Suivant procès-verbal dressé le 31 décembre 1963 à 15 heures 30, au bureau de la Propriété Industrielle, M. Jean Cantineau 149, Calle Hermosilla - Madrid (Espagne), dont le mandataire est M. F. Barraco à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Un Système d'Interconnexion dans l'Entrainement des Pales d'Hélicoptères à Noyau Oscillant avec Transmission Homocinetique. (Priorité du Brevet Espagnol N° 283.733 du 27 décembre 1962).
Cette invention est caractérisée : par ce que les points du moyen ou sont articulés les pales ferment pour toutes ces pales ou pour chaque groupe de celles-ci les sommets d'un polygone régulier complet d'autant de côtés que de pales unies ce moyen est concentriquement muni d'une plaque, maintenue avec une liberté en relation au même essieu d'interconnexion parrallèle au plan du moyen muni d'autant de point de fixation qu'il y a de sommets à ce polygone régulier et réparti, de même, chaque pale fixée présente un point d'interconnexion identiquement situé sur toutes les pales ensemble, et il y a un certain nombre de billette égales enrillées, qui unissent respectivement avec liberté d'oscillation le point d'interconnexion de chaque pale cité avec le point de liaison immédiat de la plaque d'interconnexion.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.