Suivant procès-verbal dressé le 3 décembre 1963 à 11 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boubaker Kammoun 43 Boulevard de la Méditerranée à Hammam-Lif, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil d'aspiration et de refoulement d'eau.

Cette invention est caractérisée : par un appareil d'aspiration et de refoulement d'eau à pompe verticale avec refoulement d'une colonne d'eau de 80 mètres maximum.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 22 du 5 mai 1964, p. 537.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro