Suivant procès-verbal dressé le 31 décembre 1963 à 15 heures 30, au bureau de la Propriété Industrielle M. Jean Cantineau 149, Calle Hermosilla - Madrid (Espagne), dont le mandataire est M. F. Barraco à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Système de Graissage pour Hélicoptères. (Priorité du Brevet Espagnol Numéro 283.795 du 29 décembre 1962).

Cette invention est caractérisée, par : ce qu'on fixe à la pièce tournante qui retient les pales, un encapuchonnage hermétiquement fermé jusqu'au dessous des pales et qui continue jusqu'à un peu en dessous en forme quelque peu tronco-conique de préférence à embouchure inférieure plus grande et.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 35 du 20 juillet 1964, p. 890.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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