Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret n° 63-79 du 19 mars 1963 (23 chaoual 1382), fixant le statut des personnels des cadres communs de Laboratoire;
Vu le décret n° 63-80 du 19 mars 1963 (23 chaoual 1382), portant transformation de grades de certains corps techniques de Laboratoire;
Vu le décret n° 63-81 du 19 mars 1963 (23 chaoual 1382), relatif au reclassement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les tableaux de concordances figurant dans l'article 1er du décret susvisé N° 63-81 du 19 mars 1963 (23 chaoual 1382), sont complétés par les tableaux de concordances ci-après :
A. — Chef de Laboratoire
| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | OBSERVATIONS | ||
|---|---|---|---|---|
| Ancien Grade | Indice | Nouveau Grade | Indice | |
| Chefs de Laboratoire 1ère Classe | 550 | Chefs de Laboratoire 1ère Classe : 3ème Echelon | 550 |
B — Adjoint Technique de Laboratoire
| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | OBSERVATIONS | ||
|---|---|---|---|---|
| Ancien Grade | Indice | Nouveau Grade | Indice | |
| Aide Technique Principai Classe Exceptionnelle | 290 | Adjoint Technique | 310 | |
| 5ème Echelon | 252 | 5ème Echelon | 260 | |
| Aide Technique de Laboratoire 5ème Echelon | 226 | Agent Technique de Laboratoire 5ème Echelon | 240 | |
| 3ème Echelon | 198 | 3ème Echelon | 210 | |
| Aide de Laboratoire 5ème Echelon | 185 | Agent Technique de Laboratoire 2ème Echelon | 195 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 septembre 1964 (11 joumada I 1384)
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.