Suivant procès-verbal dressé le 28 octobre 1964 au bureau de la propriété industrielle, la société dite : The Norwich Pharmacal Company à Norwich Etat de New-York Etats Unis d'Amérique 17 Eatne Avenue, dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouvelles imidazolidinones de la série du nitropuranne.

(Priorité du brevet déposé aux Etats Unis d'Amérique, le 18 juin 1964 sous le N° 376.199 au nom de Monsieur Frank Frédérick Ebetino).

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne les nitrofurfurylidène amino-3 imidazolidinones -2.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 18 du 6 avril 1965, p. 388.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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