Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), portant statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi n° 59-19 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), portant création de la Caisse Nationale des Retraites;
Vu la loi n° 63-58 du 31 décembre 1963 (15 chaabane 1383), portant loi de finances pour la gestion 1964.
Vu l'avis du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale des Retraites,
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Sont créés à la Caisse Nationale des Retraites les emplois ci-après :
— 7 agents de la Catégorie «C» (Commis d'Administration);
— 1 Agent de la Catégorie «D» (Hajeb);
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1964 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 septembre 1964 (11 joumada I 1384)
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
DELEGATION DE SIGNATURE