Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, Vu le décret du 1er janvier 1953 (11 rabia II 1374) sur les mines, et notamment les titres III, VII et X;
Vu l'arrêté M. N° 536 du 9 décembre 1957 (16 joumada I 1377), instituant le permis d'exploitation N° 154, du 3e groupe, en faveur de M. Colotti Eugène et l'arrêté M. N° 858 du 19 juillet 1960 (21 moharem 1380) autorisant la cession de ce permis en faveur de la Société Minière du Djebel Arja;
Vu la demande de renouvellement enregistrée le 18 septembre 1962 sous le N° 397, présentée par la Société Minière du Djebel Arja, dont le siège social est à Tunis, 15, rue de Patras;
Vu l'avis du Comité Consultatif des Mines, en date du 25 octobre 1962;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé, pour une période de cinq années, prenant fin le 8 décembre 1967 inclus, le permis d'exploitation N° 154 du 3e groupe, institué par l'arrêté susvisé M. N° 536 du 9 décembre 1957 (16 joumada I 1377).
ART. 2. — La Société permissionnaire sera tenue de payer annuellement à la Caisse du Receveur des Impôts Directs à Tunis, une taxe fixe par hectare de terrain compris dans le permis, à la date du 1er janvier de l'année d'imposition, conformément à l'article 86 du décret susvisé du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372).
ART. 3. — Au cours de la période visée à l'article 1er ci-dessus, la Société permissionnaire devra réaliser une production de 20.000 kg de mercure et effectuer des travaux de recherches et d'équipement représentant une dépense de Vingt Mille Dinars (20.000 D.).
ART. 4. — Toute demande de concession portant sur le présent permis d'exploitation devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 5 février 1965
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.