Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 66-1 du 12 mars 1966 (11 ramadan 1370), portant loi organique du budget et notamment son article 10;
Vu la loi n° 64-59 du 31 décembre 1964 (27 chaabane 1384), portant loi de finances pour la gestion 1965;
Vu le décret n° 65-1 du 4 janvier 1965 (18 ramadan 1384), portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1965;
Vu le décret n° 64-360 du 12 novembre 1964 (8 reich 1384), portant nomination des membres du Gouvernement;
p. 344Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, aux Affaires Culturelles et à l'Information et à l'Orientation,
Décrétions :
ARTICLE PRÉMIER. — Les services ci-après désignés, dépendant du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles sont rattachés au Secrétariat d'Etat à l'Information et à l'Orientation :
— Section de la documentation.
— Section du laboratoire photographique.
ART. 2. — Les emplois ci-dessous énumérés relevant du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles (Administration Centrale) sont transférés au Secrétariat d'Etat à l'Information et à l'Orientation :
— 1 conservateur;
— 1 bibliothécaire;
— 4 s/bibliothécaires;
— 1 commis d'administration;
— 2 dctylographes;
— 1 téléphoniste;
— 1 aide préparateur;
— 3 ouvriers.
ART. 3. — Les crédits budgétaires afférents aux services et emplois visés aux articles 1 et 2 du présent décret sont transférés du chapitre XII au chapitre XIII à l'intérieur du budget du titre I de la gestion 1965 conformément aux indications du tableau ci-après :
| ARTICLES | MONTANT (en dinars) |
|---|---|
| Article 30. — Rémunération d'activités : personnel prévu par la loi des cadres | 6.000 |
| Article 31. — Rémunération d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaire ou contractuel) | 6.500 |
| Article 32. — Rémunération d'activités : personnel ouvrier permanent | 1.200 |
| Article 33. — Rémunération accordée à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures) | 3.340 |
| 17.040 |
ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, aux Affaires Culturelles et à l'Information et à l'Orientation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1965 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 mars 1965 (26 doul kaada 1384).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BABI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT
A LA SANTE PUBLIQUE
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
RECTIFICATIF
au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 68 du 8 décembre 1964 (4 chaubane 1381) :
Page 1.127 2e colonne 27e ligne
Au lieu de : « Gacem El Gharbi »
Lire : « Belgarem El Gharbi »
Page 1.429 10e colonne 19e ligne
Au lieu de : « Amara Hasson ben Gamdhane »
Lire : Amari Hasson ben Bomdhane
Page 1.130 10e colonne 23e ligne
Au lieu de : « Béchir Makhli »
Lire : « Béchir Makhli »
Page 1.430 10e colonne 34e ligne
Au lieu de : « Boumoune Tahar »
Lire : « Boumoune Tahar »
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Ben Gardane a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Ben Gardane a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'El Alia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Kalaâ Kebira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les
p. 345exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1964, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de M'saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1964, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de M'saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Espagnol
L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement d'Espagne, signé le 20 avril 1961, est reconduit, pour une période d'un an, à compter du 1er avril 1965.
Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au J.O.R.T. du 10-14 avril 1964.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectueront dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après :
I. — Droits de douanes
Les produits originaires et en provenance d'Espagne à leur importation en Tunisie et les produits originaires et en provenance de la Tunisie à leur importation en Espagne bénéficient du tarif minimum.
II. — Produits espagnols libérés à l'importation en Tunisie
Les produits originaires et en provenance d'Espagne bénéficient à l'importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 30 novembre - 4 décembre 1963.
Bénéficient notamment des dispositions ci-dessus les produits suivants :
LISTE « B »
Liste indicative des produits dont l'importation est libérée dans la République de Tunisie :
- Cacao.
- Pyrite.
- Marbre.
- Asphalte et gaz butane.
- Produits chimiques organiques.
- Produits chimiques inorganiques (à l'exception notamment du mercure, du perchlorate, du nitrate de potassium et des hyperphosphates).
- Carbure de calcium.
- Engrais de potassium.
- Colorants libérés, notamment cochenille.
- Savons médicaux.
- Livres, journaux et publications périodiques.
- Produits photographiques et cinématographiques.
- Allumettes (1).
- Fils de laine et de coton.
- Tissus de coton à point de gaze ou bouclé du genre éponge.
- Oustes et feutre.
- Cordes et cordages.
- Verre et ouvrages en verre libérés, à l'exception notamment des bonbones, bouteilles et flacons, objets en verre pour usage domestique et perles en verre.
- Outillage, articles de coutellerie et couverts de table en métaux communs, à l'exception notamment des rasoirs et lames, et outils de manueure, de pédicure et analogues.
- Ouvrages divers en métaux communs libérés à l'exception notamment des formers, agraphees et crochets, bouchons, bacs de lampes.
- Machines pour l'industrie textile, pour l'imprimerie, les travaux publics et l'alimentation, machines-outils.
- Machines et appareils pour l'agriculture.
- Moteurs divers.
- Machines à coudre et leurs pièces y compris têtes de machines à coudre et aiguilles.
- Camions.
- Ampoules et tubes électriques pour l'éclairage.
- Bicyclettes.
- Appareils de mesure et de précision y compris compteurs, instruments, appareils et mobilier médico-chirurgicaux.
- Articles de bureau, tels que crayons, ardoises, cachets, numéroteurs, rubans encreurs, cire à cacheter, etc...
III. — Produits tunisiens libérés à l'importation en Espagne
Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Espagne, du régime de libération des échanges en vigueur dans ce dernier pays.
Bénéficient notamment de ce régime les produits suivants :
LISTE « T »
Liste indicative de produits tunisiens libérés à l'importation en Espagne :
- Animaux vivants de race sélectionnée.
- Boyaux salés.
- Phosphates.
- Huiles essentielles.
- Graines et condiments (cumin, carvi...).
- Poils de chèvres et de chameaux.
a) Les fruits et les raisins secs, les tissus de coton, les tissus de fibres artificielles, de laine à l'exception des couvertures, les sacs de jute, les chaussures, les bananes et le sucre, originaires et en provenance d'Espagne bénéficient du régime du contingentement global en vigueur en Tunisie.
b) Les ciments, laine, peaux brutes de caprins originaires et en provenance de Tunisie sont soumis à leur entrée en Espagne au régime du contingentement global en vigueur dans ce pays.
IV. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial sus-indiqué :
1°) Produits originaires et en provenance d'Espagne pouvant être importés en Tunisie :
LISTE « E. I. »
Produits espagnols soumis à des restrictions quantitatives à leur importation en Tunisie :
| VALEUR en Nouveaux Francs Français | |
|---|---|
| Riz non conditionné | P.M. |
| Vins d'appellation contrôlée (Xeres) (Malaga), etc. | 100.000 |
| Produits pétroliers (essence, gar-oil, fuel-oil, huiles lubrifiantes et autres, produits pétroliers raffinés) | 1.250.000 |
| Articles de beauté, parfumerie, cosmétiques. | 125.000 |
| Papiers et cartons, découpés en vue d'un usage déterminé (notamment papier à cigarettes) | 250.000 |
| Tissus de fibres artificielles | C.G. |
| Faïence sanitaire et carreaux céramiques non décorés ni vernis | 500.000 |
| Postes récepteurs de radiodiffusion et de télévision | 60.000 |
| Appareils électro-ménagers notamment réfrigérateurs, machines à laver, aspirateurs | 50.000 |
| Voitures de tourisme et motocyclettes | 375.000 |
| Autobus | P.M. |
| Instruments de musique, d'enregistrement et de reproduction du son | 50.000 |
| Articles de l'artisanat | 250.000 |
| Fusils de chasse, pistolets et munitions | S.B. |
| Bateaux | P.M. |
| Foires | 250.000 |
| Divers | 500.000 |
2°) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Espagne :
LISTE « T. I. »
Produits tunisiens soumis à des restrictions quantitatives à l'importation en Espagne :
| VALEUR en Nouveaux Francs Français | |
|---|---|
| Animaux vivants autres que reproducteurs. | P.M. (1) |
| Eponges | 150.000 |
| Légumes frais et primeurs notamment petits pois | 100.000 |
| Fèves, féverolles, pois chiches | P.M. (1) |
| Dattes | 150.000 |
| Céréales (blé, orge, etc.) | P.M. (1) |
| Alfa | P.M. |
| Huiles d'olives et de grignons d'olives | P.M. (1) |
| Lies d'huiles, pâtes de neutralisation | P.M. (1) |
| Vins et liqueurs | 100.000 |
| VALEUR en Nouveaux Francs Français | |
| --- | --- |
| Sous et remoulages | P.M. (1) |
| Minerais de fer | P.M. |
| Peaux brutes d'ovins | P.M. (1) |
| Peaux tannées | 250.000 |
| Tapis | 100.000 |
| Produits de l'artisanat (notamment et couvertures de laine) | 250.000 |
| Foires | 250.000 |
| Divers | 500.000 |
V. — Modalités de règlement
Le règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et l'Espagne s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714, publié au J.O.R.T. du 3-10 janvier 1961.
(1) Commerce d'État.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, d'autre part
L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne, d'une part, et les Gouvernements de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et du Royaume des Pays-Bas, d'autre part, signé le 1er août 1958, tel qu'il avait été amendé par le protocole additionnel du 26 septembre 1960 et le protocole additionnel paraphé le 11 octobre 1960 et signé le 29 mars 1961, et le protocole additionnel signé le 29 novembre 1963 est reconduit pour une nouvelle période d'un an, à compter du 1er avril 1965.
Le présent avis abroge et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. du 1-8 mai 1964.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent, dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après :
I. — Droits de douane
Les produits du Bénélux à l'importation en Tunisie, et les produits tunisiens à l'importation au Bénélux, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
a) Les produits originaires et en provenance du Bénélux bénéficient, à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale des 30 novembre - 4 décembre 1962.
b) De même les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient, à l'importation au Bénélux, du régime de libération en vigueur dans ce pays.
III. — Contingents globaux
a) Les produits originaires et en provenance des pays du Bénélux bénéficient, à leur importation, en Tunisie du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.
Bénéficient notamment de ce régime :
Tous laits de conserve y compris lait médical et lait stérilisé, beurre, fromage, café, thé mélangé ou non, sucre raffiné, cristallisé ou en poudre, tissus de laine (autres que pour couvertures), tissus de coton, sacs de jute neufs ou usagés, friperie, pommes et poires, papiers et cartons, tissus de fibres synthétiques ou artificielles.
p. 347b) Le sol marin, originaire et en provenance de Tunisie, bénéficie, à l'importation aux pays du Bénéfice, du régime des contingents globaux en vigueur dans ces pays.
IV. — Contingents bilatéraux.
Produits originaires et en provenance du Bénéfice pouvant être importés en Tunisie :
| QUANTITÉS ou Valeurs en Francs Belges | |
|---|---|
| Viandes et produits de viande | 2.000.000 |
| Barengs fumés | + S.B. 750.000 |
| Tous lits de conserve y compris lait médical et lait stérilisé | C.G. |
| Beurre | C.G. |
| Fromages | C.G. |
| Oeufs à couver | 1.550.000 |
| Oeufs de consommation | + S.B. (1) 1.250.000 |
| Plantes vivantes, produits de pépinières; bulbes et oignons à fleurs (en végétation, fleuris ou non) | + S.B. (2) |
| Chicorée Willcoff | 1.500.000 |
| Pommes de terre de consommation | 750.000 |
| Café | P.M. |
| Thé mélangé ou non | C.G. |
| Grains de semence y compris semences horticoles | S.B. |
| Riz usiné | 1.200 T. |
| Malt d'orge | S.B. |
| Gluten de grument | S.B. |
| Graines de sésame | 2.000.000 |
| Cossettes de chicorée | S.B. |
| Rotin lavé et trié | S.B. |
| Huiles et graisses autres que végétales, non hydrogénées servant pour la fabrication de la margarine | 3.700.000 |
| Corps gras à savonnerie | + S.B. 1.000 T. |
| Sucre raffiné, cristallisé ou en poudre | + S.B. |
| Autres sucres à l'exclusion des sucres en morceaux | C.G. |
| Glucose | S.B. |
| Bières en bouteilles | 1.000.00 |
| Spiritueux | S.B. |
| Huiles et graisses lubrifiantes dont huiles cicktrion et graisses pour courroies | + S.B. 1.800.000 |
| Produits pharmaceutiques divers | + S.B. 750.000 |
| Engrais azotés (nitrate de potassium) | + S.B. |
| Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés | S.B. |
| Colorants pigmentaires et pigments divers. | 250.000 |
| Huiles essentielles pour usages alimentaires et industriels | 500.000 |
| Couvre-parquets à base de matière vinylique | S.B. |
| Courroies en cuir à usages techniques | 1.000.000 |
| Bois artificiels ou reconstitués et plaques en pâte à papier | 500.000 |
| Papiers et cartons en rouleaux et en feuilles | + S.B. |
| Ouvrages en papier et carton à l'exclusion des emballages et y compris parquets à base de feutre | C.G. |
| Cartes à jouer | 13.100.000 |
| Tissus en fibres, synthétiques ou artificielles | C.G. |
| Tissus de laine (autres que pour couvertures) | C.G. |
| Tissus de laine de couverture | S.B. |
| Tissus de coton | C.G. |
| QUANTITÉS ou Valeurs en Francs Belges | |
| --- | --- |
| Couvertures (selon réglementation en vigueur en Tunisie) | 1.000.000 |
| Autres textiles | + P.A. 1.000.000 |
| Sacs de jute neufs ou usagés | C.G. |
| Velours | S.B. |
| Friperie | C.G. |
| Faience sanitaire, tuyaux en grès de treillages, céramiques et produits en fibrociment | 2.000.000 |
| Bouteilles isolantes | 200.000 |
| Produits sidérurgiques | 15.000.000 |
| Petites billes pour signalisation | + S.B. |
| Produits en métaux non ferreux dont inces, feuilles, capsules de surbouchage, or battu en feuilles | S.B. |
| Éléments et pièces détachées de stores vénitiens | 500.000 |
| Appareils non électriques de cuisson et de chauffage et pièces détachées | + S.B. |
| Matériel et appareils électro-ménagers, appareils frigorifiques à usage domestique, appareils électriques, rasoirs et tondeuses électriques | S.B. |
| Articles métalliques divers y compris articles de ménage, d'hygiène et d'économie mixte et leurs parties, en fonte, fer ou acier pour autant que non galvanisés | 3.000.000 |
| Installations frigorifiques industrielles, balances automatiques et balances industrielles | (dont un million au maximum pour les appareils frigorifiques à usage domestique). |
| Appareils récepteurs de radio et de télévision à usage domestique, appareils d'enregistrement et de reproduction du son | 3.500.000 |
| Idem, pièces détachées | P.M. |
| Voitures de tourisme | 2.000.000 |
| Voitures pour le transport en commun des personnes | S.B. |
| Motocyclettes (toutes cylindrées) scooters, cyclomoteurs | 600.000 |
| Bateaux | P.M. |
| Appareils photographiques, cinématographiques ou de projection fixe | 200.000 |
| Armes de commerce, pièces de rechange et munitions | 150.000 |
| Brosserie, pinceaux, brosses à gouffronner | 200.000 |
| Pommes et poires | C.G. |
| Poudre à tirer | S.B. |
| Instruments de musique | P.M. |
| Matériel d'équipement pour sucrerie | P.M. |
| Foire | 7 000.000 (3) |
| Divers général | 50.000.000 |
Les demandes de licences portant sur les contingents d'importation ci-dessous énumérés seront examinés 21 jours après la publication du présent avis au J.O.R.T.
— Appareils récepteurs de radio et de télévision à usages domestiques et pièces détachées, appareils d'enregistrement et de reproduction de son et pièces détachées.
p. 348Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés au Bénélix :
| QUANTITÉS ou Valeurs en Francs Belges | S.B. |
|---|---|
| Chevaux destinés à la boucherie | |
| Légumes frais, y compris pommes de terre, primeurs, tomates, oignons (selon les réglementations nationales en vigueur dans les pays de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et dans le Royaume des Pays-Bas) | 1.000.000 |
| Sel marin | C.G. |
| Pâtes alimentaires | S.B. |
| Savons (selon la réglementation en vigueur dans les pays du Bénélix). | |
| Divers général | 10.000.000 |
V. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et les pays du Bénélix, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 publié au J.O.R.T. des 3-6-10 janvier 1961.
(1) Dont 1.500.000 Ft. pour les Pays-Bas et 250.000 Ft. pour l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.
(2) Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.
(3) Ce contingentement sera réparti sur la base de 3.500.000 Ft. en faveur des Pays-Bas et 3.500.000 Ft. en faveur de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.
L'octroi de licences sur ce contingentement est conditionné à la participation officielle des Gouvernements des pays intéressés.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Norvège
L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Norvège, signé le 9 juin 1960, est reconduit pour une nouvelle période d'un an à compter du 1er avril 1965.
Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au J.O.R.T. du 29 septembre 1964.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après.
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation en Norvège et les produits norvégiens à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
a) Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Norvège du régime de libération applicable aux pays membres de l'Organisation Européenne de Coopération Economique.
Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés en Norvège sans limitation contingentaire sont :
Poissons et farines de poissons. Éponges brutes et lavées. Boyaux salés. Citrons. Abricots séchés. Céréales y compris orge, sons et remoulages. Conserves de poissons. Huile d'olive. Dattes. Vins et liqueurs. Huiles essentielles. Alfa. Peaux brutes et tannées. Laines lavées. Cigarettes. Ciment. Minerais de fer. Plomb. Zinc. Lièges et déchets de lièges. Chaussures. Articles en aluminium à usage domestique. Accumulateurs et batteries. Couvertures.
b) Les principaux produits norvégiens bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :
Moteurs marins. Fils de fibrane. Machines pour l'industrie de conserves et d'emballage en fer blanc.
III. — Contingents globaux
Les phosphates bruts, hyperphosphates, superphosphates d'origine et en provenance de Tunisie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Norvège.
IV. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial sus-indiqué :
a) Pour l'importation en Norvège des produits originaires et en provenance de Tunisie :
| Oranges, mandarines et clémentines | 500.000 Cour. |
|---|---|
| Conserves de fruits et légumes | 600.000 Cour. |
| Articles en plastique ouvragé | P.M. |
| Articles de l'artisanat y compris tapis | 200.000 Cour. |
| Ouvrages en liège | P.M. |
| Divers général | 500.000 Cour. |
b) Pour l'importation en Tunisie des produits originaires et en provenance de Norvège :
| Barengs fumés | 50.000 Cour. |
|---|---|
| Graisses alimentaires | 150 Tonnes |
| Bière de luxe | 15.000 Cour. |
| Sacs en papier | 550.000 Cour. |
| Petits matériels électriques y compris appareils récepteurs de T.S.F., magnétophones et hauts-parleurs | 100.000 Cour. |
| Microdol | S.B. |
| Godets pour la culture des plantes | S.B. |
| Bateaux de pêche | P.M. |
| Divers général | 500.000 Cour. |
V. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume de Norvège, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714, publié au J.O.R.T. du 3-6-10 janvier 1961.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Suède
L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Suède, signé le 25 avril 1960, tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel du 28 mai 1963 est reconduit pour un an à compter du 1er avril 1965.
Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs du 10-14 avril 1964.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après :
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation en Suède et les produits suédois à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
a) Les produits originaires et en provenance de Suède bénéficient à leur importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale des 30 novembre - 4 décembre 1962 tel qu'il a été modifié par le rectificatif paru au J.O.R.T. des 19-22 février 1963.
Les principaux produits suédois bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :
p. 349LISTE « S 1 »
Produits suédois importés en Tunisie sans limitation contingentaire :
- Allumettes.
- Produits pharmaceutiques (pour autant que libérés).
- Produits chimiques divers (pour autant que libérés).
- Filés de rayonne, de viscose et de fibrane.
- Tissus en matière plastique (pour autant que libérés).
- Produits sidérurgiques (pour autant que libérés).
- Lames de scies et couteaux mécaniques.
- Fleurets de mines à tranchant en carbure métallique.
- Roulements à billes et à rouleaux.
- Lampes à souder et pièces de rechange.
- Articles de quincaillerie (outillage à main, hache-viande).
- Moteurs à combustion, y compris moteurs marins et pièces de rechange.
- Machines à coudre.
- Machines agricoles (pour autant que libérés).
- Machines-outils, machines et matériel industriel divers (compresseurs, pompes, matériel de forage, séparateurs, etc.) et pièces de rechange (pour autant que libérés).
- Machines et matériel électrique divers (pour autant que libérés).
- Matériel téléphonique divers.
- Matériel électronique, pièces et accessoires pour appareils de T.S.F. (pour autant que libérés).
- Matériel ferroviaire.
- Machines de bureau.
- Matériel médico-chirurgical et dentaire.
- Instruments de précision.
b) Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Suède du régime de libération en vigueur dans le pays notamment les produits repris ci-après qui peuvent être importés en Suède sans limitation contingentaire :
- Poissons et farines de poissons (pour autant que libérés),
- éponges, boyaux salés, dattes, fruits séchés (abricots), orge,
- sons, remoulages et autres résidus de criblage, de la mouture ou autres traitements de grains, de céréales et de légumineuses, alfa (sparte), conserves de poissons, conserves de fruits et de légumes, vins et liqueurs, peaux brutes ou tannées, poils de chèvre et de chameaux, laines lavées, cigarettes, huiles essentielles, phosphates, hyperphosphates, ciments, minerais de fer, de plomb, de zinc, chaussures, articles en aluminium, articles en plastique ouvragés, articles en verre : bouteilles et gobeletterie, produits de l'artisanat, accumulateurs et batteries, huile d'olive.
III. — Contingents globaux
Les produits suivants originaires et en provenance de Suède bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.
- Bénéficient notamment de ce régime :
- Beurre, lait en poudre condensé, fromage, sucre.
IV. — Contingents bilatéraux
Produits originaires et en provenance de Suède pouvant être importés en Tunisie :
LISTE « S 2 »
Produits suédois importés en Tunisie dans la limite de contingents :
| QUANTITE | OU Valeurs | en milliers | de Couronnes | Suédoises |
|---|---|---|---|---|
| Beurre | C.G. (1) | |||
| Lait en poudre et lait condensé | C.G. (1) | |||
| Fromage | C.G. (1) | |||
| Sucre | C.G. (1) | |||
| Bière de luxe | 35 | |||
| Cuirs | P.M. (3) | |||
| Bois sciés | S.B. (2) | |||
| Contreplaques | 100 | |||
| Papier kraft, papier journal, autres papiers et carton | 1.500 (x) | |||
| Sacs en papier kraft | 500 (x) | |||
| Panneaux laqués et panneaux en bois défibré | 200 | |||
| Produits pharmaceutiques (pour autant que non libérés) | S.B. | |||
| Porcelaine sanitaire | 35 | |||
| Ensoirs et lames de rasoirs | 20 | |||
| Réchauds, radiateurs, lampes à pétrole et pièces détachées | 400 | |||
| Articles de quincaillerie (articles de ménage) | 250 | |||
| Accessoires de tuyauterie en fonte malléable | 50 | |||
| Matériel frigorifique et pièces de rechange | 200 (x) | |||
| Appareils électriques à usage domestique | 25 | |||
| Appareils récepteurs de radiodiffusion | 50 | |||
| Produits sidérurgiques (pour autant que non libérés) | 150 | |||
| Installations de centrale téléphonique | P.M. (3) | |||
| Autobus | P.M. (3) | |||
| Appareils photographiques et accessoires | 25 | |||
| Fouilles et panneaux en matière plastique | 70 | |||
| Divers général | 1.500 |
V. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume de Suède s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 paru au J.O.R.T. du 3-6-10 janvier 1961.
(1) Avec possibilité d'augmentation.
(1) C.G. : Contingent global.
(2) S.B. : Selon besoins.
(3) P.M. : Pour mémoire.
350 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Mars 1965