Secrétariat d'État au flan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 janvier 1965 (4 ramadan 1384), fixant le tableau de concordance pour le reclassement dans l'échelonnement indiciaire des Economes-Comptables

Publié au Journal Officiel n° 2 du 12 janvier 1965, page 31

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejch 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret n° 65-9 du 7 janvier 1965 (4 ramadan 1384), fixant le statut du corps des Economes-Comptables;

Vu le décret n° 65-10 du 7 janvier 1965 (4 ramadan 1384), relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certains fonctionnaires du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les Economes-Comptables en fonction à la date d'effet du présent arrêté, sont reclassés, conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
CLASSE OU ECHELONINDICESECHELONSINDICES
Economes-ComptablesEconomes-Comptables
1ère classe3507e échelon370Sans ancienneté
2e classe3175e échelon320Maintien de l'ancienneté
5e classe2181er échelon220Maintien de l'ancienneté
Stagiaire185Stagiaire200Maintien de l'ancienneté

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

Tunis, le 7 janvier 1965

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

AHMED BEN SALAH.

CONCOURS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 janvier 1965, JORT n° 2 du 12 janvier 1965, p. 31.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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