Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales;
Vu le décret du 20 avril 1921 (11 chaabane 1320), sur le repos hebdomadaire tel qu'il a été modifié par le décret du 3 août 1950 (18 choumal 1369), et notamment son article 3;
Vu la demande formulée par le syndicat des épiciers de Bizerte;
Vu l'avis des autorités locales et de la Chambre de Commerce du Nord,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le jour du repos hebdomadaire du personnel dans les épiceries en gros, demi-gros et au détail situées dans la ville de Bizerte est fixé au vendredi.
Les établissements susvisés devront, le vendredi être fermés au public.
ART. 2. — Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 16, 17 et 18 du décret susvisé du 20 avril 1921 (11 chaabane 1339).
Tunis, le 23 mars 1965
Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales,
MONCHER BEN AMMAR.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.