AVIS N° 10.704

Suivant procès-verbal dressé le 3 janvier 1964 à 11 heures 30, au bureau de la Propriété Industrielle, La Société Anonyme dite : Habilissements Kuhlmann, à Paris, dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans, pour : Procédé de Préparation de Bonne Applique Notamment, à l'extraction du Brome de l'Ile de Mer. (Priorité du Brevet déposé en France le 9 janvier 1963 sous le n° 920.916).

(Inventeur : Alfred Blett).

Cette invention est caractérisée : en ce que partant d'une solution d'acide bromosuiforique, on met la solution en contact avec un milieu nitrique et on amène son taux d'acidité à une valeur au moins égale à 5 N, par addition d'un acide minéral.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur.

HEDI NOUIRA.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE - 17-20 Juillet 1964

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezeddine Bougriba, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ed-Drija », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben Ali ben Mohamed Jaffai El Kefti en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.354, déposée le 13 octobre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 octobre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mars 1963. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec un jardin d'une contenance dénoncée de 300 m², celle résultant du présent bornage est de 228 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras Tabia par une impasse donnant sur la rue de Tanger, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : M. Kilani ben Ali Njima;
• À l'Est : Inconnue (une bande de terrain délaissé);
• À l'Ouest : Une impasse sans nom.
• Au Sud : Une impasse sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bou Attour Mahmoud, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Souani Ahmed Sassi VII », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid ben Ahmed Sassi ben Mustapha et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.553, déposée le 4 septembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 septembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 septembre 1963. La propriété bornée consiste en une palmeraie d'une contenance dénoncée de 15 ares, celle résultant du bornage est de 20 a, 57 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Oasis de Degache, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Un chemin privé et au-delà : Mohamed ben Nsir ben Salah et héritiers Hadj Mohamed El Arbi;
• Au Nord-Est : El Arbi ben En Naoui;
• Au Sud : Ben Mohamed Ahmed ben Boubaker Mamma et Brahim ben El Hadj Mustapha;
• À l'Ouest : Un chemin et au-delà Hamza ben Mahmoud et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tozeur, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bou Attour Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Souani Ahmed Sassi VII », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid ben Ahmed Sassi ben Mustapha et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.557, déposée le 4 septembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 septembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 septembre 1963. La propriété bornée consiste en une palmeraie d'une contenance dénoncée de 92 a, 72 ca., celle résultant du bornage est de 85 a, 26 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Oasis de Degache, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Mahmoud ben El Kamel et consorts;
• À l'Est : Othman ben Mohamed Thabet et consorts, et au-delà Oued Es-Sebaa Biar;
• Au Sud : Héritiers Brahim ben Belgacem et réquisition N° 57.558;
• À l'Ouest : Un chemin et au-delà héritiers Abdallah ben El Hadj Réjeb et Réquisition N° 57.558.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tozeur, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bou Attour Mahmoud, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Souani Ahmed Sassi VII », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid ben Ahmed Sassi ben Mustapha et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.558, déposée le 4 septembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 septembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 septembre 1963. La propriété bornée consiste en une palmeraie d'une contenance dénoncée de 65 a, 00 ca., celle résultant du bornage est de 69 a, 22 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Oasis de Degache, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord et à l'Est : Réquisition 57.557;
• Au Sud : Héritiers Brahim Ben Belgacem;
• À l'Ouest : Un chemin, et au-delà Ali Ben Mohamed Ben Thabet et héritiers Abdallah Ben El Hadj Réjeb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tozeur, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. - Suivant procès-verbal dressé par M. Damak Abdallah, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Cité N.P.K. », dont l'immatriculation a été demandée par M. Erik Karlestrom, pour le compte de la Société N.P.K. Engrais en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.655, déposée le 12 avril 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 avril 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 novembre 1963. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 5.000 m², celle résultant du plan est de 6.020 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route Agreb, km 1.500 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ellouze, Mohamed Zekri, Rhaïem Rekik, El Bahri Trabelsi, Khadija El Ouedreni, et Abdelkader El Ouedreni ;

A l'Ouest : T. 255.247 ;

Au Sud : T. 255.247 ;

A l'Est : Abdesslam Ayadi et Hadj Mohamed Bou Attour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. - Suivant procès-verbal dressé par M. Weber Georges, adjoint technique principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Hana 61 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sadok ben Fredj ben Mahmoud Makhloufi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.695, déposée le 17 août 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 août 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 novembre 1963. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 800 m², mais qui est d'après le plan est de 786 m².

L'immeuble se trouve situé à El Amra, au lieu dit Sakiet El Hammami, Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed ben Ahmed El Hamdi ; héritiers de Abdallah Kraief ;

Au Nord-Ouest : Héritiers de Ahmed ben Mohamed ben El Taief ;

Au Sud-Ouest : Héritiers de Ahmed ben Mohamed ben El Taief ;

Au Sud-Est : Domaine de l'Etat (ancienne chaussée) et au-delà Route M.C. 82 ; et au-delà Habib ben Belgacem ben Hadj Ali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djebeniana, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

REQUISITION N° 52.336

GOUVERNORAT DE SOUSSE

AVIS RECTIFICATIF

Les tiers intéressés sont avisés que, conformément à la décision du Tribunal Immobilier rendue le 26 mars 1964 dans la réquisition N° 52.336, déposée le 12 août 1941 par M. le Directeur de la Caisse Foncière au nom de M. Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed El Hamrouni et afférente à un immeuble situé dans la forêt de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, la situation juridique dudit immeuble a été établie au 21 mai 1963, date du transport sur les lieux de la manière suivante :

1°) La P. 6 du plan appartient exclusivement à la Dame Khedija ben Mohamed ben Ahmed El Hamrouni, épouse Sadok Azouz.

2°) Les P. 2-3-5 et 7 du plan appartiennent exclusivement à M. Fredj ben Mohamed ben Ahmed El Hamrouni.

3°) Les P. 1 et 4 du plan appartiennent exclusivement à M. Salab ben Mohamed ben Ahmed El Hamrouni.

4°) La P. 8 du plan appartient dans l'indivision et suivant les propositions ci-après indiquées aux héritiers de Mohamed ben Ahmed El Hamrouni, à savoir :

A) Sa veuve Fatma dite Halima Ben Fredj Bououzra pour 8/64

et ses enfants :

B) Fredj pour 14/64.

C) Salab pour 14/64.

D) Mohamed pour 14/64.

E) Amena, épouse Hadj Abdallah ben Hamouda pour 7/64.

F) Khedija, épouse Sadok Azouz pour 7/64.

Le présent avis fera courir un délai de deux mois pour les déclarations d'oppositions à la nouvelle état juridique de l'immeuble, soit devant Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit devant Monsieur le Gouverneur de Sousse, soit devant Monsieur le Juge Cantonal de Djemmal.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et indiquées doivent être insérées au D.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

J.A.R.T. de Vendredi 17 Juillet 1964

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « MAURICE LECLERCO » N° 51.019 ayant été égales, tout détenteur est prié de la rapporter au cabinet de Maître Alfred COHEN.SOLAL, Avocat à Tunis, 17, Rue d'Angleterre.

La présente insertion est faite en vue de demander au Tribunal la délivrance d'un duplicata.

N° 920

Code de Commerce — Article 231

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 27 décembre 1956, enregistré à Tunis, le 28 décembre 1956, Vol. 1.841, Case 80, modifié par acte s.s.p. en date à Tunis du 22 juillet 1958 enregistré à Tunis A.C.I., le 4 avril 1962 Vol. 726, Série Bis, Case 385 renouvelé par acte s.s.p. en date à Tunis du 20 juillet 1962 enregistré à Tunis A.C.I., le 24 juillet 1962 Vol. 718, Ter Case 686, Monsieur Lopez Giovanni demeurant à Rome, Via Della Pisana 321 avec élection de domicile à Tunis, 18, Rue Ali Fach Hamba, a donné en Gérance Libre à Monsieur Arthur Pierre Boccara, demeurant à Tunis, 23, Rue F.Saudi, son fonds de Commerce de garage à Station Service, s.s. à Tunis, 37, Rue de Marseille.

Il a été mis fin à cette Gérance à la date du 30 juin 1964.

Le présent avis a été publié au journal quotidien « LA PRESSE » du 10 juillet 1964.

Pour avis

N° 989

COMPTOIR TUNISIEN DE BONNETERIE S.A.R.L.

au capital de 1.000 Dinars

6, Rue des Tanneurs Tunis

CESSIONS DE PARTS

D'un acte s.s.p. enregistré à Tunis le 6 juillet 1964 (Vol. 740, Série I, Case 589) et déposé au Greffe du Tribunal de Première Issuance de Tunis le 13 juillet 1964, il appert que MM. Gilbert, Simon et Roland Allouche ont cédé la totalité de leurs parts dans la S.A.R.L. Comptoir Tunisien de Bonneterie à MM. Chouchane, Khaddir, Samuel, Meyer et Azira Cohen, demeurant à Tatahouine, de sorte que chacun des acquéreurs possède 20 parts sociales.

M. Gilbert Allouche a donné sa démission des fonctions de Gérant et à partir du 1er juillet 1964, la Gérance est assurée par MM. Chouchane et Khaddir Cohen qui peuvent agir conjointement en individuellement.

Les gérants :

• Chouchane Cohen
• Khaddir Cohen

N° 990

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme « Tunisienne Industriel, le Automobile » « T.I.A. » Chouraki & Henchot, au capital de 12.750 Dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le jeudi 6 août 1964, à Neuf heures, au Siège Social 51, Avenue de Carthage, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modifications Statutaires.

Pour extrait

N° 991

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 22 juin 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 12 juillet 1964 sous Vol. 741, Série Ter, Case 113, il appert que la Société Tunisienne Automobile S.A. au capital de 60.000 Dinars dont le Siège est à Tunis 8, Rue de Grèce, a vendu à Mr. Mohamed ben Said Dogari, propriétaire demeurant à Tunis 7, Rue Chaptal, le fonds de commerce de garage, atelier mécanique, et vente de pièces détachées qu'elle exploite à Tunis 5, Rue de Hollande en tous ses éléments, escroteries et incorporels à l'exception du droit au bail.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Edmond Sada, Avocat à la Cour demeurant à Tunis 38, Rue d'Espagne, à peine de forclusion, dans le délai de vingt jours à dater du présent avis; semblable avis a paru au journal « LE PETIT MATIN » en date du 14 juillet 1964.

Pour extrait

N° 992

ETABLISSEMENTS RAOUI SABOURIN

Route de Mateur

BIZERTE

A la suite de la Révision extraordinaire du 26 juin 1964, Monsieur Denis Sabourin est nommé gérant de la Société Etablissements Raoul Sabourin, S.A.R.L. au capital de 32.000 Dinars et dont le Siège est à Bizerte Route de Mateur, Remparts, à compter du 1er juillet 1964.

Pour extrait

Le gérant

N° 993

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Souk El Arba le 6 juillet 1964, folio 23, Case 6, il a été formé une Société en nom collectif entre Monsieur Salah ben Saad ben Mohamed Djedidi, Algérien, commerçant demeurant à Ghardimaou et Monsieur Mohamed ben Djilani Hamoudia, Tunisien, commerçant demeurant à Tunis en vue d'exploiter un fonds de commerce de café de 1ère catégorie sis à Ghardimaou, Rue Hédi Chaker sous la dénomination de « Djedidi & C. ».

Ladite Société a été faite pour une durée de 10 ans, renouvelable, moyen, nant un capital social de 300 Dinars souscrit par parts égales entre les associés, la gérance ayant été confiée à Monsieur Salah ben Saad ben Mohamed Djedidi.

N° 994

BANQUE D'ESCOMPTE ET DE CREDIT

A L'INDUSTRIE EN TUNISIE

Société Anonyme

au capital de 350.000 Dinars

Siège Social :

74, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

MODIFICATION DES STATUTS

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juin 1964 a décidé les modifications statutaires ci-après :

1°) Suppression de l'article 6 des Statuts.

2°) Suppression des 2ème et 3ème paragraphes de l'article 7 des Statuts.

3°) Suppression de l'article 34 des Statuts.

4°) Suppression de l'article 35 des Statuts.

5°) Remaniement corrélatif en conséquence de la suppression de l'article 6 de la numérotation des articles, l'article 7 devenant l'article 6, l'article 8 devenant l'article 7 et ainsi de suite jusqu'à l'article 33 qui devient, en conséquence, l'article 32 et dernier des Statuts.

Deux exemplaires du procès-verbal de la dite Assemblée Générale Extraordinaire, enregistrés à Tunis A.C.I.,

JOURNAL OFFICIEL DE LA BEEF DUQUE TUNISIENNE - 17-20 Juillet 1963

le 3 juillet 1964 Vol. 740 Bis, Case 667 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 6 juillet 1964.

Le Conseil d'Administration

N° 995

D'un procès-verbal du Conseil de Liquidation de la Société Immobilière Mégrine à Société Anonyme au capital de 74.800 Dinars, le dit P.V. en date du 6 décembre 1961 enregistré à Tunis A.C.I. le 1er juillet 1964 sous Vol. 740, Ter Case 671, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 juillet 1964, il appert que le siège social a été transféré 1, Avenue Habib Thameur chez la Société Tunisienne de Banque.

Pour extrait

MOHAMED AMIRA

N° 996

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juin 1964, enregistré à Tunis le 13 juillet 1964, Vol. 741, Ter, Case 174, les Actionnaires de la Société Tunisienne PHILIPS, Société Anonyme au capital de 200.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 32 Bis, Rue Lavigerie, ont décidé de modifier l'article 2 des Statuts qui sera désormais le suivant :

La Société est dénommée.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE D'INDUSTRIE ÉLECTRONIQUE ET DE TÉLÉVISION

« T. I. E. T. »

Deux exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 15 juillet 1964.

N° 997

COOPÉRATIVE OUVRIÈRE DE PHOTO

« COOPHOTO »

Avenue Hédi Chaker -- Sfax

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Coopérative Ouvrière de Photo, en date du 22 juin 1964, enregistré à Sfax « A.C. » le 2 juillet 1964, folio 1a N° 83, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 3 juillet 1964, il appert que Messieurs :

• Habib Zouari;
• Abdelhamid Jamussi;
• Mohamed Larbi Menif;
• desigsés membres du Conseil d'Administration.

D'autre part, sont nommés comme :

• Président Directeur Général : M. Habib Zouari;

Vice Président : M. Mohamed Larbi Menif

• Secrétaire : M. Abdelhamid Jamussi

N° 998

SOCIÉTÉ MODERNE DES CUIRS ET PEAUX

S. A. R. I.

au capital de 5.000 Dinars

Siège Social :

Route de Gabès 101 I

(Piste Sidi Salem) Sfax

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Moderne des Cuirs et Pieux au date du 23 mars 1964, enregistré à Sfax « A.C. » le 9 juillet 1964, folio 22 N° 131, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 11 juillet 1964, il appert que Monsieur Tahar Ben-Arab est maintenu dans ses fonctions de gérant de la Société pour une durée d'une année et que Messieurs Mohamed Guerguiri, Mohamed Massoudi et Mohamed Besbes sont désignés membres du Conseil de surveillance, également pour une durée d'une année.

N° 999

Étude de Maître Hédi Khefecha, Avocat à la Cour de Cassation 17, Rue A. Bellacquere à Sousse.

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUÉS SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

L'Adjudication aura lieu le mercredi 23 septembre 1964, à 9 heures du matin à l'audience des ciblés du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Fournisseur : M. Taïeb Sassi, en sa qualité de Président de la Société Coopérative de Production Maritime « EN NAJAH » à Mahdia.

Parise Salée : M. Sadok Bouchnak, Commerçant à Mahdia.

Immeubles à Vendre :

1° Loi : Immeuble sis à Mahdia et comprenant un rez de chaussée constitué par une maison comprenant trois pièces, une cuisine et un W.C., et un premier étage comprenant trois pièces une cuisine et un W.C., le tout limité au Sud par la route de Sousse à Mahdia, à l'Est par une route, au Nord par Hassen Bouchenik, et à l'Ouest Mohamed ben Ali Chéhida.

2° Loi : Immeuble sis à Mahdia, en voie de construction, comprenant trois pièces et trois magasins non encore couverts et dont seuls les murs sont actuellement édifiés, le tout limité au Sud par la route de Sousse à Mahdia, à l'Est, au Nord et à l'Ouest par Mohamed ben Ali Chéhida.

MISE À PRIX

1° Loi : Mille Dinars.

2° Loi : Cinq Cents Dinars.

Outre frais et droits.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de l'Avocat pour suivant et au Greffe du Tribunal de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Tout screenchérisseur doit obtenir au préalable l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse, prévue par la loi du 8 août 1961.

L'Avocat poursuivant

HÉDI KHEFECHA

N° 1.000

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 2 juillet 1964, enregistré dite ville le 14 juillet 1964 A.C.I. Vol. 741, Série 1er, Case 178, Madame Marie Fernande Chassagne Veave Victor Duguis a cédé à Monsieur Mohamed ben Zouari ben Hassen ben Hamed Tak, cok 18 parts de 5 Dinars chacune de la Société à responsabilité limitée « LA FORESTIERE » dont le siège est à Tunis A. rue du 18 janvier 1952. Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 juillet 1964.

N° 1.001

CUSSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 27 juin 1964, enregistré à Tunis le 10 juillet 1964, Vol. 741, Série 1, Case 25, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 juillet 1964, Messieurs James et Victor Abea, s'y ont cédé à Monsieur Sadok Omrane Agrebi les 503 parts qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. « LES COQS D'OR » Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 Dinars et dont le siège est à Tunis 55, Avenue Habib Bourguiba.

N° 1002

Par acte s.s.p. du 9 juillet 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 10 du même mois Vol. 741, Série 1, Case 24, Madame Haajiba ben Mahmoud épouse de Monsieur Bouhadida Allala ou Ali demeurant à Tunis Impasse Ghar, noute N° 3 et Monsieur Mohamed Romdane ben Hadj Mohamed, demeurant à Tunis Passage Ribet N° 4, ont vendu à Monsieur Abdelaziz ben Khelifa ben Mohamed Elleuch demeurant à Tunis Impasse Ghaloula N° 4, leur fonds de commerce de restaurant sis à Tunis Rue du Caire N° 6.

Les oppositions éventuelles devront, à peine de forclusion, être faites dans

les vingt jours de la présente insertion entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds vendu Rue du Caire N° 6, à Tunis.

Le présent avis a été publié au journal « LA PRESSE » du 14 juillet 1964.

N° 1003.

AMICALE PHILATELIQUE TUNISIENNE

Siège Social :

10, Rue de Russie

But : Diffusion des timbres postés Tunisiens dans le monde, échanges entre Sociétaires;

N° et date du Visa : 3.583, du 2 décembre 1963.

N° 1.004

FIDUCIAIRE DE FRANCE ET DE TUNISIE

45, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

SOCIETE « LE MOTEUR »

Société Anonyme

au capital de 150.000 Dinars

Siège Social :

54, Avenue de Carthage - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société « LE MOTEUR » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire pour le vendredi 31 juillet 1964 à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant relatif à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1962-1963.

2° Rapport du Commissaire aux Comptes sur ce même exercice.

3° Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.

4° Examen et approbation des comptes et bilan au 31 décembre 1963.

5° Affectation des bénéfices.

6° Quitus aux Administrateurs et aux Commissaire aux Comptes.

7° Questions diverses.

Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

— Approbation de la durée exceptionnelle de 15 mois du dernier exercice clôture le 31 décembre 1963.

Tout actionnaire, inscrit sur les registres des inscriptions et transferts, cinq jours francs au moins avant la date des Assemblées, a le droit, sur simple justification d'identité, d'y assister ou de s'y faire représenter et de prendre part aux délibérations avec autant de voix qu'il possède, ou représente d'actions, sans limitation.

Le Conseil d'Administration

N° 1.005

J.O.R.T. du Lundi 20 Juillet 1964

Cabinet de Maître Erréra Egidio, Avocat à la Cour de Cassation, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Au plus offrant et dernier enchérisseur en vertu du jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse N° 856 du 18 mai 1959 confirmé par l'Arrêt de la Cour d'Appel de Sousse en date du 10 mai 1960 N° 2.958.

L'adjudication aura lieu le lundi 17 août 1964 à 9 heures du matin à l'audience des Crêles du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Demandeur : Mr. Tahar ben Es-Sadok El Ayachi propriétaire demeurant à Sousse.

Defendeurs : 1° Mme Cherifa bent Es-Sadok El Ayachi;

2° Mr. Amor ben Bouraoui, tous deux propriétaires demeurant à Sidi Abdelhamid (gouvernorat de Sousse).

IMMEUBLE A VENDRE

La totalité d'une sania sise forêt de Sousse au lieu dit « Sidi Abdelhamid » comprenant des oliviers et une maison composée d'un rez de chaussée surélevée d'un Aiou, limités :

Au Sud : Abdelhamid El Ayachi d'une part et pour le restant Hts Amor El Ayachi.

A l'Est : le rivage de la mer.

Au Nord : Hts Taïeb El Ghachem d'une part et pour le restant Amor El Ghachem.

A l'Ouest : Un trig.

Mise à prix : 100 Dinars

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Erréra Egidio, Avocat à Sousse, 54, Rue de France et au Grèfe du Tribunal de Pre.

mière Instance de Sousse pour prendre communication du Cahier des Charges.

L'Avocat-Poursuivant : Maître Erréra Egidio.

Observations : Ne peuvent participer aux enchères publiques que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 831

DEUXIEME INSERTION

Lounge à Dieu !

Le sieur Felix d'Isaak de Doukha Koutas avise le public que son père avait dans sa possession parfaite :

1° Une boutique ouvrant au Nord, Rue Farhat Hached à Nabeul ayant pour limites : au Sud, la maison des héritiers de Yacoub ben Messaoud Cohen et de Mardoché d'Abraham Kartla, à l'Est : les héritiers de Mohamed ben Abdelkader Saïd, au Nord, une Rue; à l'Ouest, les héritiers de Mohamed ben Aleya Bettaïeb.

2° Une boutique ouvrant au Nord, au dit lieu ayant pour limites : au Sud, la maison des héritiers de Mohamed Salah Sioua dont son fils Hamadi; à l'Est, la boutique de Taïeb ben Béchir Sioua et consorts; au Nord, une rue; à l'Ouest, une boutique des héritiers de Sadok Dimassi et consorts.

3° Une boutique ouvrant au Nord, au dit lieu ayant pour limites : au Sud, la maison suivante, à l'Est, la boutique des héritiers de Sadok Dimassi et consorts; au Nord, une rue; à l'Ouest, une impasse (Driba).

4° Une maison ouvrant à l'Ouest dans la dite impasse (Driba) et un premier étage surmonté sur la Driba, la dite maison, les deux boutiques (2ème et 3ème article) et les deux boutiques des héritiers de Sadok Dimassi ayant pour limites : au Sud, la maison des héritiers de Mohamed Salah Sioua dont son fils Hamadi; à l'Est, la surface des airs sur la boutique des héritiers de Béchir Sioua pour la majeure partie et la maison des héritiers de Mohamed Salah Sioua pour la partie restante, au Nord, les deux boutiques (objet des 2ème et 3ème articles précités) et les deux boutiques des héritiers de Sadok Dimassi et consorts; à l'Ouest, la dite impasse (Driba) ou se trouve la voie d'accès.

5° Une maison ouvrant à l'Est, et une boutique ouvrant à l'Est, contigu à la dite maison du côté Nord dans la dite impasse (Driba) ayant pour limites : au Sud, la maison de Naceur ben Taïeb; à l'Est, l'impasse (Driba) où se trouve la voie d'accès; au Nord, la boutique de Mabououd ben Mohamed Bettaïeb; à l'Ouest, l'immeuble d'Alya ben Mohamed Maâtouk et Mohamed ben Ahmed Zenouar et la maison des héritiers de Yacoub Cohen et de Mardoché Kartla précité.

6° Un magasin ouvrant à l'Est (actuellement café) situé Avenue de France à Nabeul ayant pour limites : au Sud, le magasin de Kamous Taïeb pour la majeure partie et une rue pour le restant; à l'Est l'Avenue de France au Nord, une rue; à l'Ouest, le magasin suivant.

7° Un magasin ayant deux portes d'entrée une donnant sur le Nord, l'autre sur l'Ouest, rue Sidi ben Aïssa à Nabeul et l'emplacement d'escalier servant d'accède sur la terrasse de ce magasin ayant pour limites : au Sud, le dit magasin de Khamous Taïeb; à l'Est, le magasin précédent (objet de l'article 6); au Nord, une rue; à l'Ouest, Rue Sidi ben Aïssa voie d'accès.

8°) Une boutique ouvrant à l'Est, dans une impasse rue de la Synaguogue à Nabeul ayant pour limites; au Sud, la mosquée malékite; à l'Est, une rue; au Nord et à l'Ouest, la maison d'Ahmed ben Ali Dimassi.

9°) Une boutique ouvrant à l'Ouest, située rue Souk Ezzit à Nabeul ayant pour limites; au Sud, la boutique de M'hamed Gastli; à l'Est et au Nord, l'immeuble d'Abdelkader ben Mohamed Chebeane; à l'Ouest, la dite rue Souk Ezzit.

Et ce jusqu'à sa mort, et depuis, il est en possession des immeubles sus indiqués.

Il ajoute que les titres constatant ses droits de propriété sur les dits immeubles ont été égarés.

Qu'il désire faire établir un acte de notariété (Outhika) en tenant lieu et a introduit une action par devant le Tribunal de Première Instance à Grombalia sous le N° 1.447.

En conséquence il appartient à quiconque aurait une prétention à faire valoir, de se présenter par devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Grombalia dans un délai de soixante dix jours de la date d'insertion du présent.

Il est bien entendu qu'il ne sera tenu compte d'aucune opposition faite après l'expiration du dit délai.

Ecrit sur son autorisation le juin 1964.

N° 987

SOCIETE ASFAR

S.A.R.L. au Capital de 2.000 Dinars

1, Avenue des Nations Unies Tunis

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 4 juillet 1964 enregistré à

la dite ville A.C.I. le 10 juillet 1964 Vol. 741. Ter Case 121, et approuvé par décision des associés, enregistrée à Tunis le 10 juillet 1964 A.C.I. Vol 741, Ter Case 122, M. Azzedine ben Hassine vend et cède la totalité de ses parts de la S.A.R.L. ASFAR à raison de :

25 parts de 20 Dinars chacune à M. Mohamed Amouri.

20 parts de 20 Dinars chacune à M. Omrane Amouri.

Par le même acte M. Azzedine ben Hassine abandonne ses fonctions de cogérant. M. Omrane Amouri devient seul garant de la Société ASFAR avec les pouvoirs que lui confèrent les Statuts.

Les articles 6, 7 et 12 des Statuts ont été modifiés en conséquence.

Deux exemplaires de l'acte de cession et de la décision des associés ont été déposés au Greffe le 15 juillet 1964 sous les numéros 276 et 277.

N° 1.006.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

« CADUM.PALMOLIVE-TUNISIE » devenue

« COLGATE.PALMOLIVE » au Capital de 1.400 Dinars

Siège Social :

45, Rue Massiault, Tunis

Modification de Raison Sociale

I. — Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 juin 1964, enregistré à Tunis A.C.I. Vol. 740 Série Bis, Case 629, la Société

s'appelerà à compter du 1er juillet 1964 « COLGATE-PALMOLIVE ». L'article deux des statuts est modifié en conséquence.

II. — Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 juillet 1964.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.007.

S. I. C. O. A. C.

SOCIETE INDUSTRIELLE

ET COMMERCIALE

D'OUVRAGES EN AMIANTE

CIMENT

45, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Industrielle et Commerciale d'Ouvrages en Amiante - Ciment », « S.I.C.O.A.C. » sont convoqués le vendredi 31 juillet 1964 à 10 heures, au siège de l'usine à Djebel Djelloud, en Assemblée Générale Extraordinaire avec l'ordre du jour suivant :

— Augmentation de capital de 100.000 Dinars.

— Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.008

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Mohamed ben Ali ben Amor El Bakouch El Ammari, agriculteur tunisien, demeurant à Bir El Jadid, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir El Jadid, cheikhat El Gitit, délégation de Sidi Amor, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 7 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Boubaker El Bakouch;

A l'Ouest : Ezahani ben Ali ben Amor Ammari;

Au Sud : Mohamed ben Hadj Ahmed El Bakouch;

Au Nord : Mohamed ben Hadj Ahmed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Hédi ben Mohamed ben El Arbi Edogmani et son frère El Arbi, agriculteur tunisien, demeurant à Henchar Eglifa, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Eglifa, cheikhat Ennaser, délégation de Sidi Amor, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Farhat ben Taleh;

A l'Ouest : Tahar ben Farhat ben Taleh;

Au Sud : Tahar ben Farhat ben Taleh;

Au Nord : M'Hamed ben M'Hamed ben Amor.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Boubaker ben Mohamed ben Belgacem Belgarouia, agriculteur tunisien, demeurant à Gasalte, porte à la connaissance du public qu'il est en

possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Gasâtte, cheikhat Ennaser, délégation de Sidi Amor, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Taïeb ben Mohamed Belgaronia;

A l'Ouest : Amar ben Meftah ben Farah;

Au Sud : Ali ben Belgacem Edouzi;

Au Nord : Mohamed ben Amor ben Farhat.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Abdesselem ben Salah El Meknani, agriculteur tunisien, demeurant à Trab Chammatah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Trab Chammatah, cheikhat El Fatah, délégation de Sidi Amor, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Sadok ben Abdesselem ben Salah;

A l'Ouest : Salem ben Abdesselem ben Salah;

Au Sud : Sadok ben Abdesselem ben Salah;

Au Nord : Ali ben Aïed ben Tiba.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Magtouf ben Amor Kmi. cha El Misami, agriculteur tunisien, demeurant à El Fid, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Fid, cheikhat Aouled Farjallah, délégation de Sidi Amor, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Béchir ben Amor ben Hadj M'Hamed;

A l'Ouest : Hhaïm ben Hadj Ahmed ben Hadj Salah;

Au Sud : Amor ben Amor Kmicha;

Au Nord : Belgacem ben Mohamed ben Ali Abar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Amor ben Lafli ben Abdallah El Meknani, agriculteur tunisien, demeurant à Msikin, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Msikin, cheikhat Ennaser, délégation de Sidi Amor, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Salah ben Ahmed El Anès;

A l'Ouest : Ali ben Abdenbi ben Lassoued;

Au Sud : Jilani ben Amor ben El Jafi;

Au Nord : Romdan ben Salem ben Abdelhamid.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Naceur ben Ahmed ben Ali Zouali, nationalité tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit ras-El Mraj, cheikhat Bougabrine, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 110 pieds d'oliviers, 50 pommiers, 10 amandiers, limitée :

Au Sud : par une Meskate;

A l'Est : par Younès El Afrit, une route, Mohamed ben Salah;

Au Nord : par Sadok Zouali;

A l'Ouest : par le chemin de fer, et Abdelhamid ben Nbila.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Naceur ben Ahmed ben Ali Zouali, nationalité tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit ras-El Mraj, cheikhat Bougabrine, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 80 pieds d'oliviers, 24 amandiers, limitée :

Au Sud : par les héritiers Hadj Salah Zaghouanj;

A l'Est : par les héritiers Mohamed ben Kelifa Hol;

Au Nord : par une route après le requérant, les héritiers Mohamed Salah Saladi;

A l'Ouest : par Ali ben Mabrouk Bouzouida.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Naceur ben Ahmed ben Ali Zouali, nationalité tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Garât Grib, cheikhat Bougabrine, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 seul hectare environ, complantée de 31 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : les héritiers Mohamed ben Salah ben Ali Sayadi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la par de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Béchir ben Salem ben Hadj Mohamed ben Hadj Taïeb Belkheria, nationalité tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de

terre sise dans la forêt de Bougabrine, cheikhat Bougabrine, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 40 marjaàs environ, complantée de 300 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Habib ben Hadj Salem ben Taïeb Belkhériq;

À l'Est : par Abdesselem Baziz;

Au Nord : par Abdelkader ben Ali El-Meddeb;

À l'Ouest : par le chemin de Fer.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Mahmoud ben Hinda, nationalité tunisienne, demeurant Sud à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Souasi-Sidi Massouad, cheikhat Sud à Djemmal, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 7 hectares environ, complantée de 700 grenadiers 20 figuiers, 7 poiriers, limitée :

Au Sud : par une route publique;

À l'Est : par les héritiers Mohamed Amamou dans une part, dans le reste Ahmed ben Othmane Amamou;

Au Nord : par les héritiers Makki El Karoui El Mili dans une part dans le reste Salah El Mili;

À l'Ouest : par Salem ben Mohamed El Mokni.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Mohamed et Brahim enfants Sadok ben Mohamed Meliane, nationalité tunisienne, demeurant Sud à Djemmal, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Grouce-El Kbar, cheikhat Sud à Djemmal, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 83 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par les héritiers Hadj Salem Taïeb Belkhériq dont Sadok;

À l'Est : par Mohamed ben Fredj ben Aïcha, les héritiers Hadj Salem Taïeb Belkhériq, Abdelhamid ben Salah Touhami;

À l'Ouest : par Abdelkader ben Bnina;

Au Nord : par les héritiers Hadj Salem Taïeb Belkhériq.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Ahmed ben Fredj Shil, nationalité tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bni.Othman, forêt de Bougabrine, cheikhat Bougabrine, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares environ, complantée de 180 pieds d'oliviers, 50 figuiers, 60 amandiers, 50 vignes, 40 poiriers, 20 pommiers, grenadiers et un logement, limitée :

Au Sud : par une route, Brahim ben Abdeljah Merdassi;

À l'Est : par une route, Braïek Merdassi, Amor ben Bnina, Amour ben El Mahjoub;

Au Nord : par Mohamed Chrada;

À l'Ouest : par Mohamed Rjeb.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Othman ben Rjeb ben Mohamed Berriche, nationalité tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gachat-Grib, cheikhat de Bougabrine, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares environ, complantée de 300 pieds d'oliviers, 30 figuiers, 12 pommiers, 30 amandiers, dotée d'un logement, limitée.

Au Sud : par le chemin de fer, Rjeb ben Othman Berriche, Abdelhamid ben Nhila, Abdellah Sribi;

À l'Est : par Abdelouahed Zagouani;

Au Nord : par Younès ben Sadok Souali;

À l'Ouest : par les héritiers Mohamed Salah Saladi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Habib ben Hadj Salem Taïeb Belkhériq, nationalité tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise dans la forêt de Bougabrine, cheikhat Bougabrine, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 30 marjaàs environ, complantée de 200 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Moktar ben Hadj Salem Taïeb Belkhériq;

À l'Est : par Amna bent Amour ben Hadj Hassen Belkhériq;

Au Nord : par Béchir ben Hadj Salem Taïeb Belkhériq;

À l'Ouest : par le chemin de fer.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Ali et Taïeb enfants Mohamed ben Hammouda ben Ali Bouzaouache, nationalité tunisienne, demeurant à Bni Hassène, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Elloza forêt de Bni Hassène, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 9 hectares environ, complantée de 250 pieds d'oliviers, 10 amandiers, le reste terre nue dotée d'un puits limitée :

Au Sud : par Ouadi Elloza, une piste, Ahmed Ouanès, Brahim ben Youssef El Mahjoub;

À l'Est : par Mohamed ben Abderrahman El Ayaebi;

Au Nord : par Brahim Kchida, une piste, Layouni ben Bannour Dehmani, Salah Dehmani;

À l'Ouest : par Aouled El Ganed El Monastiri après Salah ben Amor Saïd.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

900 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-20 Juillet 1964

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ahmed Tijani ben Amor El Farès ben Shid, nationalité tunisienne, demeurant à El Menzal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Sidi-Midel-Koui, cheikhat El Menzal, délégation d'Enfida, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 110 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par un logement de Hsinat;

À l'Est : par l'Office d'Enfida;

Au Nord et à l'Ouest : par Salah ben Amor ben El-Farès.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Fredj ben Mohamed El Bahri El Gafsi, nationalité tunisienne, demeurant au Sud à Ksar Hélal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gars-Sassi, cheikhat Sud à Ksar Hélal, délégation de Moknine et Ksar Hélal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare environ, complantée de 24 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par une route.

À l'Est : par le domaine de l'Etat;

Au Nord : par une route, Taïeb ben Bouezra;

À l'Ouest : par Ali Essid.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Mohamed ben Abdellah ben Larbi Guédas et ses frères Aïcha, Habiba, Hbécha, Jamila, Mensoura, Amna, Aïcha bent Salem El-Morji, nationalité tunisienne, demeurant à Chat-Maria, portent à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise dans la forêt de Chat-Maria, cheikhat Chat-

Maria, délégation de Kalâa-Kébira, gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare environ, complantée de 35 pieds d'oliviers, 80 grenadiers, 20 poiriers, limitée :

Au Sud : par une route, les héritiers, Mohamed ben Youssef Guédas dont Béchir;

À l'Est : par la route de Tunis;

Au Nord : par les héritiers Salah ben Othman Soggir dont son Fils Hamed;

À l'Ouest : par une route de Chat Maria-Hergla.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Abdellah ben Larbi Guédas et ses frères Aïcha, Habiba, Hbécha, Jamila, Mensoura, Amna, Aïcha bent Salem El Morji, nationalité tunisienne, demeurant à Chat-Maria, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise dans la forêt de Chat-Maria, cheikhat de Chat-Maria, Délégation de Kalâa Kébira, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance d'un hectare environ, complantée : de 48 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Larbi ben Salem ben Amor ben Salem.

À l'Est : par les héritiers M'hamed ben Larbi Guédas dont Abdesselem.

Au Nord : par les héritiers Hadj Sassi Souguir dont Mahmoud.

À l'Ouest : par Mahmoud ben Salem ben Slama.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Abdellah ben Larbi Guédas et ses frères Aïcha, Habiba, Jamila, Hbécha, Mensoura, Amna, Aïcha bent Salem El Morji, nationalité tunisienne, demeurant à Chat-Maria, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise dans la forêt de Chat-Maria, d'une superficie de 1/2 hectare environ, complantée de 23 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par les héritiers Ali ben Larbi Guédas dont Mohamed.

À l'Est : par les héritiers M'hamed ben Larbi Guédas, dont Abdesselem.

Au Nord : par les héritiers Youssef Guédas.

À l'Ouest : par la route de Tunis.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed El Ouaer, nationalité tunisienne, demeurant à Chrabil, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouaer, forêt du dit cheikhat, cheikhat de Chrabil, délégation de Moknine, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de trois hectares environ, complantée de 48 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par une route.

À l'Est : par les héritiers Mohamed ben Hadj Salem, dont Abdelkrim.

Au Nord : par Sadok ben Ali ben Hadj Salem.

À l'Ouest : par Hassen ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Chebib ben Meftah ben Faleh ben Aleya, nationalité tunisienne, demeurant à Frada, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Henchir Mhiti, au dit cheikhat, cheikhat de Frada, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'un contenance de deux hectares environ, terre labourable, limitée :

Au Sud : par Salem ben Ali ben Séghaïer.

À l'Est : par Farjallah ben Saad.

Au Nord et à l'Ouest : par Mna bcd Salah ben Kédiri.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.