AVIS N° 10.820

Suivant procès-verbal dressé le 22 juillet 1964 à 12 h. au bureau de la Propriété Industrielle, Concast AG, Todistrasse 7 - Zurich (Suisse), dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Procédé et dispositif pour l'introduction de matières d'appoint, en particulier lors de la coulée continue d'acier.

(Priorité du Brevet Suisse N° 9.266/63 du 25 juillet 1963).

Cette invention est caractérisée par un procédé pour l'introduction de matières d'appoint, par exemple de fil d'aluminium, dans un bain ou dans un jet de coulée, lors de la coulée d'un métal, en particulier lors de la coulée continue de l'acier, caractérisé en ce que le fil est entouré, au moins à proximité du métal liquide, d'un gaz qui s'écoule.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.902

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 57.902 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 janvier 1965, La Société « AGIP » représentée par son Directeur Général M. Giroso El Dorado, demeurant à Tunis, 7, rue Jean Jaurès faisant élection de domicile en l'Etude de Maître Albert Bessis, Avocat à Tunis, 2 bis, rue Coubertin, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de 612 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Agip.Tozeur ».
b) Qu'elle est la propriété de la Société « AGIP » Société Anonyme dont le siège Social est à Tunis, 7, Rue Jean Jaurès.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : la route G.P. N° 3.
A l'Est au Nord et à l'Ouest : le vendeur.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougriba, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ez-Zouhour 22 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar ben El Béchir ben Tahar Bel Hadj et autre, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.280, déposée le 30 mars 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 avril 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 juillet 1963. La propriété bornée consiste en une terre de labour, d'une contenance dénoncée de 1 ha, 50 a., celle résultant du présent bornage est de 1 ha, 64 a., 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El-Ghaba (forêt de l'Ariana), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Mohamed ben M'Barek ben Mohamed sur une partie, sur l'autre, une partie du T. 82.762.

A l'Est : Hadj Salah « Chaouch ».

Au Sud : T. 82.762, Alaya El Mesliri et Hadj Salah « Chaouch ».

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougriba, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Ouarda 105 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdallah ben Mohamed ben Taïeb El Mahjoub Trabelsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.353, déposée le 12 octobre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 octobre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 juillet 1963. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 2 ha., celle résultant du présent bornage est de 1 ha, 50 a., 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba (environ de l'Ariana), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réq. 27.154.

Au Nord-Ouest : Abdallah ben Mohamed ben Taïeb El-Mahjoub Trabelsi (requérant de cette réquisition).

Au Nord-Est : Hamouda Djaït.

A l'Est : Ali ben Atyallah.

A l'Ouest : Amor El Agrebi.

Au Sud et au Sud-Est : Ali ben Atyallah.

Au Sud-Ouest : Amor El-Agrebi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamoudia Mustapha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniel Saâdallah », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdallah ben Khemaïs ben Mabrouk ben Saâdallah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.428, déposée le 30 mai 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 juin 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 octobre 1963. La propriété bornée consiste en une parcelle comptant de 4 arbres fruitiers avec puits, d'une contenance dénoncée de 4 ha, environ et celle résultant du présent bornage est de 3 ha, 79 a., 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Boullia, à 3 km, 500 au Sud-Ouest de Béni Khalled, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ferdjoni Chougatti et (Réq. 25.684), Titre 126.552.

Au Sud-Est : Hassen ben Ali ben Amar El Yazidi.

Au Sud-Ouest : Titre 23.164, un chemin et au-delà Réq. 25.612 rejetée.

Au Nord-Ouest : Un chemin et au-delà Mohamed Bakir et Titre 122.435.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Grambalia, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhagi Kamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Lot Nord de Henchir Bouclita », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Akila bent Mohamed ben Tahar Essahli, épouse Mohamed ben Abderrahmane Eddourai, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.543, déposée le 7 mai 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15-19 mai 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 août 1964. La propriété bornée consiste en une terre de culture, d'une contenance dénoncée de 13 ha, 63 a. environ, mais qui est en réalité de 13 Ha, 14 a.

L'immeuble se trouve situé au Mornag, à 1 km, environ au Sud de la Cébala, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Mokhtar ben Hadj Meftah El Allegui.
A l'Est : La route M.C. n° 35 de Djebel Ressas.
Au Nord : Le titre foncier n° 27.282.
A l'Ouest : Le titre foncier n° 21.125.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chali Cheli, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Baranissa », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamda ben Mohammed Chaabani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.560, déposée le 9 juin 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 juin 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 septembre 1964. La propriété bornée consiste en une terre de culture, d'une contenance dénoncée de 1 ha, 55 a, 70 ca., mais qui est en réalité de 1 ha, 47a, 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sedjoumi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Titre foncier n° 2.428.
Au Sud-Ouest : La route M.C. n° 39 ou M. 160 Cad. V.B.M. zone III, secteur M.

Au Sud-Est : Cadastre de la Vallée Basse Medjerdah, zone III, secteur M., parcelle 30 appartenant à M. Hamadi ben Mohamed Chaabani sur une partie et Rép. n° 27.562 sur le reste.

Au Nord-Est : Cadastre de la Vallée Basse Medjerdah, zone III, secteur M, parcelle 32.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chali Cheli, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Baranissa I » ; dont l'immatriculation a été demandée par M. Hammadi ben Chérif ben Seghaïer Chaabani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.562, déposée le 9 juin 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République du 16 juin 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 septembre 1964. La propriété bornée consiste en terre de culture, d'une contenance dénoncée de 1 ha, 86 a, 90 ca., mais qui est en réalité de 1 ha, 85 a, 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sedjoumi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Cadastre Vallée Basse Medjerdah, zone III, secteur M, parcelle 37.

Au Nord-Ouest : Cadastre Vallée Basse Medjerdah, zone III, secteur M, parcelle 32 sur partie et la Réquisition 27.560 appartenant à M. Hamda ben Mohamed Chaabani sur le reste.

A l'Ouest : La route M.C. 39 ou M. 162 et M. 30 Cad. V.B.M., zone III, secteur M.

Au Sud : Cadastre Vallée Basse Medjerdah, zone III, secteur M., parcelle n° 8, appartenant au requérant de la présente réquisition.

Au Sud-Est : La route M. C. 37.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Chadi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bir El Bergouth » dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar ben Béchir Belhadj, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.571, déposée le 24 juillet 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 août 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 novembre 1964. La propriété bornée consiste en une terre que reubernant un puits, d'une contenance dénoncée de 150 m², celle résultant du présent bornage est de 156 m².

L'immeuble se trouve situé à Badès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord, à l'Est et à l'Ouest : Titre 14.653.
Au Sud : Titre 99.885.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Babba Sghaïer, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bait El Hana I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Hassine ben Salem El Bafoune, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.547, déposée le 15 août 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 août 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 novembre 1962. La propriété bornée consiste en un jardin contigu à une construction comprenant un rez-de-chaussée et un premier étage, d'une contenance dénoncée de 1.000 m² landis que celle du plan : 1.285 m².

L'immeuble se trouve situé à Malidia, rue Zouila, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Hassen ben Mohamed Khoudja dont Mohamed.

A l'Ouest : Mohamed ben Salem Bafoune.

Au Sud : Rue Zouila au-delà de laquelle se trouvent : Mohamed ben Salem Bafoune et Sadok ben Salem Bafoune.

A l'Est : Mohamed Shar Cheikh El Hedda, Hassen Shar El Kef et Salem Shar Zhed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunisie et Banlieu ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdennadher Béchir, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Esso Tataouines, dont l'immatriculation a été demandée par la Société « Esso Standard Tunisie S. L. » en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.692, déposée le 10 août 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 août 1963.

60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Janvier 1965

Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1965. La propriété bornée consiste en un terrain nu sur lequel est édifié un kiosque à essence, d'une contenance dénoncée de 12 a, et qui est d'après le plan de 12 a, 28 ca.

L'immeuble se trouve situé à Tataouine, Justice Cantonale de Tataouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord et à l'Est : Domaine de l'Etat.
• Au Sud : Titre foncier n° 289.012.
• À l'Ouest : Route G. P. I.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immoiblier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdemaader Béchir, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Kiosque », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdesselam ben Amar ben Ahmed El Karray, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.724, déposée le 23 septembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er octobre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 janvier 1965. La propriété bornée consiste en une terre nue sur laquelle est édifié un kiosque d'essence, d'une contenance dénoncée de 100 m², qui est d'après le plan 797 m².

L'immeuble se trouve situé à Moularès, Délégation de Redeyef, Gouvernorat de Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord et à l'Est : Terres dominiales.
• Au Sud : Une rue.
• À l'Ouest : Route MC, N° 101 de Redeyef à Gafsa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immoiblier à Tunis.

ERRATUM

REQUISITION N° 27.600

Lire au placard de la réquisition n° 27.600, inséré au J.O.R.T. du 24 novembre 1964.

« d'une contenance de 54.000 m² » au lieu de 11.880 m².

Le reste sans changement.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE

IŠIMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964 (7 chaoual 1383).

Le public est informé que l'état général des Immeubles dépendant du Cheikhat de Haouaria, Gouvernorat de Nabeul, Secteur G, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Klibia et de la Justice Cantonale de Menzel-Temime à partir du 23 décembre 1964.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de son dépôt dans les dits locaux

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 15 Janvier 1965

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 8 février 1965, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque.

Parties saisies :

1°) Ali ben Hassine Ghenam.
2°) Son épouse, El Marakchia bent Amar, les deux demeurant à Sousse.

DESIGNATION

DES BIENS A VENDRE

La totalité de la maison située à Sousse, quartier Sefaya, limitée :
Au Sud : par Aicha.
À l'Est : par une rue.
Au Nord : par un terrain appartenant à Aicha Sahelia.
À l'Ouest : par Mohamed Gabbiche.

MISE A PRIX

Pour le lot unique : Cinq Cents Dinars (500 D,000)

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant.
M° Bécheur.

N° 1622

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 8 février 1965 à 9 heures, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Ahmed ben Mohamed Hanini, commerçant à Sousse.

Parties saisies :

1°) Fatma bent Mohamed Laroui.
2°) N'fissa bent Laroussi Khemiri.
3°) Aroussia bent Hassouna Khemiri.
4°) Néjia bent Laroussi Khemiri.
5°) Inina bent Laroussi Khemiri; Toutes demeurant à Sousse.

DESIGNATION

DU BIEN A VENDRE

La totalité de la boulangerie, sise à Sousse, limitée :
Au Sud : rue de la Kasbah.
À l'Est : un magasin appartenant aux parties saisies.
Au Nord : le domaine de l'Etat.
À l'Ouest : les héritiers de Mohamed Ouahchi.

MISE A PRIX

Trois Cents Dinars (300 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant.
M° Bécheur.

N° 1623

Etude de M. Taieb ben Fradj, Avocat, 22, Rue de l'Indépendance, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur avis de jugement de vente immobilière qui aura lieu : lundi 22 février 1965, à neuf heures du matin, à l'audience du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Les poursuivants : Ltifa, Salma, Rebeh, Fatma et Hnia Bnat Romdane El Ayari demeurant à Ksibet Sousse.

Les poursuivis : Ahmed ben Mohamed Houej, Taieb ben Mohamed ben Hassen ben Amor, Kdiya bent Mohamed El Houaiej et Zeineb bent Béchir Stambouli a son nom et aux noms de ses fils : Said, Faouzi, Habib de son mari Hassen ben Mohamed ben Hassen et Kdiya bent Mohamed ben Klifa à son nom et aux noms de ses fils : Abderrazak et Aziza de son mari Mohamed ben Hassen ben Amor, demeurant tous à Ksibet Sousse.

Lot unique : la totalité d'une maison sise à Ksibet Sousse, limitée :
Au Sud : par Mohamed El Kafrach et autre.
À l'Est : par les héritiers de Mohamed El Baccouche.
À l'Ouest : par Fradj El Baccouche.
Au Sud : par les héritiers de Ali Gara.

Mise à Prix : 200 Dinars.

N.B. pour ceux désireux de participer aux enchères ils doivent prendre autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

La prise de connaissance du cahier des charges se fera au Greffe du Tribunal et pour prendre de plus amples détails s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant.

M° Taieb ben Fradj, Sousse.

N° 1.650.

Etude de M. Taieb ben Fradj, Avocat, 22, Rue de l'Indépendance, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur avis de jugement de vente immobilière qui aura lieu : lundi 22 février 1965, à neuf heures du matin, à l'audience du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Les poursuivants : Amna bent Mohamed ben Hadj Amor Rekik demeurant au cheikhat Djabline, M'Saken.

Les poursuivis : Hassen ben Abdallah El Mkinini et son frère Ahmed demeurants à M'Saken.

Lot unique : La totalité d'une maison sise à M'Saken, limitée :
Au Sud : la rue ou est située l'entrée.
À l'Est : Ahmed ben Ahmed El Mkinini.

Au Nord : Ahmed ben Abdallah El Mkinini.

À l'Ouest : Fradj Sfar.

Mise à Prix : 200 Dinars.

N.B. pour ceux désireux de participer aux enchères ils doivent prendre autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

La prise de connaissance du cahier des charges se fera au Greffe du Tribunal et pour prendre de plus amples détails s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant.

M° Taieb ben Fradj, Sousse.

N° 1.651.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Dar Mahbouba » N° 93.893, a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter au Cabinet de Maître Abdelmajid Benaissa, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Es-Sadikia. La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.

DEUXIEME AVIS

Tout détenteur de la copie bleue du titre foncier « Malsra Djeblia » numéro 45656, égarée, est prié de la présenter au Cabinet de Maître Mohied-

dine Zouaoui, Avocat à la Cour. 42. Boulevard Farhat Hached à Tunis.

Le présent avis est publié en vue d'obtenir un duplicata.

N° 16

COMPAGNIE ALGERIENNE DE CREDIT ET DE BANQUE

Société Anonyme au capital de 34.560.600 frs.

Siège Social :

à Paris, rue d'Anjou N° 50

R.C. Seine N° 55 B 4034

En vertu des décisions prises :

1°) par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue sur deuxième convocation le 27 juin 1963 (l'Assemblée réunie le 4 juin 1963 avec le même ordre du jour n'ayant pu délibérer valablement à défaut de quorum);

2°) et par le Conseil d'Administration dans sa délibération du 29 octobre 1964.

La dénomination sociale est remplacée à compter du 14 décembre 1964, par celle de :

COMPAGNIE FRANÇAISE DE CREDIT ET DE BANQUE

— Et la modification apportée en conséquence à l'article 2 des statuts prend effet à compter de la même date.

Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le dix décembre 1964.

La publication légale a été faite dans le journal « Petites Affiches », habilité à recevoir les annonces légales dans le Département de la Seine.

Le Conseil d'Administration.

N° 58

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier numéro 58090 « Saadet El Merkez » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Mokhtar Maâref, Avocat à la Cour de Cassation, 5, rue Saint-Jean, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie.

N° 59

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er novembre 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 23 décembre 1964 Vol. 743 bis Case 387, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A., dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a prêté à Monsieur Yahia Ben Hadj Salah El Barouni, commerçant à Souk El Arba, pour une durée de deux mois.

du 1er novembre 1964 au 31 décembre 1964, puis renouvelable tacitement, de trois mois en trois mois, un dépôt à usage de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Béja.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Yahia Ben Hadj El Barouni.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 octobre 1964 à la convention qui existait entre l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. et la Société ISAAC D'EZRA ABOUAF, relative au même dépôt.

La présente insertion a paru au quotidien « LA PRESSE » du 9 janvier 1965.

N° 60

Il est porté à la connaissance du public que la location du fonds de commerce, consentie par Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Béchir Kallal à Monsieur Ali ben Mohamed ben Moussa, situé à Tunis, 45, avenue Barthou (15, rue Ronceveau), suivant acte s.s.p. en date du 1er juin 1963, enregistré à Tunis, le 19 août 1963 N° 191 A., a été résilié par anticipation suivant acte s.s.p. en date du 26 décembre 1964, enregistré à Tunis, le 7 janvier 1965 N° 2042 A., à dater du 1er janvier 1965.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » à la date du 12 janvier 1965.

Pour extrait.

N° 61

SOCIETE « BAR DU STUDIO 38 »

S. A. R. L.

Siège Social :

56. Avenue Habib Bourguiba, Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES ET CHANGEMENT DE GERANCE

I. — Par acte s.s.p. en date du 2 novembre 1964, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 25 décembre 1964 Vol. 743 Série ter Case 387.

1°) Madame Hilda Veuve Henri Bondin a cédé à Monsieur Ali Ourak 150 parts, lui appartenant dans la Société sus-indiquée.

2°) Monsieur Jacques Dominici a cédé à Monsieur Ali Ourak 100 parts de la dite société.

Monsieur Ali Ourak est nommé gérant en remplacement de M. Jacques Dominici, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

II. — Par acte s.s.p. en date du 30 novembre 1964, enregistré à Tunis (A.C.I. le 29 décembre 1964 Vol. 743 bis Case 456).

Madame Hilda Dominici Veuve Henri Bondin a cédé à Monsieur Mahmoud Hamoudia 250 parts, lui appartenant dans la Société « Bar du Studio 38 ».

Dépôt : Deux exemplaires de chacun des actes sus-indiqués ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 décembre 1964.

Pour Extrait :

Le Gérant.

N° 62

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 27 décembre 1964, enregistré à Tunis le 6 janvier 1965 Vol. 743 Série ter Case 458, Monsieur André Suiète, pharmacien, demeurant à Tunis, 18, rue de Rome, a vendu à Monsieur Mohamed Taoufik Bou Attour, pharmacien, demeurant à Tunis, 18, rue de Rome, son fonds de commerce de pharmacie, sis à Tunis, 18, rue de Rome.

Cette vente a été autorisée par :

1°) un arrêté de Monsieur le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales en date du 11 novembre 1964.

2°) un arrêté de la commission instituée au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale en date du 18 novembre 1964.

Les oppositions devront être notifiées par acte extra-judiciaire, à l'acquéreur, à l'adresse sus-indiquée, dans le délai de vingt jours à compter de la parution du présent avis.

Cet avis a été publié au journal « La Presse » du 8 janvier 1965.

N° 63

LE CONCASSAGE ET SES DERIVES

S. A. R. L.

au capital de 9.000 Dinars

Siège Social :

Sfax — Avenue Hédi Chaker

(Passage du Cinéma l'Etoile)

Suivant délibération des porteurs de parts de la S.A.R.L. « LE CONCASSAGE ET SES DERIVES », réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siège social, le 18 novembre 1964, dont le procès-verbal a été enregistré en la dite ville le 29 décembre 1964 à la Recette des Finances, 1er Bureau, Folio 71, Numéro 488, les associés décident l'augmentation du capital par des apports en nature de Six Mille Dinars (6.000d.000) effectués par la Société Tunisienne d'Equipement et de Bâtiments, Mezghani, par abréviation « S.T.E.B. - MEZGHANI ».

A la suite de cet apport, le capital social se trouve porté à Neuf Mille Dinars (9.000 d.000), divisé en Quatre Cent Cinquante (450) parts sociales, réparties entre Messieurs :

N° 65

LABORATOIRE INDUSTRIEL DE PRODUITS DE PARFUMERIE

L. I. P. P.

S.A.R.L. au capital de 1.800 Dinars

Siège : 22. rue de Patras. Tunis

Suivant délibération collective en date du 15 décembre 1964, enregistrée, dont deux exemplaires ont été déposés le 12 janvier 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Monsieur Henri Krief, demeurant à Tunis, rue Gounot, a été désigné gérant de la Société en remplacement de Monsieur François Ganem, précédent gérant révoqué.

Pour extrait.

Le gérant : Henri Krief

N° 66

Société Anonyme

« LE PETIT MATIN »

Siège Social :

9. rue Ali Bach Hamba, Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 décembre 1964, enregistré le 21 décembre 1964 Vol. 743 bis Case 357, déposé en double exemplaire le 11 janvier 1965 au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, les résolutions suivantes ont été prises :

1°) Monsieur Victor Sebag est nommé Administrateur délégué provisoire et démissionne de ses fonctions de Commissaire aux Comptes.

2°) Monsieur Gustave Dejeanne est nommé Directeur de la publication tout en assurant la fonction de Rédacteur en Chef.

3°) M. Roger Bokobza est nommé Commissaire aux Comptes.

Pour extrait.

N° 67

DISSOLUTION DE SOCIETE

D'un acte s.s.p. en date du 31 décembre 1964, enregistré à Tunis le 6 janvier 1965 A.C.I. Vol. 743 bis Case 509, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja, il appert que la S.A.R.L. SOCIETE AUTOMOBILE BEJAOISE, dont le siège social est à Béja, rue Massicault, au capital de 4.000 Dinars, a été dissoute à compter du 31 décembre 1964.

Messieurs Robert Cohen et Antoine Cavalaro ont été désignés comme liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

Les liquidateurs

N° 68

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.sp. en date du 15 mai 1964, enregistré à Béja le 4 décembre 1964. Folio 29, Case 186. Monsieur Jean Pontillo et les héritiers Arthur Pontillo, demeurant à Béja, ont vendu à Monsieur Ali Zlaoui, commerçant, demeurant à Béja, le fonds de commerce consistant en un garage d'automobiles et atelier de réparations et ayant pour objet, en outre, l'achat et la vente d'automobiles, sis même ville.

Les oppositions éventuelles devront être notifiées au Cabinet de M. Slah Rahal, avocat. Avenue de la République, à Béja, dans les vingt jours, à compter du présent avis.

Le présent avis a paru au journal « Al Amal » du 16 décembre 1964.

Pour extrait.

N° 69

SOCIETE SPORT ET CONFORT

S. A. R. L.

au capital de 1.000 Dinars

4, rue Habib Mazoun, Sfax

Suivant décision collective en date du 30 décembre 1964, enregistrée à Sfax, le 4 janvier 1965. Folio 79 Numéro 542, et déposée en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, sous le Numéro 538. Monsieur Sauveur Scemama est nommé gérant de la Société «Sport et Confort», en remplacement de Monsieur Emile Scemama, à compter du 30 décembre 1964.

Le deuxième alinéa de l'article 15 des statuts est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :

« Monsieur Sauveur Scemama est nommé gérant statutaire pour la durée de la Société ».

Le Gérant.

N° 70

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seings privés en date des 28 et 29 décembre 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 31 décembre 1964 Vol. 744 Série I Case I, il résulte que Monsieur Khemais ben Mahmoud Boughenia, demeurant à Tunis, 12, rue Er-Rahal, a vendu à Monsieur Ahmed ben Abdesselem Djrad, demeurant à Tunis, rue des Salines, impasse Dahbi n° 4, son fonds de commerce de bar-restaurant, sis à Tunis, 48, rue Kleber, connu sous le nom « LE CANIGOU », avec tous les éléments corporels et incorporels; il est précisé que la vente est faite par la mise en possession immédiate avec le personnel existant, soit sept ouvriers; chacune des parties a fait élection de domicile en sa demeure respective.

Tout créancier du vendeur devra faire opposition sur le prix de vente entre les mains de l'acquéreur, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, à peine de forclusion.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 10 janvier 1965.

N° 71

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier numéro 34.095 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Monsieur Hamida Abdennebi, liquidateur à Tunis, rue Bab-Souika, 2, rue des Djerbiens, chargé de demander au Tribunal de Première Instance, l'autorisation de faire établir un duplicata.

N° 72

D'un acte s.s.p. en date à Tunis des 29 et 30 décembre 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 31 décembre 1964, Vol. 744 Série I Case 3, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre Commerciale, le 4 janvier 1965, il appert que :

a) Monsieur Sitruk ou Sitruck Moïse dit Maurice a vendu à Monsieur Ali Mestiri Ben Salem Ben Essid, la totalité des mille parts sociales (1000) de un Dinar l'une, lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée, dénommée « MAURICE ET FELIX SITRUK », au capital de 2.000 Dinars et dont le siège est à Tunis, 2, rue Asdrubal.

b) Monsieur Sitruk Félix a vendu à Monsieur Mohamed Ben Mohamed Tahar Bouzoroa, la totalité des mille parts sociales (1000) de un Dinar l'une, lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée, dénommée « MAURICE ET FELIX SITRUK », au capital de 2.000 Dinars et dont le siège est à Tunis, 2, rue Asdrubal.

Les dites sessions ont été signifiées à la société suivant exploit de Maître Mohamed Bouraoui, en date du 13 janvier 1965.

c) Monsieur Sitruk ou Sitruck Moïse dit Maurice a donné sa démission des fonctions de gérant qu'il occupait au sein de cette société « MAURICE ET FELIX SITRUK ».

d) Monsieur Ali Mestiri Ben Salem Ben Essid, tunisien, commerçant, demeurant à Salambo, Avenue Farhat Hached, a été désigné en qualité de gérant de la sus-dite société, en remplacement de Monsieur Sitruk ou Sitruck Moïse dit Maurice, avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation de durée.

Le paragraphe 2 de l'article 10 des statuts a été modifié en conséquence.

e) pour se conformer aux dispositions de l'article 152 du Code de Commerce, il a été décidé d'un commun accord de regrouper les parts sociales; ainsi, le capital social de la sus-dite société de 2.000 Dinars sera divisé en 400 parts nouvelles de cinq Dinars l'une, attribuées aux associés sur la base d'une part nouvelle de cinq Dinars contre cinq parts anciennes de un Dinar l'une.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

f) pour respecter les dispositions de l'article 155 du Code de Commerce, la raison sociale actuelle de la société sus-désignée, savoir, « MAURICE ET FELIX SITRUK » a été remplacée par la dénomination « GRANDE BOULANGERIE - PATISSERIE ASDRUBAL ».

Le premier paragraphe de l'article 3 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait.

Le Gérant

Ali Mestiri ben Salem ben Essid.

N° 73

SOCIETE REGIONALE

DE TRANSPORTS

DU GOUVERNORAT

DE KAIROUAN

2° AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Kairouan, sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire le 24 janvier 1965 à 10 heures du matin à Kairouan au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I. — Assemblée Ordinaire

1) Approbation des comptes de l'exercice 1963.

2) Quitus au Conseil d'Administration.

3) Questions diverses.

II. — Assemblée Extraordinaire

1) Fusion avec la Société SABRA

2) Augmentation de Capital.

3) Nomination de nouveaux Administrateurs.

4) Nomination de Commissaires aux Comptes.

5) Modification de certains articles des statuts.

6) Questions diverses.

Cet avis qui tient lieu de convocation est fait en application de l'article 31 des statuts de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° 74

D'un acte s.s.p. du 5 janvier 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 6 janvier 1965 Vol. 743 (er Case 454, aux droits de 484 Millime), il appert que Clémence Liscia, demeurant à Tunis, 15, Avenue de Madrid, a vendu à Ahmed Radhouane Badouf, demeurant au Bar-do - Bel Air, 31, rue des oliviers, le fonds de commerce de bar, à l'enseigne BAR TRIPLE MOKA, sis à Tunis, 15 bis. Avenue de Madrid, dans tous ses éléments.

La sus-dite vente autorisée par décision du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale, du 28 décembre 1964. Dossier E. 1020, a été conclue sous la condition suspensive du transfert de la licence d'exploitation du fonds au profit de l'acquéreur ou de l'obtention par ce dernier d'une nouvelle licence, ce qui devra intervenir dans les deux mois de l'acte de vente faute de quoi la vente sera caduque.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Jules Boublil, avocat à Tunis, 8 bis, rue des Maltais, détenteur d'un exemplaire du contrat, chez qui les parties élisent domicile, sous peine de forclusion, dans les vingt jours de la présente insertion qui constitue la réitération de celle parue au quotidien « LA PRESSE » du 13 janvier 1965.

N° 75

D'un acte s.s.p. du 5 janvier 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 6 janvier 1965 Vol. 744/I Case 55, aux droits de 41 D. 382, il appert que Félix Houri, demeurant à Tunis, 53, rue de l'Alfa, a vendu à Ferdjan Hachana, demeurant à Tunis, 9, avenue de Madrid, tous deux tunisiens, son fonds de commerce de chaussures à l'enseigne « CHAUSSURES L'AIGLON », sis à Tunis, 81, avenue de Paris, dans tous ses éléments.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Jules Boublil, avocat à Tunis, 8 bis, rue des Maltais, détenteur d'un exemplaire du contrat de vente, chez qui les parties élisent domicile et à peine de forclusion, dans les vingt jours de la présente insertion qui constitue la réitération de celle parue au quotidien « LA PRESSE » du 13 janvier 1965.

N° 76

J.O.R.T. du Mardi 19 Janvier 1965

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier numéro 45.328 ayant été égarée, prière de la rapporter à l'Etude de M. Raymond Scemama, avocat, 19, rue des Belges.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.

N° 35

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Fondation Habous Ammar Ben Ali Djeljeli » N° 29.714, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au cabinet de Maître Salah El Amri, Avocat à la Cour d'Appel, demeurant à Tunis, 67, rue Marceschau.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie.

N° 37

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Fondation Habous Ammar Ben Ali Djeljeli » N° 12.537, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au cabinet de Maître Salah El Amri, Avocat à la Cour d'Appel, demeurant à Tunis, 67, rue Marceschau.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie.

N° 38

LOCATION

D'UN FONDS DE COMMERCE

(Articiez 229 et suivants du Code de Commerce)

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 5 janvier 1965, enregistré dite ville A.C.I. le 12 du même mois Vol. 743 Série ter Case 518, Messieurs Besnaïnon André et Pariente André, tunisiens, commerçants, demeurant à Tunis, 30 avenue de Paris, ont donné en location (gérance libre) pour une durée de deux années, ayant commencé le 1er janvier 1965, leur fonds de commerce de vente de chaussures, sis à la même adresse, à l'enseigne de « MARYLINE », à Monsieur Driss Ben Amar El Askri, tunisien, demeurant à Hammam-Lif.

Cet avis a été publié au journal « Le Petit matin » du 13 janvier 1965.

N° 77

D'un acte s.s.p. du 21 octobre 1964 (enregistré à Tunis le 11 janvier 1965 Vol. 744 Case 92), il résulte que Monsieur Redjeb Ben Mohamed Gzara a vendu son fonds de commerce de matelas et literie, sis à Tunis, 27, rue Malta Srira, à Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ayada.

Les créanciers du vendeur devront faire opposition sur le prix de vente, entre les mains de l'acheteur, dans un délai de 20 jours, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « LA PRESSE » du 15 janvier 1965.

N° 78

DISSOLUTION DE COOPERATIVE

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale en date du 11 janvier 1965, la Coopérative Artisanale de Bâtiment « EL JAMHOURIA » à Sousse a été dissoute.

Monsieur Moncef Tourki, Directeur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse a été chargé de la liquidation.

N° 79

DISSOLUTION DE COOPERATIVE

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale du 11 janvier 1965, la Coopérative Artisanale de Bâtiment de Kalaâ Seghira est dissoute.

Monsieur Moncef Tourki, Directeur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse a été chargé de la liquidation.

N° 80

DISSOLUTION DE COOPERATIVE

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale en date du 13 janvier 1965, la Coopérative Artisanale des Menuisiers de Sousse a été dissoute.

Monsieur Moncef Tourki, Directeur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse a été chargé de la liquidation.

N° 81

DISSOLUTION DE COOPERATIVE

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale en date du 12 janvier 1965, la Coopérative Artisanale de Bâtiment « EL HAMMAM » à Hammam-Sousse a été dissoute.

Monsieur Moncef Tourki, Directeur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse a été chargé de la liquidation.

N° 82

DISSOLUTION DE COOPERATIVE

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale en date du 13 janvier 1965, la Coopérative Artisanale des Menuisiers de Sousse a été dissoute.

Monsieur Moncef Tourki, Directeur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse a été chargé de la liquidation.

N° 83

DISSOLUTION DE COOPERATIVE

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale en date du 13 janvier 1965, la Coopérative des Artisans Peintres du Sahel à Sousse a été dissoute.

Monsieur Moncef Tourki, Directeur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse a été chargé de la liquidation.

N° 84

66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE — 15-19 Janvier 1965

DISSOLUTION DE COOPERATIVE

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale en date du 13 janvier 1965, la Coopérative de Pénitute et d'Electronique « El Habibia » a mis en place à été dissoute.

Monsieur Moncef Tourki, Directeur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernement de Sousse a été chargé de la liquidation.

N° 85

COOPERATIVE OLEICOLE TUNISIENNE

Convocation

aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la C.O.T. sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire de la C.O.T. qui auront lieu le 7 février 1965 respectivement à 9 heures et à 11 heures, au siège du Comité de Coordination du Parti à Sousse.

ORDRE DU JOUR

de l'Assemblée Générale Ordinaire

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Rapport des Commissaires aux Comptes.
• Questions au Conseil d'Administration pour l'exercice 1963.
• Election du tiers du Conseil d'Administration.
• Election des Commissaires aux Comptes.
• Questions diverses.

ORDRE DU JOUR

de l'Assemblée Générale Extraordinaire

• Achat de l'Usine du Sahel.

Le Conseil d'Administration.

N° 86

Une Coopérative de Consommation a été constituée à Hammam-Lif.

Siège Social : Av. Habib Bourguiba à Hammam-Lif.

Dénomination : Coopérative de Consommation « Boukoraïne ».

Durée : 99 années.

Capital : 2.000 Dinars répartis en 400 actions de 5 Dinars l'une.

Ses statuts ont été enregistrés à Tunis A.C.I. le 24 septembre 1964 sous le N° 412 Volume 742 bis Case 110.

Un exemplaire des statuts a été déposé au Génie de la Chambre Commerciale au Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 septembre 1964.

Monsieur M'hamed El Hariane est nommé Directeur de cette Coopérative.

N° 87

SOCIETE TUNISIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE

S. T. D. A.

Société Anonyme

au capital de 10.500 Dinars

Siège Social :

37, Avenue de Londres, Tunis

1°) — Par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 décembre 1964, enregistrée à Tunis A.C.I. le 6 janvier 1965, Vol. 744 Série 1 Case 48, Messieurs :

Vezy Lionel,

De Fry Bertrand,

Smada Joseph,

Syte Raymond,

Giusti Joseph,

sont nommés Administrateurs de la Société pour une période expirant avec l'Assemblée Générale Ordinaire qui examinera les comptes de l'exercice arrêté au 31 décembre 1964.

2°) — Par décision du Conseil d'Administration du 31 décembre 1964 enregistrée à Tunis, A.C.I. le 6 janvier 1965, Vol. 744, Série 1, Case 47, Monsieur Vezy Lionel est nommé Président du Conseil Directeur Général et Monsieur De Fry Bertrand est nommé Directeur Général Adjoint pour une période expirant avec leurs fonctions d'Administrateurs.

Le Conseil délègue à M. Vezy Lionel les pouvoirs ordinaires de gestion à l'exception de ceux prévus aux statuts de la Société et la signature sociale dans les termes de l'article 20 des statuts.

Le Conseil délègue à M. De Fry Bertrand les mêmes pouvoirs qu'à M. Vezy Lionel à l'exception toutefois des pouvoirs suivants :

• ouvrir tous comptes courants et de dépôts au nom de la société, faire tous dépôts et retraits de sommes, endosser, accepter ou acquitter tous effets de commerce, signer tous chèques et mandats, tirer toutes traites et lettres de chaque sur tous débiteurs de la société, présenter tous bordereaux à l'escompte, en toucher le montant, faire tous protêts, dénoncations et comptes de retour, utiliser les cécouverts bancaires, pour lesquels M. de Fry devra agir conjointement avec une autre personne désignée par le Conseil.

3°) — Les procès verbaux des réunions de l'Assemblée Générale Ordinaire du Conseil d'Administration du 31 décembre 1964 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 janvier 1965.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 88.

SOCIETE TUNISIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE

S. T. D. A.

Société Anonyme

au capital de 10.500 Dinars

Siège Social :

37, Avenue de Londres, Tunis

I. Suivant résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 31 décembre 1964, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. le 6 janvier 1965 Vol. 744 Série 1 Case 50, la continuation de la Société a été décidée par application des dispositions de l'article 135 du Code de Commerce Tunisien.

II. Leurs exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire précitée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 janvier 1965.

Pour extrait.

Le Conseil d'Administration.

N° 89

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOUSSE

Jugement prononcé le 13 janvier 1965 rapportant la faillite Chadly Sbaa, commerçant et armateur à Sousse.

Faillite N° 171/2781 du 16 décembre 1964.

N° 90

Rectificatif au J.O.R.T. n° 2 du 8 janvier 1965

page 43 anonyme n° 12, 2e volume, ligne 34

Au lieu de : hommes et enfants.

Lire : hommes femmes et enfants.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Hissouna ben Leffi ben Salah ben M'hamed Louhychi, agriculteur tunisien, demeurant à Djouaouda, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre dénommée Henchir Boufergane, sise au Cheikhat de Djouaouda, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 7 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Mahmoud Malouche et Cheikh Chaieb ben Jiou.

A l'Ouest : Route publique et Mahmoud Malouche et Mohamed El Haïoui.

Au Sud : Salah ben Salem ben Salah El Ouhychi.

Au Nord : Route publique et Hasen ben Ahmed ben Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi sus-visée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.

N° la légalisation de la signature : Le Président de la Manicapolite.