Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 50-12 du 5 février 1950 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret n° 65-9 du 7 janvier 1965 (4 ramadan 1384), fixant le statut du corps des Economes-Comptables;
Vu l'arrêté du 16 juin 1950 (29 chaabane 1369), fixant les traitements de certains fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables au personnel titulaire ci-après du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, sont fixés ainsi qu'il suit :
I. — Classement hiérarchique
Econome-Comptable - Classe exceptionnelle ………… 430
Econome-Comptable ……………………………………… 220-410
Econome-Comptable stagiaire …………………………… 200
II. — Echelonnement indiciaire
| GRADE | CLASSE OU ECHELONS | INDICES | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|
| Econome-Comptable | Classe exceptionnelle | 430 (1) | (1) Classe exceptionnelle réservée à 30 % de l'effectif. |
| 9e échelon | 410 | ||
| 8e échelon | 390 | ||
| 7e échelon | 370 | ||
| 6e échelon | 345 | ||
| 5e échelon | 320 | ||
| 4e échelon | 295 | ||
| 3e échelon | 270 | ||
| 2e échelon | 245 | ||
| 1e échelon | 220 | ||
| Stagiaire | 200 |
ART. 2. — Un arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale fixera le tableau de concordance pour le reclassement dans l'échelonnement indiciaire prévu par l'article précédent de la catégorie de personnel intéressé.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 janvier 1965 (4 ramadan 1384)
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.