Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Vu le décret du 1er janvier 1953 (11 rabia II 1372) sur les mines, et notamment son article 64;
Vu le décret du 6 août 1962 (14 moharem 1310), instituant la concession des mines du 3e groupe du Djebel Sidi-Ahmed, en faveur de la Compagnie Royale Asturienne des Mines;
Vu le décret du 27 août 1962 (6 safar 1310), approuvant la conversion de la dite concession;
Vu la convention du 15 janvier 1962 (6 chaoual 1319) modifiant le périmètre de la concession précitée;
Vu l'arrêté M. N° 560 du 12 décembre 1962 (15 rejch 1382), autorisant le transfert de cette concession en faveur de l'option Minière de Tunisie;
Vu la pétition enregistrée le 22 mai 1963, par laquelle l'Union Minière de Tunisie sollicite l'autorisation de transfert de la dite concession à l'Office National des Mines (O.N.M.);
Vu l'avis favorable du Comité Consultatif des Mines dans sa séance du 27 mai 1963;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé, dans les conditions fixées par le décret susvisé du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), (articles 64 et 113), le transfert de la concession des Mines du 3e groupe du Djebel Sidi-Ahmed, à l'Office National des Mines, dont le siège est à Tunis, 19, rue Al-Djazira.
ART. 2. — Les obligations souscrites par l'Office National des Mines sont définies par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Tunis, le 5 février 1965
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.