Suivant procès-verbal dressé le 2 septembre 1964 à 9 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite Administrator Trust à Vaduz, Liechtenstein dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Chariot Elévateur Manuel.
(Priorité de la demande du brevet Français d'addition déposée le 25 février 1964 sous le n° provisoire 965.057 par M. Charles Jean Pierre Lebre).
Cette invention est caractérisée en ce que le chariot comporte un chassis à roues porteuses solidaires de glissières avant verticales sur lesquelles se déplace en translation verticale, un organe de levage, le chassis comportant une roulette arrière à direction libre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 27.628
GOUVERNORAT DE NABEUL
Suivant réquisition N° 27.628 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1965, Madame Koskas Berthe fille de Khamous, épouse Youssef ben Brahem ben Omrane Uzan, française, demeurant à Nabeul, 33, Avenue Bourguiba, a demandée l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une construction renfermant un rez-de-chaussée et un premier étage, située à Nabeul, rue du Caire, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 103 m² environ.
La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Immeuble Danielle Uzan ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
A l'Est : Habib Hssine.
Au Nord : Héritiers Tahar El Hicheri.
A l'Ouest : Héritiers Sadok Guemicha.
Au Sud : Rue du Caire.
REQUISITION N° 27.629
GOUVERNORAT DE NABEUL
Suivant réquisition N° 27.629 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1965, Monsieur Youssef dit Joseph fils de Abraham Uzan, tunisien, commerçant, demeurant à Nabeul, 33, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Nabeul, Avenue Habib Bourguiba N° 33, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 150 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Immeuble Abner Uzan ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
p. 166166 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Février 1965
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : les héritiers Mohamed El Haouat sur partie et sur le restant les héritiers Abdelkader ben Sedrine.
A l'Est : les dits héritiers Mohamed El Haouat.
Au Nord : une ruelle.
A l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba.
REQUISITION N° 27.630
GOUVERNORAT DE NABEUL
Suivant réquisition N° 27.630 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 février 1965, Monsieur M'Tir ben Amor ben Ahmed ben Yla, tunisien, ouvrier, demeurant à Hammamet, rue El Haouanet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Zekak El Bouira », consistant en trois parcelles dont deux contigues, renfermant constructions et plantations située à Hammamet, rue des Hôtels et rue des Boutiques, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 60 ares environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».
b) Que la première et la troisième parcelle appartiennent exclusivement au requérant et que la deuxième parcelle appartient au requérant et son frère Germain Ahmed par moitié entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Première Parcelle :
Au Nord : Hédi ben Salah ben Mustapha Zmerli dit El Béji.
Au Sud : Boulevard des Hôtels.
A l'Est : Ahmed ben Amor ben Ahmed Benyla sur partie, Abdesselam Habib sur une autre partie et sur le restant la deuxième parcelle de la présente réquisition.
A l'Ouest : Hadj Ali Bezaz.
Deuxième parcelle :
Au Nord : Hédi ben Salah ben Mustapha dit El Béji.
Au Sud : Ahmed ben Amor Benyla.
A l'Est : un chemin.
A l'Ouest : Ahmed ben Amor Benyla.
Troisième Parcelle :
Au Nord et à l'Ouest : héritiers Abdesselam Boussetta dont son fils Hamda.
Au Sud : un chemin sur partie et sur le restant Fredj El Hergli et consorts.
A l'Est : Fredj El Hergli et consorts.
REQUISITION N° 27.631
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.631 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1965, Monsieur Abdelhamid ben Mohamed ben Mohamed Rezgui, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 73, rue Souk El Attarine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant, en une boutique, située à Tunis, Souk El Attarine n° 75, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 6 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Hanout Rezgui ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de 16 m, 20 au profit du habous Chérif Sarraj.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Souk El Attarine.
A l'Est : Mustapha Anoun.
Au Nord : une Oukala.
A l'Ouest : héritiers Hamadi Ennifer.
REQUISITION N° 27.632
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.632 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1965, Monsieur Hassen ben Hamouda Malek, tunisien, huissier-notaire, demeurant au Bardo, rue Omar El Khayem, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Sidi Hajjar », consistant en deux parcelles de terre nue située à Tunis, Avenue Barthou, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 04 a. 52 ca.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Cité Tohr El Hassen ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. Tahar ben Taieb Jounadi, tunisien, demeurant à Tunis, 87, rue El Halfaouine, par moitié entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Première Parcelle :
Au Nord : le T.F. N° 3.975.
A l'Est : le Canal de Déviation.
Au Sud : Avenue Barthou.
A l'Ouest : les T.F. N°s 58.880 et 58.879.
Deuxième Parcelle :
Au Nord et à l'Est : le T.F. N° 3.975.
A l'Ouest et au Sud : Le Canal de Déviation.
REQUISITION N° 27.633
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.633 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1965, Monsieur Béchir ben Mohamed Darragi, tunisien, agriculteur, demeurant à La Manouba, rue du 9 Avril, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Ghazoul Esseguir », consistant en terre nue située à La Manouba, sur la route de Mateur, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.360 m².
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Ghazoul Esseguir ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : une parcelle de terre appartenant au requérant.
Au Nord : une parcelle de terre appartenant aux Ouled Beikhodja.
A l'Est et à l'Ouest : Le Domaine de l'Etat.
REQUISITION N° 27.634
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.634 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1965, Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en trois parcelles de terre nue, située à El Menzeh, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2 ha. 37 a. 70 ca.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Moezz Supérieur ».
b) Qu'elle est la propriété de l'Etat Tunisien (Domaine Privé).
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Parcelle I :
Au Nord et au Nord-Est : Avenue Emile Zola.
A l'Est : Avenue Charles Nicolle.
Au Sud : le canal Émissaire du Roriche et par le T.F. numéro 58.561 (parcelle 3) et T.F. 17.491.
A l'Ouest et au Nord-Ouest : les T.F. N° 17.491 et 54.844.
Parcelle II :
Au Nord : le canal émissaire de Roriche.
A l'Est : Avenue Charles Nicolle.
Au Sud, au Sud-Ouest et à l'Ouest : le lit de l'Oued Roriche.
Parcelle III :
Au Nord : le canal émissaire du Roriche.
A l'Est et au Nord-Est : le lit de l'Oued Roriche.
Au Sud-Est, au Sud et au Sud-Ouest : le habous Chakhmi.
Au Nord-Ouest : le T.F. N° 58.561 (parcelle 2).
REQUISITION N° 27.635
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.635 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1965, Monsieur Abdelaziz ben El Hédi El M'Bazaa, tunisien, avocat, demeurant à Tunis, 33, rue Ex.Sadikia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hanout El Hédi El M'Bazaa », consistant en un magasin, située à Tunis, rue Mahfoudh N° 8, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 50 m².
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Hanout El Hédi El M'Bazaa ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : le magasin N° 10 de la rue Mahfoudh.
Au Sud : le magasin N° 12 de la rue Mahfoudh.
A l'Est : le magasin N° 17 de la rue El Béji.
A l'Ouest : le magasin N° 21 de la rue El Béji.
REQUISITION N° 57.903
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Suivant réquisition N° 57.903 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 février 1965, Monsieur Hadj Mohamed ben Abdelaziz El Maghraoui, tunisien, commerçant, demeurant à Bizerte, rue de Stamboul, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Ain Tourk », consistant en terre de labour, située à Dakhani et Bizerte, Cheikhat de la banlieue de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1 ha. 39 a. 80 ca.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Melk El Maghraoui ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : la terre de Hamda Chakroun sur partie et sur le restant la terre de Hadj Abdelouahed Sfaxi.
A l'Est : une Chaaba.
Au Nord : la terre de Tahar Malijebta.
A l'Ouest : la terre des héritiers Touati.
REQUISITION N° 57.904
GOUVERNORAT DE BEJA
Suivant réquisition N° 57.904 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1965, Monsieur El Arbi El-Bou Ghanmi, tunisien, chef de chantier au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, demeurant à Béja, rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Melk El Bou Ghanmi », consistant en 17 maisons d'habitation, située à Béja, rue Farhat Hached, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 1.500 m².
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Melk El-Bou Ghanmi ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : une Soniet appartenant aux héritiers de Abdelaziz ben Mohamed Smadhi dont son fils Hassouna.
A l'Est : Saniet Salah ben Mohamed Rebia ben Hadj Brahim El Mizouni.
Au Nord : la Sania appartenant à Ahmad ben Othmane Bel Lanjar Ezzedini.
A l'Ouest : rue Farhat Hached.
168 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Février 1965
AVIS RECTIFICATIF
REQUISITION N° 57.407
GOUVERNORAT DE SOUK EL-ARBA
Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par jugement rendu le 29 octobre 1964, le Tribunal Immobilier de Tunisie statuant sur la réquisition N° 57.407, introduite le 5 septembre 1961 par M. Hadi ben Mohamed ben Ahmed ben Hassen El Bouselmi et consorts, et relative à un immeuble consistant en une terre nue et une maison d'habitation, situé au chokhat d'El Jemamza, Délégation de Souk El-Khemis, Gouvernorat de Souk El Arba, a décidé que l'immatriculation serait désormais poursuivie non seulement au profit des co-propriétaires dénoncés aux placards de la dite réquisition insérée au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 septembre 1961, mais aussi au profit des personnes dont les noms suivent et qui figurent dans la fridha jointe au dossier de la dite réquisition, savoir :
1°) Halima bent Ahmed ben Ammar;
2°) Arbia bent Mohamed Esadi ben Ahmed ben Ammar;
3°) Yasmina bent Salah Lassouzi, veuve Mohamed Es-Saadi précité;
4°) Belhassen ben Rachid ben Ahmed ben Ammar;
5°) Najette bent Rachid ben Ahmed ben Ammar;
6°) Ahmed ben Rachid ben Ahmed ben Ammar;
7°) Zohra bent Hassen ben Salem Tebourbi, veuve Rachid sus nommé;
8°) Hadda bent Boudjemaa ben Amor ben Aliouche;
9°) Chahbia bent Boudjemaa ben Amor ben Aliouche;
10°) M'Barek ben Khemais ben Othman;
11°) Dhahbi ben M'Barek ben Khemais ben Othman;
12°) Salah ben M'Barek ben Khemais ben Othman;
13°) Sadok ben M'Barek ben Khemais ben Othman;
14°) Mezyana bent M'Barek ben Khemais ben Othman;
15°) Tahar ben Ali ben Rabab Essouli;
16°) Messaouda bent Ali ben Fahah Essouli;
17°) Abdellaziz ben Sadok ben Mohamed Salah ben Hadj Hissoune;
18°) Chérif ben Sadok ben Mohamed Salah ben Hadj Hissoune;
19°) Majid ben Sadok ben Mohamed-Salah ben Hadj Hissoune;
20°) Mustapha ben Sadok ben Mohamed-Salah ben Hadj Hissoune;
21°) Mustapha ben Sadok ben Mohamed-Salah ben Hadj Hissoune;
22°) Tahar ben Smail ben Ali ben Hassine ben Mohamed ben Hassine;
23°) Jamila bent Smail ben Ali ben Hassine ben Mohamed ben Hassine;
24°) Ali ben Smail ben Ali ben Hassine ben Mohamed ben Hassine;
25°) Mouldi ben Smail ben Ali ben Hassine ben Mohamed ben Hassine;
26°) Djemaa bent Ali ben Hassine ben Mohamed ben Hassine;
27°) Messaouda bent Ali ben Hassine ben Mohamed ben Hassine;
28°) Chahla bent Othman ben Mohamed ben Farhat, veuve Ali ben Hassine;
Les personnes qui auraient des réclamations à formuler à l'encontre de l'état juridique de l'immeuble doivent les adresser, dans un délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Gouvernement de Souk El-Arba, soit à M. Le Juge Cantonal de Souk El-Khemis.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE NABEUL
1. Suivant procès-verbal dressé par M. Guermazi Staheddine, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au
bornage provisoire de la propriété appelée : « Pucci-Kelipia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Pucci Salvatore, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.243 déposée le 9 décembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 décembre 1961.
Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1962. La propriété bornée consiste en arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 51 a. 20 ca. mais qui est en réalité de 50 a. 25 ca.
L'immeuble se trouve situé à Henchir Tagdimane à 4 km. au Sud de Kelibia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Héritier Hassine Ridane
À l'Ouest : Mohamed El Haouri
Au Sud : Touri Markika
À l'Est : Ali et Mahmoud Jenhani.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE NABEUL
2. Suivant procès-verbal dressé par M. El Asmi Abdelouahed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Néchou Drid I » dont l'immatriculation a été demandée par M. Djilani ben Béchir ben Mahmoud Ouardalitou et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.261 déposée le 26 décembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 janvier 1962.
Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1962. La propriété bornée consiste en terre nue d'une contenance dénoncée de 2 ha. 50 a., et celle résultant du présent bornage est 2 ha. 43 a. 12 ca.
L'immeuble se trouve situé 1 km. 700 à l'Est de Nianou, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : T. 7228 et Tahar ben Mohamed Salah ben Mahmoud Ouardalitou.
À l'Est : Réquisition 25.856, T. 121.715, T. 121.580.
Au Sud : T. 122.488, T. 24.476, Réquisition 26.597.
À l'Ouest : T. 122.738.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE NABEUL
3. Suivant procès-verbal dressé par M. Hamda ben Romdane, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet ben Fadhel », dont l'immatriculation a été demandée par M. Fi-touri ben Hadj Hassine ben Brahim Senoussi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.269 déposée le 20 janvier 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 janvier 1962.
Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1962. La propriété bornée consiste en olivettes et mandariniers, d'une contenance dénoncée de 7 ha. 50 a. mais qui est en réalité de 3 ha. 84 a. 60 ca.
L'immeuble se trouve situé à 400 mètres environ à l'Est du village de Sidi Dhaber, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
p. 169Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Ouest : T.122.158.
Au Sud-Ouest : T. 122.776 et T. 122.367.
Au Sud-Est : Héritiers M'hamed ben Brahim Senoussi.
Au Nord-Est : Amor ben Khelifa et Héritiers Hassen Mejdoub.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE NABEUL
4. Suivant procès-verbal dressé par M. Guermazi Slaheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Kbir Jerbi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Mohamed El Klibi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.287 déposée le 24 mars 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 avril 1962.
Les opérations ont été closes définitivement le 14 octobre 1963. La propriété bornée consiste en terre de labours, d'une contenance dénoncée de 1 ha. environ mais qui est en réalité de 1 ha. 1 a. 90 ca.
L'immeuble se trouve situé à Kélibia à 3 kms. environ du village sur la route G.P. 10, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Mahmoud Jenhani.
A l'Ouest : Mohamed ben bel Cheikh.
A l'Est : Sadok Hamza.
Au Sud : Ahmed Grioui.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
5. Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougriba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Boudemgha », dont l'immatriculation a été demandée par M. Larbi ben Amor ben Ameur Boudemgha et autre, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.306 déposée le 28 mai 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 juin 1962.
Les opérations ont été closes définitivement le 24 juillet 1963. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nue, d'une contenance dénoncée de 6 ha. environ, celle résultant du présent bornage enquête est de 4 ha. 90 a.
L'immeuble se trouve situé à Gammarth, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Parcelle 1 :
Au Nord : Béji ben Amor ben Salah ben Youssef El Djezir, et consorts T. 47.033.
A l'Est : un chemin.
A l'Ouest : T. 22.294.
Au Sud : un chemin.
Parcelle 2 :
Au Nord : un chemin.
A l'Est : un chemin.
A l'Ouest et Au Sud : T. 19.212.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
6. Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaïra, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Propriété Ali Etourki », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Amor ben Hadi Mostepha Et Tourki, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.349, déposée le 6 octobre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 octobre 1962.
Les opérations ont été closes définitivement le 14 mai 1963. La propriété bornée consiste en une plantation d'orangers, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 10 a. celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 93 a. 27 ca.
L'immeuble se trouve situé à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Parcelle 1 :
Au Nord : Parcelle 3 (revendiquée) (piste).
Au Nord-Est : Un chemin.
A l'Est : Mokhtar et Chedi ben Mohamed Ettourki, Amor ben Salah ben Hassen Ettourki et Hattab ben Tahar Ettourki.
Au Sud : Une piste sans nom.
A l'Ouest : La route M.C. 31 de Tunis à Carthage par l'Ariana.
Parcelle 2 :
Au Nord-Est : Chedi et Mokhtar Ettourki.
A l'Est : Mohamed ben Ahmed Ettourki.
Au Sud-Est : Salah et Hattab ben Tahar Ettourki.
Au Sud : Tahar Ettourki.
A l'Ouest : Meftah ben Hadj Ahmed Eddguim.
Au Nord-Ouest : Une piste sans nom.
Parcelle 3 :
Au Nord : Les héritiers Ess-Kouri.
Au Sud : Parcelle 1 de la dite réquisition.
A l'Est : Un chemin.
A l'Ouest : La route M.C. 31 de Tunis à Carthage par l'Ariana.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
7. Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaïra, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh El Riadha », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Beya ben Hassen ben Koukia, épouse Abdessel b. Ben Tahar ben Niva, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.351, déposée le 8 octobre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 octobre 1962.
Les opérations ont été closes définitivement le 24 juillet 1963. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 1.630 m², celle résultant du présent bornage enquête est de 1.838 m².
L'immeuble se trouve situé à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : T. 15.647.
A l'Ouest : T.13.207.
Au Sud : Brunache.
A l'Est : La route de la Choutrana à la Soukra.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE NABEUL
8. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Asmi Abdelouahed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Koraich », dont l'immatriculation a été demandée par M. Noureddine ben Abda, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.379, déposée le 27 décembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er janvier 1963.
Les opérations ont été closes définitivement le 18 octobre 1963. La propriété bornée consiste en une maison et une fabrique, d'une contenance dénoncée de 590 m² et celle résultant du présent bornage est de 540 m².
L'immeuble se trouve situé à Nabeul, rue de la Source N° 1, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Est : Ahmed ben Bakha ben Abda, Abdelkader ben Abda.
Au Sud-Est : Mohamed ben Abda et Tahar ben Younès, Mohamed ben Gacem Aouinti.
Au Sud-Ouest : Mohamed ben Khemais M'Barek, Mohamed ben Othmane Tebbane, Salah ben Sadok Ayed.
Au Nord-Ouest : Rue de la Source.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zitouna 17 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Bechir Ennaji, au nom de la Société dite « La Céramique Tunisienne », en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.401, déposée le 11 mars 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 mars 1963.
Les opérations ont été closes définitivement le 26 juillet 1963. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1 ha, 46 a, 75 ca, celle résultant du présent bornage provisoire enquête est de 1 ha, 56 a.
L'immeuble se trouve situé au Nord du parc du Belvédère à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Les héritiers Djaïet.
A l'Est : T. 13.251.
Au Nord-Est : Ouled El Bahri.
Au Sud-Est : Réquisition 26.938 rejetée.
Au Sud : Habous Djaïet et Service des Domaines.
A l'Ouest : T. 91.060.
Au Sud-Ouest : Service des Domaines.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE NABEUL
10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Slaheddine Guermazzi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet El-Menyaoui », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Laroussi ben Brahim Senoussi pour sa fille mineure Sarda, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.436, déposée le 6 juin 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 juin 1963.
Les opérations ont été closes définitivement le 11 novembre 1963. La propriété bornée consiste en une parcelle d'agrumes avec un puits et des bâtiments, d'une contenance dénoncée de 6 ha, environ mais qui est en réalité de 5 ha, 7 a, 20 ca.
L'immeuble se trouve situé dans la forêt d'El Goris, Cheikhat de Bou Arkoub, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Sud : Ali ben Ahmed ben Ali Khelfallah.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Mohamed ben Hamed Belgacem.
A l'Ouest : Amor ben Slimane et héritiers El Bahri.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Karmet Chebbi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben Ammar ben Mohamed El Tounsi, dit Khezami et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.475, déposée le 8 octobre 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 octobre 1963.
Les opérations ont été closes définitivement le 16 avril 1964. La propriété bornée consiste en une terre complantée de figuiers et grendiers, d'une contenance dénoncée de 1 ha, celle résultant du B.P. est de 1 ha, 27 a, 28 ca.
L'immeuble se trouve situé à Remel Sidi Slimane à Djaïfar, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Ahmed El Lafaoui réquisition 26.810.
A l'Est : Réquisition 26.810.
Au Sud : Chemin de Sidi Amor bou Khtioua à la Soukra.
A l'Ouest : Mohamed Nasser.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Mechanich », dont l'immatriculation a été demandée par M. Meaoui ben El Kilani ben Mohamed Hezami, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.484, déposée le 6 novembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 novembre 1963.
p. 171Les opérations ont été closes définitivement le 24 février 1964. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 33 ares celle résultant du B.P. est de 30 a. 34 ca.
L'immeuble se trouve situé à Djaâfar, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : T. 97.817 et parcelle (D 5) cadastre vallée basse Medjerdah zone III secteur D.
A l'Ouest : Khemis ben Mohamed ben Ahmed.
Au Nord : Héritiers Mohamed Slama.
A l'Est : T. 96.254 et parcelle (D 3) cadastre vallée basse Medjerdah zone III secteur D.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
13. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Khallouda », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ben Romdhane Chadly, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.499, déposée le 31 décembre 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 janvier 1964.
Les opérations ont été closes définitivement le 15 juillet 1964. La propriété bornée consiste en un immeuble composé d'un rez-de-chaussée et d'un 1er étage, d'une contenance dénoncée de 134 m², celle résultant du présent bornage est de 139 m².
L'immeuble se trouve situé à Tunis, 9, Boulevard Bab Ménara, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
A l'Ouest et Nord-Ouest : T. F. 7.189.
Au Nord et Nord-Est : Boulevard Bab Ménara.
A l'Est : T. F. 19.738.
Au Sud : Impasse Oum Hani et Fatma ben Mohamed ben Abdel Atti.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
14. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Amina », dont l'immatriculation a été demandée par M. Jabeur ben Hassine ben Hadj Kacem, pour le compte de la Société Magrebine d'Etudes et des Travaux, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.524, déposée le 3 mars 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 mars 1964.
Les opérations ont été closes définitivement le 8 juillet 1964. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 3 ha. environ, celle résultant du présent bornage est de 2 ha. 56 a. 30 ca.
L'immeuble se trouve situé à El Khadra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Rue Alain Savary prolongée.
Au Sud : Canal de l'Oued Guereb.
A l'Est : T. F. 25.242 et T. F. 3.481.
A l'Ouest : T. F. 620 T. F. 3.975 et le canal.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE GABES
15. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bou Attour Mahmoud, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Aviation Tebaga Sud », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Directeur des Domaines pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 52.044, déposée le 14 janvier 1941, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 janvier 1941.
Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu sillonné par des traces de piste d'envol et des traces d'abris d'avions, d'une contenance dénoncée de 152 ha. et qui est d'après le plan de 206 ha. 70 a.
L'immeuble se trouve situé à Djebel Tebaga Sud, Gouvernorat de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord, A l'Est et Au Sud : Tribu des Fatnassa.
Au Sud-Ouest : Route N° 23 de Gabès à Gafsa.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SFAX
16. — Suivant procès-verbal dressé par M. Damak Abdallah, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Achour VII », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Majidi bent Taieb ben Ali Achour, épouse Mohamed ben Salah ben Salem El Karaa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.648, déposée le 30 mars 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 avril 1963.
Les opérations ont été closes définitivement le 12 novembre 1963. La propriété bornée consiste en un verger, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 54 a. 60 ca., celle résultant du plan est de 1 ha. 52 a. 20 ca.
L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route Menzel Chaker, km. 9, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Est : Aichoucha bent Salem Krichen, Hassen ben Hadj Ali Mnif.
Au Sud-Est : Épouse Hnelda Cherfi.
Au Sud-Ouest : la Route G.P. 20 de Menzel Chaker à Sfax et au-delà Cheikh Mohamed ben Smail, une zenka et Ameur Souami.
Au Nord-Ouest : une zenka et au-delà cheikh ben Othman Souami.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
p. 172COMMUNIQUE
CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret loi N° 64-3 du 20 février 1964 (7 chaoual 1383).
Le public est informé que l'état général des Immeubles dépendant du Cheikhat de Menzel Horr, Gouvernorat de Nabeul Secteurs A B C cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation et de la Justice Cantonale de Menzel Temim à partir du 4 février 1965.
Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de son dépôt dans les dits locaux.
COMMUNIQUE
CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret loi N° 64-3 du 20 février 1964 (7 chaoual 1383).
Le public est informé que l'état général des Immeubles dépendant du Cheikhat d'El Haouaria, Gouvernorat de Nabeul Secteur H cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Kélibra et de la Justice Cantonale de Menzel-Temime le 4 février 1965.
Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de son dépôt dans les dits locaux.
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre, Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES ET SUR LICITATION
En vertu d'un jugement civil rendu le 27 octobre 1960 par le Tribunal de Première Instance de Nabeul sous le numéro 7.189, et d'un arrêt de la Cour d'Appel de Tunis en date du 13 juillet 1961 sous le n° 21.840, prononcé la licitation de deux immeubles indivis appartenant aux frères Mohamed, Abdelkader et Abdelmajid El Jazi.
Les enchères auront lieu le lundi 15 mars 1965 à 9 heures du matin à la Chambre des Crées du Tribunal de Première Instance de Grombalia.
La présente vente a lieu à la poursuite de MM. Abdelkader et Mohamed El Jazi et à l'encontre de M. Abdelmajid El Jazi.
Objet de la Vente
Une maison en mauvais état, ouvrant à l'Ouest et sise à Nabeul, Impasse Sidi M'hamed El Halfaoui, Quartier El Abouach.
Cette maison est composée :
1°) d'un rez-de-chaussée comprenant 3 chambres, une cuisine, deux patios et un magasin donnant sur la route de Hammamet.
2°) d'un premier étage comprenant trois chambres et une cuisine.
Mise à Prix : Trois Cents Dinars : (300 Dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.
Pour plus amples renseignements, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'Étude de Maître Abderrahman Aloulou, 4, Rue d'Angleterre à Tunis et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.
Avis : pour pouvoir prendre part aux enchères, il faut préalablement avoir obtenu une autorisation du Gouvernorat de Nabeul.
N° 24.
Etude de Maître Mohamed Afif Ben Hafsia, Avoué près la Cour de Cassation à Mahdia.
Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le lundi 8 mars 1965, à 9 heures du matin, à l'audience des créées au Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Le poursuivant : Le Directeur de la Société Marseillaise de Crédit, demeurant à Tunis, représenté par Maître Mohamed Afif, mouhami à Mahdia.
Les parties saisies : Ahmed ben Kassem Ez-Zaraâ et Ali ben Kassem Ez-Zaraâ, demeurant à Ksour Essaf.
Les immeubles à vendre
1°) La moitié d'une maison sise avenue Hédi Chaker à Ksour Essaf. Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse et Nabeul, comportant 3 chambres, une cuisine, deux magasins et un W.C., en co-propriété avec leurs frères Mohamed, Klima et Fatma et ayant pour limites :
Au Sud et à l'Est : Une route.
Au Nord : Veuve Ali ben Abdallah ben Salem.
A l'Ouest : Une route.
2°) La moitié de 147 pieds d'oliviers sis à Echaraâ, forêt de Ksour Essaf, ayant pour limites :
Au Sud : Les héritiers de Abdallah ben Rehouma.
A l'Est : Les héritiers de Mohamed Ez-Zaraâ.
Au Nord : Hachemi Dhidah.
A l'Ouest : les héritiers Nsir et ce en co-propriété avec ses frères sus-nommés de l'autre moitié.
Mise à prix :
150 Dinars pour le premier lot.
250 Dinars pour le deuxième lot.
Pour tous renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal et à l'Étude du mouhami poursuivant.
Tout participant aux enchères doit être muni d'une autorisation de Monsieur Le Gouverneur de Sousse et Nabeul.
N° 48
Etude de Maître Mouldi Kraiem, avocat à la Cour de Cassation à Sousse.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
En vertu d'un jugement N° 1848 rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse le 23 octobre 1963, une adjudication aura lieu le 29 mars 1965, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivants : Seghaïer Ben Mohamed Kachkach et Litfa Bent Sadok Kachkach, demeurant à l'immeuble Tourki, auprès de l'abattoir municipal à Sousse.
Partie saisie : Abdelkader Ben Nasr, en tant que civilement responsable de son fils mineur Mohamed, Chaouch aux Travaux Publics à Sousse.
Immeuble à vendre : Une maison sise au quartier Tourki, limitée :
Au Sud : par Bouraoui Mlaïch.
A l'Est : par Hadj Ahmed El Gharbi.
Au Nord : par Salem Soukri.
A l'Ouest : par Zeineb Kouadja, Mohamed Boujnah Trabelsi et une impasse dont s'ouvre la dite maison.
Mise à prix : Cinq cents Dinars (500,000).
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de Maître Mouldi
p. 173Kraiem, et pour prendre connaissance, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Observation : Toute personne qui désire participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Nabeul.
L'Avocat poursuivant :
M° Mouldi Kraiem
N° 108
CONTRAT DE VENTE
DEUXIEME AVIS
Suivant acte du 18 décembre 1963, enregistré à Tunis le 6 juin 1964, Visa 0315 Volume 740 bis Case 275, Monsieur Ali Bouchala, tunisien, né à Sfax, le 2 avril 1924, célibataire, demeurant, 60, rue El Kassar à Sfax, a cédé la moitié indivise de la Société en participation constituée pour l'exploitation d'un saïon de coiffure, sis à Tunis, 5, rue Ali Bach Hamba, à Monsieur Mohamed El Moncef Ben Othman, tunisien, né à Tunis le 14 novembre 1920, demeurant au Bardo, 23, rue des glacières.
Pour extrait :
N° 127
D'un acte sous seing privés en date à Tunis du 4 janvier 1965, enregistré dite ville le 5 février 1965 A.C. 1er bureau Vol. 744 Série I Case 351, il résulte que Monsieur Jacques Jacob Cohen et Madame Aline Cohen, épouse André Messica, ont cédé respectivement 30 parts à Monsieur Elio Sacuto et 6 parts à Monsieur André Azoulai, toutes d'une valeur nominale de 10 Dinars l'une, leur appartenant dans la S.A.R.L. « SOCIETE TUNISIENNE DE CHAISES ET FAUTEUILS » « S.T.C.F. », au capital de 1.000 Dinars, siège social à Tunis, 26, rue des Glacières.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 9 février 1965 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 188
D'une délibération extraordinaire des associés en date à Tunis du 1er février 1965, enregistrée dite ville le 4 février 1965 A.C. 1er bureau Vol. 744 Série I Case 343, il résulte que Monsieur Robert Younès a démissionné de son poste de gérant de la S.A.R.L. « Ets YOUNES ET BELLAICHE », au capital de 3.000 Dinars, siège social à Tunis, 1, rue des Négresses, et a été remplacé par M. Bellaiche Henri, tunisien, demeurant à Tunis, 20, avenue Marcelin Berthelot, avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 5 février 1965 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 189
D'une assemblée Générale extraordinaire des actionnaires en date à Tunis du 28 septembre 1964, enregistrée dite ville le 13 janvier 1965 A.C. 1er bureau Vol. 713 Série ter Case 526, il résulte que la raison sociale de la S.A. « BEN AYED ET BEN DJEMAA », au capital de 10.000 Dinars, siège social à Sfax, avenue des Martyrs, a été modifiée et devient « BEN AYED ET Cie », la dénomination « TOUT POUR AUTOS » est maintenue.
Deux exemplaires du procès-verbal de la dite Assemblée ont été déposés le 14 janvier 1965, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 190
FIN DE GERANCE
Conformément aux stipulations de l'article 11 du contrat du 10 septembre 1964, il a été mis fin à la gestion du relais « FINA » sis à Tunis, route de Sousse, par Monsieur Abdelaziz Ben Abderrazak, et ce, à compter du 28 janvier 1965.
N° 191
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte sous seing privé du 30 novembre 1964, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 3 décembre 1964 Vol. 743 Série I Case 226, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 février 1965 sous le numéro 55.
Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination de « SOCIETE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ABC », au capital de 1.500 Dinars, dont le siège social est au Bardo, 129, boulevard du 29 Mars 1956.
Objet : Entreprise électrique (électricité, bâtiment, chauffage).
Durée : 5 ans à compter du 30 novembre 1964.
Gérance : Monsieur Mohamed Sabbi Chamakh.
Pour extrait.
Le gérant.
N° 192
CESSION DE PARTS
Suivant acte s.s.p. en date du 15 décembre 1964, enregistré à Tunis le 17 décembre 1964 Vol. 743 Série I Case 342, Monsieur Hédi Slim a acquis 40 parts sociales de 5 Dinars chacune de la S.A.R.L. « S.H.E.D.A.N. », au capital de 1.000 Dinars, siège social : 47, rue de Marseille à Tunis, à lui cédées par divers porteurs de parts.
Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis.
Pour extrait.
N° 193
S. A. R. L. « S. H. E. D. A. N. »
47, rue de Marseille, Tunis
Suivant décision collective en date du 25 janvier 1965, enregistrée à Tunis A.C.I. le 5 février 1965, Vol. 744 Série I Case 352, dont deux procès-verbaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 6 février 1965, le capital social de ladite Société a été porté de 1.000 Dinars à 10.000 Dinars par incorporation de réserves.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Pour extrait
N° 194
BANQUE FRANCO - TUNISIENNE
Société Anonyme
au capital de 30.000.000 Dinars
Siège Social :
13, rue d'Alger, Tunis
R.C. Tunis 862
A F I S
I — D'une délibération en date du 21 janvier 1965, enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 5 février 1965 Vol. 744 bis Case 6, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 février 1965, il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire a notamment :
1°) approuvé les comptes de bilan de l'exercice 1963, prorogés au 8 mars 1964 inclus.
2°) nommé Messieurs Abdelaziz Mathuri, Serge Guetta, Naceur Makhlouf et Georges Mangani, comme administrateurs pour six ans en remplacement des membres démissionnaires composant l'ancien Conseil d'Administration et pris acte de leur acceptation de ces fonctions.
3°) nommé Monsieur Taoufik Gheriani directeur financier à la C.T.N., demeurant à Tunis, comme Commissaire aux Comptes pour trois ans, fixe l'allocation à laquelle il aura droit pour chacun des trois exercices et pris acte de son acceptation des dites fonctions.
II — D'une délibération en date du 21 janvier 1965, enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 10 février 1965 Vol. 744 Série I Case 379, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 février 1965, il appert que le Conseil d'Administration de la Banque Franco-Tunisienne a nommé :
— Monsieur Abdelaziz Mathari comme Président Directeur Général de la Banque avec les pouvoirs énoncés au procès-verbal de la délibération sus-visée.
— et Monsieur Salah Ben Amor comme Directeur Général Adjoint.
Pour mention et extrait.
Le Conseil d'Administration.
N° 195
174 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Février 1965
SOCIETE MARHABA SOUSSE
CONVOCATION A L'ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Messieurs les actionnaires de la Société MARHABA à Sousse sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le dimanche 28 février 1965 à 10 heures à l'hôtel Marhaba, Route de Tunis à Sousse.
ORDRE DU JOUR
- Augmentation du capital.
- Modification des articles 1 et 6 des statuts.
Le Conseil d'Administration.
N° 196
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant A.C. en date du 20 novembre 1964, enregistré à Tunis, le 8 février 1965 Vol. 744 ter Case 133. Madame Kchouk Christiane a vendu à Monsieur Mustapha Ben Amor Ben Achour, la totalité de son fonds de commerce de mercerie sis au Kram. 8. rue Houcine Bouzaïane.
Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Monsieur Tahar El Hadjam. Agence d'Affaires Immobilières et Commerciales. 8. rue de la Valette à Tunis, dans les 20 jours, à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.
Le présent avis a été publié au journal « AS-SABAH » du 13 février 1965.
N° 197
SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
(Cité Hédi Chaker)
Siège : Cellule Hédi Chaker, 5. Boulevard Farhat Hached, Tunis.
But : Construction de logements.
Visa : N° 3693 en date du 23 janvier 1965.
N° 198
Etude de Maître Mustapha Ouali, avocat à la Cour de Cassation, 19. rue d'Espagne à Bizerte.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
à la suite d'état d'union
L'adjudication aura lieu le 16 mars 1965 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Bizerte.
Désignation des biens à vendre
1er LOT :
La totalité d'un immeuble immatriculé sous le nom de « Mabrouka 163 ». Titre foncier N° 131-616, sis à Bizerte, ancien boulevard Marmier actuellement avenue Habib Bourguiba n° 36.
Le dit immeuble est formé de 188 mètres dont un rez-de-chaussée et un premier étage.
Le rez-de-chaussée comprenant un dépôt qui sert à usine de menuiserie d'une superficie de 150 mètres carrés et d'un premier étage composé de 5 pièces, cuisine, salle de bains et d'une terrasse.
2ème LOT :
La totalité d'un immeuble objet du titre foncier « Louisa Marcelle », numéro 130-775, situé à Menzel Bourguiba, avenue Habib Bougatha, constitué d'une parcelle d'une superficie de 3 ares, 78 centiares, comportant une construction à rez-de-chaussée comprenant quatre locaux à usage commercial dont deux donnés en location, le premier à Monsieur Mohamed El Gabsi pour un loyer mensuel de 8 Dinars, le deuxième à Monsieur Amor Dridi pour un loyer mensuel de 4 Dinars 160 et les deux autres vides et libres de location.
3ème LOT :
La totalité de la propriété à destination agricole, objet du titre foncier « Melk Slama », N° 131-756, d'une superficie de 21 hectares, 24 ares, 2 centiares, comprenant 300 pieds d'oliviers, donnée en métayage à un tiers qui a le droit à la moitié de la récolte.
N.B. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte, prévue par le décret du 8 août 1961 pour les deux premiers immeubles, et le décret du 4 juin 1957 pour le dernier.
Poursuivant : MM. Gueniche Gaston et Djilani Bornaz, agissant comme administrateurs de l'union des créanciers de MM. Khemals et Chadli M'chirgui, demeurant respectivement 22. rue Charles de Gaulle à Tunis, ayant Maître Mustapha Ouali, avocat à la Cour de Cassation.
Mises à prix
1er lot : Cinq Mille Dinars 5000 D.
2e lot : Deux Mille Dinars 2000 D.
3e lot : Mille Dinars 1000 D.
Avec faculté de baisse de mise à prix
Frais de poursuites, de dresse du cahier des charges et de vente ainsi que de droit en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1) En le Cabinet de Maître Mustapha Ouali, avocat à la Cour de Cassation, 19. rue d'Espagne à Bizerte.
2) Et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte où il est déposé.
L'Avocat poursuivant :
Mustapha Ouali.
N° 199
FIN DE GERANCE
La location du fonds de commerce de vente de carburants et lubrifiants, sis à Bizerte, rue de la Libération, par la Société SHELL DE TUNISIE, siège 24/26. Place de l'Afrique, à Monsieur Sliman Dahdah, demeurant à Bizerte, par acte s.s.p. en date du 25 juin 1964, enregistré à Bizerte le 26 juin 1964. Folio 59 Case 506, a pris fin le 25 janvier 1965.
Cet avis a été publié au journal « LA PRESSE » du 10 février 1965.
N° 200
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.