Suivant procès-verbal dressé le 23 décembre 1963, à 16 h., au bureau de la Propriété Industrielle, La Société Anonyme Le Bouchon Rapid les Darcins, Guast (Allier) France dont le mandataire est M. F. Barraco attaché au Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Perfectionnements Apportes aux Capsules de Bouchage du Type Serti Notamment pour le Bouchage des Bouteilles, (Priorité des Brevets Français N° P.V.-919.589 du 22 décembre 1962 N° P.V. 924.631 du 13 février 1963).
p. 890Cette invention est caractérisée : par une capsule de fermeture du type serti pour bouteilles et récipients sur lesquelles ont été prévues par découpage sur la jupe et la partie du dessus de la capsule des languettes radiales d'étendant depuis près du bord libre de la jupe jusqu'à vers le centre du dessus de la capsule caractérisée par au moins une rainure circulaire formée sur le dessus et le dessous de la capsule et comprenant l'extrémité des languettes et forment sur la face interne de la capsule une nervure coopérant avec le joint d'étanchéité.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.