |
| Petites billes pour signalisation | S.B. |
| Produits en métaux non ferreux dont zinc en feuilles, capsules de surbouchage, or battu en feuilles | 500.000 |
| Éléments et pièces détachées de stores vénitiens | + S.B. |
| QUANTITÉS ou Valeurs en Francs Belges | |
|---|---|
| Appareils non électriques de cuisson et de chauffage et pièces détachées | S.B. |
| Matériel et appareils électro-ménagers, appareils frigorifiques à usage domestique, appareils électriques, rasoirs et tondeuses électriques | 3.000.000 (dont un million au maximum pour les appareils frigorifiques à usage domestique) |
| Articles métalliques divers y compris articles de ménage, d'hygiène et d'économie mixte et leurs parties, en fonte, fer ou acier pour autant que non galvanisés | 1.000.000 + S.B. |
| Installations frigorifiques industrielles, balances automatiques et balances industrielles | 3.000.000 |
| Appareils récepteurs de radio et de télévision à usage domestique, appareils d'enregistrement et de reproduction du son | 3.500.000 |
| Idem, pièces détachées | P.M. |
| Voitures de tourisme | 2.000.000 |
| Voitures pour le transport en commun des personnes | S.B. |
| Motocyclettes (toutes cylindrées), scooters, cyclomoteurs | 600.000 |
| Bateaux | P.M. |
| Appareils photographiques, cinématographiques ou de projection fixe | 200.000 |
| Armes de commerce, pièces de rechange et munitions | 150.000 |
| Brosserie, pinceaux, brosses à gouffronner | 200.000 |
| Pommes et poires | C.G. |
| Poudre à tirer | S.B. |
| Instruments de musique | P.M. |
| Matériel d'équipement pour sucrerie | P.M. |
| Foire | 7.000.000 (3) |
| Divers général | 50.000.000 |
Les demandes de licences portant sur les contingents d'importation ci-dessous énumérés seront examinées 24 jours après la publication du présent avis au J.O.R.T.
- Tissus en fibres synthétiques ou artificielles.
- Appareils récepteurs de radio et de télévision à usages domestiques et pièces détachées, appareils d'enregistrement et de reproduction de son et pièces détachées.
(3) Ce contingentement sera réparti sur la base de 3.500.000 FB en faveur des Pays-Bas et 3.500.00 FB en faveur de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.
L'octroi de licences sur ce contingentement est conditionné à la participation officielle des Gouvernements des Pays intéressés.
Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés au Bénélux :
| QUANTITÉS ou Valeurs en Francs Belges | |
|---|---|
| Chevaux destinés à la boucherie | S.B. |
| Légumes frais, y compris pommes de terre, primeurs, tomates, oignons (selon les réglementations nationales en vigueur dans les pays de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et dans le Royaume des Pays-Bas) | 1.000.000 |
| Sel marin | C.G. |
| Pâtes alimentaires | S.B. |
| Savons (selon la réglementation en vigueur dans les pays du Bénélux). | |
| Divers général | 10.000.000 |
V. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et les pays du Bénélux, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714, publié au J.O.R.T. des 3, 6 et 10 janvier 1961.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Japon
L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Japon, signé le 3 mars 1960, est reconduit, pour une nouvelle période d'un an, à compter du 1er avril 1964 dans les conditions ci-après :
I. — Droits de douane
Les produits japonais à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation au Japon bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
Les produits tunisiens bénéficient du régime des autorisations automatiques d'importation au Japon pour autant que ce régime est applicable aux produits similaires originaires et en provenance d'autres pays. Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés au Japon sans limitation contingentaire sont :
- Amandes, abricots séchés, huiles d'olives, poils de chèvres et de chameaux, tartre brut (lie de vin), os de seiche (à usage d'engrais), huiles essentielles (essence de citron, essence néroli, eau de feuilles et de fleurs d'oranger, essence de myrte, essence de romarin), éponges, lièges non ouvragés, phosphates et hyperphosphates, ciment, minerai de fer, boyaux.
De leur côté, les produits originaires et en provenance du Japon bénéficient du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances des 30 novembre - 4 décembre 1963. Les principaux produits japonais bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :
- Tabac en feuilles, fils de laine, de coton et de fibres textiles synthétiques ou artificielles, filets de pêche en forme ou en nappes, véhicules et matériel pour voies ferrées, vélosipèdes (y compris les triporteurs et similaires) sans moteur, moteurs à explosion ou à combustion interne à pistons, machines pour l'industrie textile (à l'exception des métiers à tisser et leurs accessoires, machines agricoles, machines et appareils pour l'industrie minière, machines-
outils, machines et appareils de bureau, machines et appareils médicaux, machines à coudre, machines et appareils électriques (transformateurs, générateurs, moteurs électriques, lampes électriques portatives, piles électriques), machines et appareils de communication (appareillage de téléphone), fils et câbles isolateurs en toutes matières, verres plats, articles de bureau, articles de sport, articles en caoutchouc, pellicules à usage photographique et cinématographique, produits pharmaceutiques à l'exception des médicaments, conditionnés pour la vente au détail).
III. — Contingents globaux
Les produits tunisiens suivants sont autorisés à l'importation au Japon dans la limite de contingents globaux :
Légumes secs, picoles, (câpres et olives en fûts), dattes alimentaires, huiles de grignons d'olives, vins et liqueurs, os de seiche (servant pour l'aiguisage), plomb, mercure, sel, lièges ouvragés, conserves de tomates, dentelles à la main, broderies à la main, tapis, autres produits de l'artisanat (non compris les fez et chéchin).
Par ailleurs, les produits japonais suivants bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie :
Thé vert et thé noir, tissus de coton, tissus de laine (à l'exception des couvertures), chaussures.
IV. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts aux produits originaires et en provenance du Japon dans les conditions suivantes :
| DOLLARS | U.S. monnaie de compte |
|---|---|
| Soie grêgo | 25.000 |
| Tissus de soie | 25.000 |
| Tissus de fibres synthétiques et artificielles | 60.000 |
| Articles de bonneterie divers (à l'exclusion des chaussettes) | 30.000 |
| Autobus | 60.000 |
| Motocycles et vélocipèdes à moteur | 30.000 |
| Bateaux de pêche et navires | P.M. |
| Appareils photographiques et cinématographiques | 30.000 |
| Récepteurs de radios, radios transistors et magnétophones | 80.000 |
| Jonets | S.B. |
| Montres et réveils | 8.000 |
| Articles de faïence et en porcelaine | 15.000 |
| Junoelles et briquets | S.B. |
| Contingents foire | 50.000 |
En ce qui concerne les produits suivants :
Tissus de fibres synthétiques et artificielles, articles de bonneterie divers (à l'exclusion des chaussettes), articles en faïence et en porcelaine, récepteurs de radio, radios transistors et magnétophones, les importateurs devront déposer dans un délai de 21 jours, à compter de la date de publication du présent avis au J.O.R.T., une demande sur papier libre, correspondant à leurs prévisions d'importation annuelle, accompagnée d'un timbre-réponse.
Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer un ou plusieurs demandes de licences d'importation.
V. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Japon s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714, publié au J.O.R.T. des 3, 6 et 10 janvier 1964.
AVIS AUX IMPORTATEURS
Importations
de produits originaires et en provenance des États Unis d'Amérique et de leur dépendance au titre de l'année 1964
Il est porté à la connaissance des importateurs que le programme des importations de produits originaires et en provenance des États Unis d'Amérique et de leur dépendance, valable jusqu'au 31 décembre 1964, a été fixé comme suit :
| VALEURS | en Dollars U.S. |
|---|---|
| Matériel, machines et appareils pour la production du froid | 50.000 |
| Diverses machines et appareils électro-ménagers | 30.000 |
| Appareils récepteurs radio | 25.000 |
| Voitures automobiles pour autant que non libérées | 7.500 |
| Motocyclettes et vélocipèdes | S.B. |
| Appareils photographiques et cinématographiques | 7.500 |
| Contingent foire | 150.000 |
| Wisky et bière | 1.500 |
| Divers | 50.000 |
Toutefois, ne peuvent être importés dans la limite de ces crédits :
1° : les produits visés à la liste 1 annexée à l'avis N° 97 du 30 novembre - 4 décembre 1962 (produits libérés);
2° : les produits mentionnés dans l'avis aux importateurs du 12 mars 1963 (contingents globaux).