Suivant procès-verbal dressé le 28 novembre 1963 à 17 h. au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Pripart S.A. c/o Monsieur A. Chatelan 21, Bd des Promenades à Genève-Carouge (Suisse) dont le mandataire est M.G. Boccara génant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil à Prepaiement de Distribution de Cartes-Posiale. Portant un Enregistrement Sonore et Procédé d'Enregistrement de Telles Cartes. (Priorité du Brevet Suisse N° 14.103/62 du 30 novembre 1962 déposé au nom de : O. Weingarten et Rosa Zaccheo) (Inventeur : Mazuranic Meaden).

Cette invention est caractérisée : Par un appareil qui comprend un distributeur de cartes présentant une surface susceptible de recevoir un enregistrement sonore, un dispositif d'enregistrement, des moyens de sélection des dites cartes et des moyens de commande du dit dispositif le tout de manière à permettre à l'usager d'enregistrer lui-même un message sonore sur une carte préalablement choisie.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 22 du 5 mai 1964, p. 536.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro