Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-97 du 29 août 1959 (15 sufer 1379), portant organisation de l'Enseignement Agricole, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 54-22 du 25 mai 1964 (17 moharrem 1384);
Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — L'enseignement à l'Ecole Nationale Supérieure d'Agriculture de Tunis comprend 2 cycles d'étude :
1) Le 1er cycle d'étude dure quatre années et est sanctionné par le diplôme d'Ingénieur Agricole de l'Ecole Nationale Supérieure d'Agriculture de Tunis.
2) Le 2e cycle d'étude dure deux années et est sanctionné par le diplôme d'Ingénieur Agronome de l'Ecole Nationale Supérieure d'Agriculture.
p. 342342 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Mars 1965
ART. 2. — L'entrée aux 1er et 2e cycle d'étude de l'école Nationale Supérieure d'Agriculture de Tunis a lieu sur concours.
1) Pour le 1er cycle les étudiants sont admis :
a) Par un concours sur titre après examen du dossier parmi les candidats titulaires du Baccalauréat complet de l'Enseignement Secondaire (Séries Mathématiques et Sciences Expérimentales).
b) Par un concours sur épreuves pour les candidats titulaires du Diplôme de fin d'études des Écoles Secondaires d'Agriculture ou ceux ayant un diplôme reconnu équivalent par arrêté conjoint des Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et à l'Education Nationale.
2) Pour le 2e cycle les étudiants sont admis après un concours sur épreuves, réservé aux candidats titulaires de Diplôme d'Ingénieur Agricole de l'École Nationale Supérieure d'Agriculture de Tunis.
ART. 3. — Il est créé un conseil de perfectionnement de l'École Nationale Supérieure d'Agriculture de Tunis, appelé à donner son avis sur les programmes d'enseignement à l'École, sur les concours d'entrée ainsi que sur tout projet tendant à améliorer le niveau de l'École, la composition et les attributions de ce conseil seront fixées par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale.
ART. 4. — Les programmes d'enseignement à l'École Nationale Supérieure d'Agriculture sont fixés par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale après avis du Conseil de perfectionnement de l'École.
ART. 5. — Les cours magistraux donnés à l'École Nationale Supérieure d'Agriculture sont dispensés par les professeurs de l'Enseignement Supérieur, les maîtres de conférence, les Directeurs de recherche et les Ingénieurs en Chef et Ingénieurs Principaux en exercice à l'Administration.
Les travaux pratiques et les exercices de contrôle sont assurés par les Chefs de travaux sous la direction du titulaire de la chaire intéressé.
ART. 6. — Les programmes du concours d'entrée à l'École Nationale Supérieure d'Agriculture, la nature des épreuves de ce concours, ainsi que leur durée seront fixés par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale.
ART. 7. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 mars 1965 (21 doul kaada 1384)
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM