Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), sur les Mines et notamment les articles 25, 23 et 36;
Vu l'arrêté M. N° 357 du 11 décembre 1962 (17 rejch 1382), instituant le permis de recherches du 3e groupe N° 79.824, au nom de l'Union Minière de Tunisie (U.M.T.), dont le siège social est à Tunis, 95 Avenue Mohamed V;
Vu la demande enregistrée à la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie, Vol. 1 N° 1.274, en date du 22 février 1963 par laquelle l'Union Minière de Tunisie sollicite l'autorisation de transmission du permis de recherches du 3e groupe N° 79.824, en faveur de l'Office National des Mines (O.N.M.);
Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 27 mai 1963;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Est autorisée la cession du permis de recherches de mines du 3e groupe N° 79.824, institué par arrêté M. N° 357 en date du 14 décembre 1962 (17 rejch 1382).
en faveur de l'Office National des Mines (O.N.M.), dont le siège social est à Tunis, 19, rue Al-Djazira.
Tunis, le 5 février 1965
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.