AVIS N° 10.877

Suivant procès-verbal dressé le 13 novembre 1964 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Robert Anfosso 11, Avenue des Arènes à Nice (Alpes Maritimes) France dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour dispositif d'activation.

(Priorité du brevet Français du 26 novembre 1963 PV. N° 955.101)

Cette invention est caractérisée par le fait que ce dispositif est constitué par au moins un arceau de métal quelconque bon conducteur de l'électricité, placé dans une position approximativement horizontale et monté sur un support approximativement vertical établi en une matière électriquement isolante quelconque, l'ouverture de l'arceau étant orientée vers l'Est ou vers une direction déterminée comme privilégiée à la suite d'expériences préalables sur des éléments témoins, les corps à activer sous l'influence de l'arceau étant, si nécessaire, mis à la terre par des moyens quelconques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

390 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 Avril 1965

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

84.435.945,080

Certifié conforme aux écritures :
P. Le Gouverneur :
Le Directeur Général,
ALI ZOUAOUI

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.651

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.651, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1965, M. Mohamed Taoufik ben Laroussi Torjeman, tunisien, Ministre Plénipotentiaire à Rome, demeurant à La Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation avec le terrain qui en dépend, située à Sidi Bou Saïd, Rue Ain Messaoud, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Cherifa Guelleb 8 »,
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse Madame Nabila bent Ali ben Chedli, tunisienne, par moitié entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Rue Ain Messaoud.
A l'Est : Le T.F. N° 93.158.
Au Sud : Iaconnou.
A l'Ouest : Le T.F. N° 92.703.
Nota : L'immeuble correspond au rez-de-chaussée surplombé en partie par l'immeuble objet du T.F. N° 97.777 (Réquisition N° 25.493).

REQUISITION N° 57.920

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.920, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1965, M. Béchir ben Hadj Mohamed Salah Harzallah, tunisien, négociant, demeurant à Monastir, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Monastir, Rue de la Liberté, près du Poste de Police, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 2.770 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mounia »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Une terre nue appartenant aux héritiers de Hadj Mohamed Bouzgariou sur partie, sur une autre partie un chemin et sur le restant le Poste de Police.
Au Nord : Le poste de police sur partie, sur autre partie Habib ben Mohamed Salah Trimèche et sur le restant Mohamed ben Salah ben Ali Naira.
A l'Ouest : les héritiers de Hédi ben Ali Béchir.

REQUISITION N° 57.921

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.921 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1965, Monsieur Béchir ben Hadj Mohamed Salah Harzallah, tunisien, négociant, demeurant à Monastir, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété : sans nom, consistant en cinq parcelles comptantées d'oliviers et d'arbres fruitiers, renfermant une maison, située à Kherbet El Bakkal, dans la forêt de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 3 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Faouzia »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Les trois premières parcelles :

Au Sud : Hassen ben Mohamed Bizid et Hadj Ali ben Saleni Rokbani.
A l'Est : Hassen Bizid et Hadj Ali Rokbani sus nommés et une Impasse.
Au Nord : une Impasse, Hassen El Bergaoui et les héritiers de Kacem El Behouri.
A l'Ouest : les héritiers sus-nommés et Ahmed El Bouzarti.

La quatrième parcelle :

Au Sud : Le requérant.
A l'Est : Une Impasse.
Au Nord : Mohamed ben Salah ben Arfa et M'Hamed El Bedoui et consorts.
A l'Ouest : Ameur Zouaoui et Mohamed ben Hadj Fredj Guemoua.

La cinquième parcelle :

A l'Est : Khelifa Stambouli et Mohamed ben Hassen ben Saadallah.
Sur les autres côtés : le Domaine de l'Etat.

REQUISITION N° 57.922

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.922 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1965, Monsieur Mahmoud ben Ammar ben Abdallah, tunisien, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, demeurant à Sfax, quartier El Boustan, a demandé l'immatriculation d'une propriété : sans nom, consistant en six parcelles renfermant : jardin avec maison d'habitation, magasin et plantation d'oliviers, située au choikhat de Sidi Aissa, Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebeniana, d'une contenance de 12 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Hafeih ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Ammar El Agrebi ben Hadj Salah.
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : une piste.

Deuxième parcelle :

Au Sud et à l'Est : un chemin.
Au Nord : Ali ben Ameur et ses frères.
A l'Ouest : une Impasse.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Hadj M'Hamed Ammar.
A l'Est : un chemin.
Au Nord : Braiek ben Hadj Mabrouk.
A l'Ouest : Héritiers M'Hamed ben Ahmed sur partie et sur le restant Ali ben Mosbah.

Quatrième Parcelle :

Au Sud et à l'Ouest : Oued Khemila.
A l'Est : Hassen ben Hadj Ali et consorts sur partie, et sur le restant Bouakazine ben Brik et ses frères, les héritiers de Mabrouk ben Ahmed ben Mohamed, Ammar ben cheikh Amoe et Brik ben Hadj Mabrouk.
Au Nord : Hassen ben Hadjali, Hassen ben Mohamed ben Khalfallah, Hamda et Bouhali ben Amor ben Ali.

Cinquième Parcelle :

Au Sud : une piste et au-delà les consorts Feurati.
A l'Est : les héritiers de Salah ben Hadj Mohamed et Brik ben Hadj Mabrouk.

Au Nord : Ali ben Ameur et ses frères.
A l'Ouest : Hassen ben Hadj Ali et consorts et Amor ben Hadj Ali ben Abdallah.

Sixième Parcelle :

Au Sud : Ouled Ameur ben Hadj Ali.
A l'Est : Chafroud ben Ali ben M'hammed.
Au Nord : Amor ben Hadj Ali.
A l'Ouest : Ahmed ben Hadj Ali.

REQUISITION N° 57.923

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.923 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1965, Monsieur Taoufik ben Said Béchir, tunisien, Aide Soignant, demeurant à Monastir par M'Zali faisant élection de domicile à Monastir, chez M. Said ben Ali Béchir, rue M'Zali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle renfermant 18 pieds d'oliviers située à Monastir, près de la route de Skarès au lieu dit « El Mechref » Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 2.000 m².

Le requérant déclare :

a) que cette propriété doit être dénommée : « El Hélal ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Othmane Chenane.
A l'Est : Salah ben Ameur Hani, Héritiers Ali Kamara, Said Jaafoura et Tahar Kehouk dit Bazazou.
Au Sud : Ameur El Kerkeni.
A l'Ouest : Route El Mechref.

REQUISITION N° 26.900

GOUVERNORAT DE NABEUL

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que suivant décision rendue le 7 novembre 1961. Le Tribunal de césus statuant sur la réquisition n° 26.900 introduite le 28 janvier 1959 par M. Allala ben Mahmoud El Kaab Jéassi et ayant pour objet une terre nue sise à Menzel Bouzelin, Justice Cantonale de Grombalia, Gouvernorat de Nabeul d'une contenance de 23 ares, 95 centiares, a d'une part retenu comme régulière et recevable tant en la forme qu'au fond, la demande reconventionnelle formulée par les héritiers d'Abmed El Jaziri portant sur la sous parcelle C du croquis d'enquête et s'identifiant à l'actuelle parcelle 5 du nouveau plan et d'autre part décidé que l'immatriculation de cette parcelle sera désormais poursuivie en leurs noms.

Le présent avis fera courir de nouveau le délai de deux mois pour les déclarations d'opposition au nouvel état juridique de l'immeuble soit devant M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis soit devant M. le Gouverneur de Nabeul, soit devant M. le Juge Cantonal de Soliman.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Aedh Ouard Artama », dont l'immatriculation a été demandée par M. Chadi ben Mohamed ben Ahmed Hanmied et son épouse Arbia ben Ibrahim El Benzarti, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition N° 27.474, déposée le 17 septembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 octobre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1964. La propriété bornée consiste en une terre nue sur laquelle sont édifiées des constructions, d'une contenance dénoncée de 253 mètres carrés, celle résultant du bornage provisoire est de 266 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, rue Béchir Séoud, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses contrants, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abdeljabbar ben Mohamed Djerbi, Hadj Amor ben Yahia.
A l'Est : Héritiers Belghith.
Au Sud : Sadok ben Amor El Fehri, T. 98.180.
A l'Ouest : Rue Béchir Séoud.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1362) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanbagi Kamel, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniel Ben Ferdjani », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Mekki ben Ameur El Ferdjani et autre, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.548, déposée le 11 mai 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 mai 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 août 1964. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 2 ha, 50 a, mais qui est en réalité de 1 ha, 54 a, 50 ea.

L'immeuble se trouve situé à la Zaouia de Mornagh, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses contrants, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La réquisition 27.462 sur une partie et le T. 87.439 sur le reste.
Au Sud-Ouest : Chemin de la Zaouia à Sidi Saâd au-delà duquel la Réq. 27.535.
Au Sud-Est : Les héritiers M'Hamed Darghouth sur une partie et Mohammed ben Taïeb El Mahmoudi sur le reste.
Au Nord-Est : Mohammed ben Taïeb El Mahmoudi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1362) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Consolidation A 206 », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière au nom de M. Abdelkader ben Mohamed Ghouari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 50.932, déposée le 29 juin 1939 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 6 juillet 1939.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 avril 1959. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 2 ha, 25 a, celle résultant du présent bornage est de 4 ha, 91 a, 66 ea.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit Ourad, à 8 km, 500 environ au Sud-Ouest du village de Kalaa Kebira en bordure de la piste de Hania, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La piste de Kaina Kebira à Hania.

Au Nord-Est : Mabrouk et Salah Chouchane.

Au Sud-Est : Une piste.

Au Sud-Ouest : M'Barka bent Mohamed Said et les héritiers de Aleya ben Mohamed Said.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Mokhtar, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Les Frères Masmoudi III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Yahia ben Mahmoud ben Mohamed El Masmoudi et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.603, déposée le 8 décembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 décembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 janvier 1964. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 60 m², celle résultant du plan est de 100 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, 12 bis, rue Khérédine, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : Ahmed Kessentini.

Au Sud : Rue Khérédine.

A l'Ouest : Ali Ellouze et consorts, Sadok Guermazi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Jalal », dont l'immatriculation a été demandée par M. Habib ben Mohamed ben Amar ben Said, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.774, déposée le 6 mars 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 mars 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1964. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 50 m², mais qui est en réalité de 52 m².

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, rue de Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue de Kairouan et au-delà Abdelkader ben Mohamed Rabiaâ.

Au Sud-Est : Réquisition d'immatriculation N° 57.777 (partie).

Au Sud-Ouest : Le restant de la réquisition d'immatriculation N° 57.777 sur une partie et Slimen ben Ali Bel-Kahia sur le reste.

Au Nord-Ouest : Hadj Ali El Echi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mabrouka », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Brahim El Agoune, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.777, déposée le 9 mars 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 mars 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1964. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 90 m², mais qui est en réalité de 82 m².

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, rue de Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue de Kairouan et au-delà Abdelkader ben Mohamed Rabiaâ et Ahmed ben Milad.

Au Sud-Est : Les héritiers Mohamed Chibouni.

Au Sud-Ouest : Brahim Oudiaâ.

Au Nord-Ouest : Slimen ben Ali Bel-Kahia sur une partie et la réquisition d'immatriculation N° 57.774 sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

d'annulation de bornage

Sur la demande des requérants, les bornages des réquisitions 57.850, 57.851 à 57.873, fixés aux 14, 15, 16, 19 et 20 avril 1965, suivant avis publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 19 et 23 mars écoulé, sont annulés.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître M'hamed Nabli, avocat à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 19 avril 1965 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivants : Les héritiers de Hadj Hammadi ben Ahmed ben Moussa El Haddad, dont sa femme Zohra bent Mohamed ben Amar Kedissa et ses fils majeurs Tijani, Jalloula et Jalloul pour lui et pour ses frères mineurs Mohamed et Rafika, demeurant à Béja, Gouvernorat et Délégation de Béja.

Partie saisie : Mohamed dit Sadok ben Hassine Rejeb, propriétaire et commerçant, demeurant à Hiboune, Banlieue de Mahdia, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Immeuble mis en vente

La totalité d'un tiers de café et du garage et d'une parcelle de terrain pour la construction sise à Hiboune, Banlieue de Mahdia, le café est limité :

• Au Sud : par les fils d'Alaya.
• À l'Ouest : par les héritiers de Hassen Taïeb.
• À l'Est : par l'ouverture et la route de Sousse à Mahdia.
• Au Nord : par une impasse qui mène à la parcelle de terrain et au garage.
• La parcelle de terrain est limitée :
• Au Sud : par les héritiers de Hadj Salah Masmoudi.
• À l'Ouest : par l'impasse qui sépare le café du garage.
• À l'Est : par l'ouverture et la route de Sousse.
• Au Nord : par Hassen Bannour.

Le café et le garage sont de construction moderne ; est sorti du garage un salon de coiffure.

Les dits immeubles sont situés à Hiboune en co-propriété avec ses frères Hédi et Ahmed, des deux tiers restant.

Mise à prix : 170 Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Nabli, avocat poursuivant, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Observation : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant,

M'hamed Nabli

N° 252

Etude de Maître Ahmed El Fradi, avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques qui aura lieu le lundi 26 avril 1965 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse, suite à la surenchère de l'adjudication du 8 février 1965 sous le numéro 2551 de l'affaire de vente en application de l'article 359 du code de procédure civile pour la totalité de la maison sise au quartier Sefaya à Sousse.

La poursuivante : Fatma bent Ahmed Chebil, demeurant à Bir Chebak à Sousse.

L'acheteur en premier lieu : Monsieur le Directeur de la Société Tunisienne de Banque dont le siège social est à Tunis.

Partie saisie :

1°) Ali ben Hassine Guenam Essaïdi dit Gharmane, demeurant au quartier Essefaya à Sousse.

2°) Marrakchia bent Amar Bouokaz Essaïdi, demeurant au quartier Essefaya, à Sousse.

Objet de la vente

La totalité de la maison sise au quartier Essefaya à Sousse, composée d'une chambre ouvrant sur le Sud, une chambre ouvrant à l'Ouest, une cuisine, une petite chambre, un water closet, un vestibule ; d'un patio où est situé une citerne, quatre dailas, un pêcher et un patio, limitée :

• Au Sud : par Aïcha l'infirmière, la séparée de Jemaleddine.
• À l'Est : par une rue où est située l'entrée.
• Au Nord : par une terre nue appartenant à Aïcha Sahlia.
• À l'Ouest : par Mohamed Gabbiche.

Mise à prix : 800 Dinars, prix de vente initial plus de 140 Dinars, augmentation de surenchère au total 940 Dinars avec les surplus légaux.

Pour plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi, avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux voulant participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant,

Ahmed El Fradi

N° 265

Etude de Maître Salem El Ajmi, avocat, boulevard M'hamed Maarouf à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

A la requête et diligence de la dame Rakaya bent Younès ben El Ajmi El Miladi, demeurant à Kaibet El Mediouni, Délégation de Monastir, il sera procédé à la vente aux enchères publiques devant le Tribunal de Première Instance de Sousse le 26 avril 1965, de la moitié indivise d'une maison sise à Kaibet El Mediouni (Quartier Nord).

Limites de l'immeuble :

• Au Sud : La voie d'accès desservant la maison et d'autres fonds.
• À l'Est : Salem ben Mohamed Ezziche sur une partie et Mahmoud ben Amor ben Hassen sur la partie restante.
• Au Nord : Abdelmajid ben Mohamed ben Ahmed Malek.
• À l'Ouest : Ali ben Amor ben Hadj Ammar et son frère Mohamed.

Partie saisie : Abdallah ben Mohamed Chatti ben Ali ben Mohamed Trabelsi.

Mise à prix : 251 Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal.

Note : Pour prendre part aux enchères, se faire délivrer une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

N° 280

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier numéro 200.696 « Habous El Hachefi N° I » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Armand Tibi, avocat à Sousse, rue Espina.

La présente insertion est faite pour permettre à Monsieur El Mezri Ben Hassouna El Hachefi, propriétaire actuel du dit immeuble, d'obtenir un duplicata de ce titre.

N° 373

SOCIETE TUNISIENNE

DE TRANSIT D'AGENCE

ET DE TRANSPORT

S.T.T.A.T.

Société Anonyme

au Capital de :

• deux mille cinq cents Dinars (2.500 D.)
• Siège Social
• 3, Avenue Hédi Chaker, Sfax

Augmentation de Capital

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril

1963, enregistré à Sfax le 25 mai 1963, Folio 60, N° 384, le Capital Social de la Société Anonyme « Société Tunisienne de Transit, d'Agence et de Transport » S.T.T.A.T. est porté de 2.500 Dinars à Cinq mille Dinars (5.000 Dinars) par la création de 50 actions nouvelles de 50 Dinars chacune.

L'article 6 des Statuts a été modifié en conséquence.

Deux expéditions :

— du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 1963.
— du procès-verbal de la déclaration de souscription et de versement du 11 septembre 1963 ainsi que la liste qui y est annexée, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 26 mars 1965.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 428.

« LA TUNISIE ECONOMIQUE »
S.A.R.L.
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
32, rue Charles de Gaulle, Tunis

Extrait de la Délibération

de l'Assemblée Générale Extraordinaire
du 30 décembre 1964

D'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie en conformité de l'article 176 du code de commerce le 30 décembre 1964, enregistrée dite ville le 8 février 1965 A.C.I. Vol. 744. Série bis Case 24, et régulièrement déposée, inscrite au registre du commerce à Tunis, sous le N° 23476 du registre analytique et du registre chronologique, il appert :

1°) que la S.A.R.L. « LA TUNISIE ECONOMIQUE » a été dissoute par anticipation à compter du 30 décembre 1964.
2°) que Monsieur Younès Besrour, demeurant 5, rue Saint-Jean à Tunis, a été nommé liquidateur avec tous les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Pour extrait.

N° 430

SOCIETE TUNISIENNE

DE TRAVAUX PUBLICS

ET ETANCHES

S.T.A.D.
S.A. au capital de 10.500 Dinars
Siège Social :
Passage d'Amico, rue de Marseille
TUNIS

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 30 avril 1965 à 16 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Commissaire aux Comptes.
2°) Rapport financier.
3°) Quitus aux administrateurs.

Le Président
du Conseil d'Administration.

N° 431

SOCIETE TUNISIENNE

DE TRAVAUX PUBLICS

ET ETANCHES

S.T.A.D.
S.A. au capital de 10.500 Dinars
Siège Social :
Passage d'Amico, 54, rue de Marseille
TUNIS

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 30 avril 1965 à 17 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Elections des nouveaux administrateurs.
2°) Questions diverses.

Le Président
du Conseil d'Administration.

N° 432

Nom : « Es-Saâda » Association Coopérative de Construction.
Siège social : Rue du 9 Avril à Ra-dès.
But : Construction de maisons d'habitation aux coopérateurs.
Approbation : Décision N° 3.700 du 3 mars 1965 du Secrétaire d'État à l'Intérieur.

N° 433

Les actionnaires de la Société Nord Africaine d'Industrie et de Commerce INCO, sont convoqués en Assemblée Générale au siège social à Tunis, 10, rue Mustapha M'barek, le 28 avril 1965 à 10 h., pour délibérer sur les comptes de l'année 1964, sur la situation, et prendre les décisions en conséquence.

N° 434

SOCIETE TUNISIENNE

D'ELECTRICITE ET DU GAZ

EMPRUNT C.T.E.T. 6 % 1920

Amortissement du 1er novembre 1964

LISTE NUMERIQUE

Aux obligations anciennes non échangées correspondent les titres nouveaux suivants amortis avant mise en circulation :

N° 435

Association : La Source Culturelle Rahmanienne.
Il a été créé à Menzel Abderrahman une Association dénommée : La Source Culturelle Rahmanienne.
But : Service des masses populaires au point de vue culturel, afin d'élever le niveau général de toutes les couches de la population sans distinction.
Siège Social : Local de la Cellule Destourienne, sis à Sidi Abdelkader, Menzel Abderrahman, Bizerte.
N° du visa : 3722, daté du 18 mars 1965.

Le Président.

N° 436

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

ÉTABLISSEMENTS GUG VEROLLI

S.A.R.L.
au capital de 6.500 Dinars
Siège Social :
18, rue Es-Sadikia, Tunis

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date du 15 mars 1965, enregistrée à Tunis A.C.I. le 24 mars 1965 (Vol. 745 Série ter Case 71), le capital a été réduit de 6.500 Dinars

à 1.300 Dinars et les 650 parts anciennes de 10 Dinars chacune, ont été regroupées en 260 parts de 5 Dinars chacune.

Deux exemplaires de la décision ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er avril 1965.

Le Gérant

N° 437

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 10 mars 1965, enregistré à Tunis le 16 mars 1965 Vol. 745 Série bis Case 20,

Monsieur Ali Hitra a vendu à Monsieur Hachemi Ben Torki son fonds de commerce de pâtisserie tunisienne, sis à Tunis, 82, avenue de Paris.

Tous créanciers du vendeur devront sous peine de forclusion, faire opposition entre les mains de Maître Ahmed Hamza, avocat à Tunis, 2, avenue de Carthage, dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal « LA PRESSE » du 31 mars 1965.

N° 438

S.A.R.L. MAJIC BAR

au Capital de 2.300 Dinars

Siège Social :

84 - 88, avenue de Paris, Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte s.s.p. du 10 mars 1965, enregistré à Tunis le 16 mars 1965 Vol. 745 Série bis Case 19,

Monsieur Hachemi Ben Torki a vendu à Madame Khemissa Bent Bahri Jerad deux cent vingt six parts de cinq Dinars chacune, lui appartenant dans la Société à responsabilité limitée, Majic Bar.

Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 439

S.A.R.L. PATISSERIE CHELLY

au capital de 3.000 Dinars

Siège Social :

86, avenue de Paris, Tunis

Par acte s.s.p. en date du 10 mars 1965, enregistré à Tunis le 24 mars 1965 Vol. 745 Série I Case 80,

Madame Khemissa bent Brahim Jerad a vendu à Madame Farha Jerad cent vingt parts, lui appartenant dans la Société à responsabilité limitée, Pâtisserie Chely.

Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 440

S.A.R.L. PATISSERIE CHELLY

au capital de 3.000 Dinars

Siège Social :

86, avenue de Paris, Tunis

Par acte s.s.p. en date du 10 mars 1965, enregistré à Tunis le 24 mars 1965 Vol. 745 Série I Case 81,

Monsieur Ali Hitra a vendu à Monsieur Hachemi Ben Torki cent quatre-vingts parts, lui appartenant dans la Société à responsabilité limitée, Pâtisserie Chely.

Monsieur Hachemi Ben Torki est désigné seul gérant de la Société avec pleins pouvoirs.

Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 441

SOCIETE REGIONALE

DE TRANSPORTS

DU GOUVERNORAT DE SFAX

« SORETRAS »

Société Anonyme

au capital de 258.000 Dinars

Siège Social : Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax « SORETRAS », Société Anonyme, au capital de 258.000 Dinars, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le dimanche 25 avril 1965 à 10 heures, à l'Hôtel de ville de Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1964.

2°) Rapports du Commissaire aux Comptes.

3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports.

4°) Affectation des résultats.

5°) Quitus au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration.

N° 442

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mercredi 12 mai 1965 à 9 heures du matin à la chambre des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur.

Partie saisie : La Société Coopérative de Construction « Saint Louis », dont le siège social est à Carthage, boulevard Farhat Hached.

Objet de la vente : Un terrain sis à Carthage à 150 m, de l'église Saint Cyprien, en bordure de la route menant au théâtre romain, ayant une superficie de 1 hectare, 33 ares et 20 centiares, sur lequel il a été édifié vingt-six villas, et faisant l'objet du titre foncier N° 89.770.

Mise à prix : 58.000 Dinars, outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'étude de Maître Abderrahman Aloulou, 4, rue d'Angleterre à Tunis, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Avis : Pour pouvoir prendre part aux enchères, il faut préalablement avoir obtenu une autorisation du Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 443

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mercredi 12 mai 1965 à 9 heures du matin à la chambre des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur.

Partie saisie :

1°) Monsieur Roger Fauret,

2°) Madame Albertini Cecile, épouse dudit Fauret Roger,

propriétaires, demeurant à Tunis, 35, rue Bayard.

Objet de la vente : Une villa comprenant un rez-de-chaussée et un premier étage, sise à Tunis, quartier Monplaisir, rue Bayard n° 35, ayant une superficie de 308 m², et faisant l'objet du titre foncier N° 57.116.

Mise à prix : 2.175 Dinars, outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'étude de Maître Abderrahman Aloulou, 4, rue d'Angleterre à Tunis, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Avis : Pour pouvoir prendre part aux enchères, il faut préalablement avoir obtenu une autorisation du Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 444

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 13 octobre 1964, enregistré même ville A.C.I. le 29 mars 1963 Vol. 745 Série ter Case 125, la société « LES TEXTILES DE FRANCE REUNIS », Société à responsabilité limitée, au capital de 20.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 7, passage de Corinthe, a vendu à Dame Khenatchia Gilberte Marie Louise, épouse de Monsieur Abdelaziz Mohamed Ben Omrane, demeurant à Tunis, 9, rue de Belgique, un fonds de commerce de garage dit « Office Commercial de l'Automobile » par abréviation « O.C.A. », sis à Tunis, 39, rue du Portugal. La vente a été agréée par le Secrétariat d'État au Plan et à l'Économie Nationale le 25 mars 1965 N° 3279/JC 3/C.

Faire les oppositions dans les formes légales au domicile de l'acquéreuse, 9, rue de Belgique à Tunis, dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis.

Le présent avis a paru au journal « Le Petit Matin » du 2 avril 1965.

N° 445

SOCIETE TUNISIENNE
DE DIFFUSION
« S.T.D. »
Société Anonyme
au capital de 150.000 Dinars
Siège Social :
5, avenue de Carthage, Tunis

Du procès-verbal du Conseil d'Administration du 4 mars 1965, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 11 mars 1965 Vol. 744 Série bis Case 534, il ressort que :

1°) Le Conseil d'Administration approuve à l'unanimité des présents, la désignation par l'État Tunisien de Messieurs Amor M'sadek et Mahmoud Zitouni comme administrateurs, en remplacement de Messieurs Tahar Amira et Abdelmajid El Imam, ainsi que de Monsieur Soltane El Abidi, contrôleur financier, en remplacement de Monsieur Kussal El Mekki.

2°) Le Conseil d'Administration décide de modifier la seconde résolution contenue dans le procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du 12 août 1964, comme suit :

« Le Conseil constate que, pour l'exercice des fonctions du Président Directeur Général, Monsieur Azouz Rebal aura tous les pouvoirs d'administration qu'il tient de l'article 25 des statuts, et confirme expressément qu'il jouit du droit de contracter tous emprunts, autoriser tous compromis, transactions, acquiescements et désistements ».

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.

N° 446

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.
de la légalisation de la signature : Le Président de la Monetpointe.