Suivant procès-verbal dressé le 6 novembre 1964 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Rhone - Poulenc S.A. 22 Avenue Montaigne - Paris (8e) France dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveau dérivé de la Pipérazine.

(Priorité du brevet Français du 7 novembre 1963, PV N° 952.984).

Cette invention est caractérisée par : a) l' (amino 4 phénoxy)-3 propyl) 1 (pyridyl 2)-4 pipérazine de formule décrite dans la description ci-jointe b) les scis d'addition avec les acides et les scis d'ammonium (quaternaire du produit selon a).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 18 du 6 avril 1965, p. 388.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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