Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1963 à 10 h. au bureau de la Propriété Industrielle, l'Office National Industriel de l'Azote ayant son siège à Toulouse Haute Garone France, dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé continu de conversion catalytique d'hydrocarbures (revénication de la priorité de la demande de brevet correspondante déposé en France le 11 décembre 1962 sous le N° P.V. 4.848, les inventeurs étant Monsieur Claude Paul et Monsieur Jacques Sarlabous).
Cette invention est caractérisée : en ce que dans le procédé de conversion catalytique d'hydrocarbures gazeux ou liquides l'hydrocarbure de départ est soumis à une désulfuration pratiquement totale.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.