Suivant procès-verbal dressé le 30 décembre 1963 à 17 heures 30, au bureau de la Propriété Industrielle, The British Petroleum Company Ltd. Britannic House, Finsbury Circus-Londres (Angleterre), dont le mandataire est M. F. Barraco à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Procédé de Production de Micro-Organismes, par Exemple de Levures. (Priorité du Brevet Anglais N° 49.06.1/62 du 31 décembre 1962, N° 49.062 du 31 décembre 1962, N° 7.623/63 du 26 février 1963, N° 19.271/63 du 15 mai 1963, et priorité du Brevet Français N° 925.327 du 19 février 1963).
Cette invention est caractérisée : par un procédé pour cultiver un micro-organisme selon lequel un micro-organisme est cultivé dans un fermentateur en présence d'une charge combinée contenant du carbone en présence d'un milieu nutritif acquieux et en présence d'un gaz contenant de l'oxygène libre, remarquable en ce que la charge est présente dans le fermentateur sous la forme de petites particules.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.