ARRETE du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
du 26 mars 1965 (23 doul kaada 1384),
portant délégation de signature. 342
Pages
ARRETE du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
du 29 mars 1965 (26 doul kaada 1384),
relatif aux modalités de paiement des pensions
et accessoires de pensions par la Caisse Nationale
des Retraites 342
SUPPRESSION d'une recette des finances. 343
SECRETARIAT D'ETAT
A LA JEUNESSE, AUX SPORTS
ET AUX AFFAIRES SOCIALES
ARRETE du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et
aux Affaires Sociales du 23 mars 1965 (20 doul kaada 1384),
prescrivant la fermeture hebdomadaire
des éplerries en gros, demi-gros et détail
situées dans la ville de Bizerte. 343
SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS
ET A L'HABITAT
AGREMENT d'associations coopératives de construction. 343
A L'INFORMATION ET A L'ORIENTATION